Vous avez reçu un courrier de la CAF et celle-ci vous demande de déclarer vos revenus annuels ou trimestriels. Vous ne savez pas quel montant vous devez y inscrire ? Voici toutes les informations utiles que vous devez savoir avant de renvoyer votre déclaration de ressources trimestrielle ou annuelle à la CAF la plus proche de chez vous.
Vous trouverez dans cet article les informations suivantes concernant la déclaration de ressources CAF :
- À quoi sert une déclaration de ressources pour la CAF ?
- Quel est le planning à respecter ?
- Comment la remplir ?
- Transmettre sa déclaration en ligne
La déclaration des ressources CAF
Les aides CAF visées par la déclarations de ressources
Lorsque la Caisse des allocations familiales verse des prestations sociales, elle s’assure que les montants versés sur votre compte bancaire soient égaux à vos droits. Certaines allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire, sont soumises à un plafond de revenus. Cela signifie que vous ne pouvez pas prétendre à certaines allocations sociales si votre revenu annuel ou trimestriel dépasse un certain plafond.
Certaines aides sociales sont versées en fonction des revenus perçus à l’année et d’autres sont versés en fonction d’une rémunération perçue trimestriellement.
Les allocations versées sous condition d’envoi de la DTR :
- RSA,
- Prime d’activité,
- AAH.
Prestations sociales soumises aux ressources annuelles
Les prestations sociales soumises aux ressources annuelles sont les suivantes :
- La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje) (le Complément libre Choix d’Activité n’est pas inclus) ;
- Le Complément familial (CF) ;
- L’Allocation rentrée scolaire (Ars) ;
- Les aides au logement (AL et APL).
Prestations sociales soumises aux ressources trimestrielles
Il existe deux prestations sociales soumises aux ressources trimestrielles :
Si vous n’avez reçu aucun revenu les trois derniers mois, vous devez cocher la case « Absence de ressources » sur la déclaration.
Pour savoir si vous devez inscrire les prestations sociales que vous recevez sur la déclaration de revenus CAF, consultez la rubrique ci-dessous.
Vous devez déclarer vos montants nets, avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Tous les revenus du foyer doivent être indiqués sur le formulaire.
Personnes à charge
La déclaration de ressources comprend les revenus de toutes les personnes vivant dans le foyer et déclarés « à charge » dans son dernier avis d’imposition.
Celle-ci comprend :
- l’allocataire (que ce soit M. ou Mme),
- L’époux, conjoint, concubin ou partenaire du pacs,
- Les enfants fiscalement à charge,
- D’autres personnes vivant habituellement dans le foyer (ex. : un parent).
À savoir : un enfant né d’une précédente union, mais vivant dans le foyer recomposé est considéré fiscalement à charge du foyer.
Consulter le calendrier 2022 des dates à respecter pour déclarer ses revenus à la CAF.
Quel est le planning de déclaration des ressources de la CAF ?
Certaines allocations CAF sont à déclarer à l’année et d’autres au contraire sont à déclarer aux trimestres.
Le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adultes handicapés (AAH) doivent être indiqués tous les trimestres, c’est-à-dire tous les trois mois. Par contre, les revenus suivants doivent être déclarés au trimestre :
- le complément familial,
- les aides au logement,
- l’allocation rentrée scolaire,
- la prestation d’accueil du jeune enfant.
En 2022, la date limite de déclaration de la déclaration trimestrielle est fixée au 25 du mois. Par exemple, le 25 mars, l’allocataire doit déclarer les ressources de décembre 2021, janvier et février 2022.
Comment compléter le formulaire de déclaration de ressources CAF ?
Quelles sont les informations à déclarer ?
Pour déclarer vos revenus à la CAF, vous devez renseigner les informations personnelles suivantes :
- numéro d’allocataire,
- numéro de sécurité sociale,
- nom,
- prénom,
- adresse,
- Les personnes dont les ressources sont à déclarer (allocataire, conjoint, concubin ou pacsé, enfant ou autre personne),
- salaires (traitements, salaires, heures supplémentaires, indemnités de la sécurité sociale suite à maladie, maternité, paternité),
- indemnités journalières versées par la sécurité sociale suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- allocations chômage et préretraite,
- revenus des non salariés,
- déficits professionnels et fonciers de l’année,
- retraites, pensions et rentes imposables,
- pensions alimentaires reçues,
- revenus fonciers,
- pensions alimentaires versées…
Quels sont les informations à déclarer immédiatement à la CAF ?
Il est important de déclarer immédiatement à la Caisse d’Allocations familiales les changements suivants, c’est à dire sans attendre la DTR :
- Changement de situation familiale ;
- Changement de situation professionnelle ;
- Départ à l’étranger.
Les montants à ajouter à votre salaire lors de la déclaration CAF
Pour bénéficier de la prime d’activité, une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) doit être envoyée à la CAF tous les 3 mois. Cela signifie que vous toucherez, si vous respectez les conditions, le même montant de la prime d’activité pendant les 3 prochains mois.
Certains montants doivent être ajoutés à votre salaire net :
- Acomptes ;
- Retenus pour prêts comme les chèques vacances ;
- Saisies sur salaire.
Parrallèelment, il faut déduire :
- La prime de crèche ;
- Le remboursement d’abonnement de transport en communs ;
- Les frais kilométriques remboursés par l’entreprise ;
- La prime de panier et frais de repas ;
- Les indemnités de salissures, représentatives de frais et défraiement.
Comment transmettre sa DTR en ligne à la CAF ?
Vous pouvez imprimer la déclaration de ressources ou vous rendre dans votre espace client CAF muni de votre numéro d’allocataire et code confidentiel. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre centre CAF le plus proche de chez vous afin de demander le document et le préremplir.
Il est conseillé de faire sa déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) en ligne. Les allocataires sont invités à réaliser cette démarche le plus rapidement possible après avoir reçu le mail d’information. Connectez-vous à votre espace personnel, puis rubrique « Mes ressources » pour remplir le formulaire. Plus vite le document sera transmis à l’organisme, plus vite vous obtiendrez le paiement des allocations. Ceci est d’autant plus vrai pour la DTR.
Avant envoi, il est primordial d’effectuer une dernière vérification des informations transmises à la CAF. Dès validation, vous connaîtrez l’estimation des montants à percevoir. Le récapitulatif, disponible, peut être téléchargé au format PDF pour conserver un historique de cette démarche administrative.
À savoir : Même si la déclaration des ressources CAF est basée sur vos dires, votre caisse des allocations familiales est en relation avec le service des impôts, pôle emploi et la CPAM. Des contrôles de la CAF peuvent être effectués.
