Remplir une déclaration de ressources CAF

Vous avez reçu un courrier de la CAF et celle-ci vous demande de déclarer vos revenus annuels ou trimestriels… Vous ne savez pas quel montant vous devez y inscrire ? Voici toutes les informations utiles que vous devez savoir avant de renvoyer votre déclaration de ressources à la CAF la plus proche de chez vous.

Vous trouverez dans cet article les informations suivantes concernant la déclaration de ressources CAF :

• À quoi sert une déclaration de ressources pour la CAF ?
• Comment la remplir ?
• Quand devez-vous renseigner vos revenus CAF ?

La déclaration des ressources CAF

Lorsque la caisse des allocations familiales (CAF) verse des prestations sociales, elle s’assure que les montants versés sur votre compte bancaire soient égaux à vos droits. Certaines allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire, sont soumises à un plafond de revenus. Cela signifie que vous ne pouvez pas prétendre à certaines allocations sociales si votre revenu annuel ou trimestriel dépasse un certain plafond.

Certaines aides sociales sont versées en fonction des revenus perçus à l’année et d’autres sont perçus en fonction d’une rémunération perçue trimestriellement.

Prestations sociales soumises aux ressources annuelles

Quelles sont les prestations sociales soumises aux ressources annuelles ? Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, nous les avons listées pour vous.

• La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Le Complément libre Choix d’Activité n’est pas inclus.
• Le Complément familial (Cf)
• L’Allocation rentrée scolaire (Ars)
• Les aides au logement (Al et Apl)

Prestations sociales soumises aux ressources trimestrielles

Quelles sont les prestations sociales soumises aux ressources trimestrielles ? Il en existe deux :

• Revenu de Solidarité active (RSA)
• Allocation aux Adultes handicapés (Aah)

Pour savoir si vous devez inscrire les prestations sociales que vous recevez sur la déclaration de revenus CAF, consultez la rubrique ci-dessous.

Qui doit-on signaler dans sa déclaration de revenus CAF ?

La déclaration de ressources comprend les revenus de toutes les personnes vivant dans le foyer et déclarer « à charge » dans son dernier avis d’imposition.

Celle-ci comprend :

• l’allocataire (que ce soit M. ou Mme),
• L’époux, conjoint, concubin ou partenaire du pacs,
• Les enfants fiscalement à charge,
• D’autres personnes vivant habituellement dans le foyer (ex. : un parent).

À savoir : un enfant né d’une précédente union, mais vivant dans le foyer recomposé est considéré fiscalement à charge du foyer.

Quand doit-on déclarer ses ressources à la CAF ?

Certaines allocations CAF sont à déclarer à l’année et d’autres au contraire sont à déclarer aux trimestres.

Le revenu de solidarité active et l’allocation adultes handicapés sont à signifier tous les trimestres. Par contre, les revenus suivants doivent être déclarés au trimestre :

• le complément familial,
• les aides au logement,
• l’allocation rentrée scolaire,
• la prestation d’accueil du jeune enfant.

Comment compléter le formulaire de déclaration de ressources CAF ?

Pour déclarer vos revenus à la CAF, vous devez renseigner vos informations personnelles suivantes :

• numéro d’allocataire,
• numéro de sécurité sociale,
• nom,
• prénom,
• adresse,
• Les personnes dont les ressources sont à déclarer (allocataire, conjoint, concubin ou pacsé, enfant ou autre personne),
• salaires (traitements, salaires, heures supplémentaires, indemnités de la sécurité sociale suite à maladie, maternité, paternité),
• indemnités journalières versées par la sécurité sociale suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
• allocations chômage et préretraite,
• revenus des non salariés,
• déficits professionnels et fonciers de l’année,
• retraites, pensions et rentes imposables,
• pensions alimentaires reçues,
• revenus fonciers,
• pensions alimentaires versées…

Vous pouvez imprimer la déclaration de ressources ou vous rendre dans votre espace client CAF (muni de votre numéro d’allocataire et code confidentiel). Vous pouvez aussi vous rendre dans votre centre CAF le plus proche de chez vous afin de demander le document et le préremplir.

À savoir : Même si la déclaration des ressources CAF est basée sur vos dires, votre caisse des allocations familiales est en relation avec le service des impôts, pôle emploi et la CPAM. Des contrôles de la CAF peuvent être effectués.