Remplir une déclaration de ressources CAF

Vous avez reçu un courrier de la CAF et celle ci vous demande de déclarer vos revenus annuelles ou trimestrielles… Vous ne comprenez pas vraiment car vous ne savez pas quel montant vous devez y inscrire ? Voici toutes les informations utiles que vous devez savoir avant de renvoyer votre déclaration de ressources à votre centre CAF.

Vous y trouverez :

• A quoi sert une déclaration de ressources pour la CAF ?
• Comment la remplir ?
• Quand devez vous renseigner vos renus CAF ?

La déclaration des ressources CAF

Lorsque la caisse des allocations familiales verse des prestations sociales, elle s’assure que les montants versés sur votre compte bancaire soit égales à vos droits. Certaines allocations sont soumis à un plafond de revenus : vous ne pouvez pas prétendre à certaines allocations sociales si votre revenu annuel ou trimestriel dépasse un certain plafond.

Certaines aides sociales sont versées en fonction des revenus perçus à l’année et d’autres sont perçus en fonction d’une rémunération perçue trimestriellement.

Quelles sont les prestations sociales soumises aux ressources annuelles ?

• La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Le Complément Libre Choix d’Activité (Clca) n’est pas incluse.
• Le Complément Familial (Cf)
• L’Allocation Rentrée Scolaire (Ars)
• Les aides au logement (Al et Apl)

Quelles sont les prestations sociales soumises au ressources trimestrielles ?

• Revenu de Solidarité Active (Rsa)
• Allocation aux Adultes Handicapés (Aah)

Qui doit-on signaler dans sa déclaration de revenus CAF ?

La déclaration de ressources comprend les revenus de toutes les personnes vivant dans le foyer et déclarer “à charge” dans son dernier avis d’imposition.

Celle ci comprend :

• l’allocataire (que ce soit Mr ou Mme)
• L’époux, conjoint, concubin ou partenaire du pacs
• Les enfants fiscalement à charge.
• D’autres personnes vivant habituellement dans le foyer (ex : un parent)

A Savoir : Un enfant né d’une précédente union mais vivant dans le foyer recomposé est considéré fiscalement à charge du foyer.

Quand doit-on déclarer ses ressources à la CAF ?

Certaines allocations caf sont à déclarer à l’année et d’autres au contraires sont à déclarer aux trimestre. Le revenu de solidarité active et l’allocation adultes handicapés sont à signifier tous les trimestres tandis que pour le complément familial et les aides au logement, l’allocation rentrée scolaire et la prestation d’accueil du jeune enfant, les revenus sont à déclarer au trimestre.

Comment compléter le formulaire de déclaration de ressources pour la CAF ?

Pour déclarer vos revenus à la CAF, vous devez renseigner :

• Votre numéro d’allocataire
• Votre numéro de sécurité sociale
• Votre nom
• Votre prénom
• Votre adresse
• Les personnes dont les ressources sont à déclarer (allocataire, conjoint, concubin ou pacsé, enfant ou autre personne)
• Les salaires (traitements, salaires, heures supplémentaires, indemnités de la sécurité sociale suite à maladie, maternité, paternité)
• Les indemnités journalières versés par la sécurité sociale suite à un accident du travail ou à une maladie professionelle
• Les allocations chômage et préretraite
• les revenus des non salariés
• Les déficits professionnels et fonciers de l’année
• Les retraites, pensions et rentes imposables
• Les pensions alimentaires reçues
• Les revenus fonciers
• Les pensions alimentaires versées…

Vous pouvez imprimer la déclaration de ressources 2014 pour exemple et rendez vous dans votre espace client caf (muni de votre numéro d’allocataire et code confidentiel) ou en vous rendant dans votre centre caf le plus proche de chez vous afin de demander le document et le pré-remplir

A Savoir : Même si la déclaration des ressources caf est basée sur vos dires, votre caisse des allocations familiales est en relation avec le service des impôts, pôle emploi et la CPAM.