Allocation de Logement Social (ALS) : montant, obtention, durée

L’Allocation de Logement Social (ALS) est destiné à aider les personnes à payer leur loyer (lorsqu’elles sont locataires) ou à financer leur bien immobilier (lorsqu’elles sont propriétaires et uniquement pour leur résidence principale).

Qui peut bénéficier de cette allocation pour le logement social ?

alsLes personnes pouvant prétendre à l’ALS sont :

  • Les jeunes,
  • étudiants,
  • ménages sans enfant,
  • personnes âgées,
  • personnes handicapées.

Les personnes de nationalité étrangère, ressortissant de l’Espace Économique Européenne ou la Suisse, peuvent prétendre à l’allocation de logement social dans les mêmes conditions d’attribution qu’un résident français.

Les mineurs émancipés sont également concernés par cette allocation logement si leur nom apparaît sur le bail de location du logement. Pour les mineurs non émancipés, la signature des deux parents est exigée sur le contrat de location.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide au logement ?

Pour pouvoir faire une demande d’Allocation Logement Social, il faut respecter les critères suivants :

  • le logement doit être la résidence principale du demandeur,
  • celui-ci doit se situer obligatoirement en France,
  • il doit répondre à des normes de sécurité et de décence élémentaire.

Les ressources du foyer sont pris en compte dans le calcul d’obtention de l’allocation de logement social. Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de savoir si vous pouvez prétendre à cette allocation. Vous obtiendrez aussi le montant de l’Allocation de Logement Social.

Estimation du montant de l’aide au logement

Montant de l’ALS

Le montant de l’aide au logement social varie en fonction des éléments suivants :

  • composition du foyer,
  • ressources du foyer,
  • situation professionnelle des membres du foyer,
  • situation géographique du logement,
  • date de signature du prêt immobilier (si achat du logement).

Formalités à accomplir pour bénéficier de la subvention

Dès l’entrée dans les lieux, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse des Allocations Familiales de votre région ou de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre organisme de prestations familiales.

Cette demande d’Allocation de Logement Social se fait au moyen d’un formulaire cerfa n°10840*05. Ce dernier doit être complété puis déposé dans un centre.

A savoir : L’ALS, partie intégrante des Allocations Logement, n’est pas cumulable avec l’Allocation Personnalisée au Logement, ni avec l’Allocation de Logement Familiale.

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1 réponse

  1. Monique MALAVAL dit :

    Bonjour
    Je fais une demande d’APL. Mon bailleur me propose de faire la démarche a ma place. Sauf que je ne sais pas si il y a un rétro versement car je n’ai que ma retraite de moins 350€ mensuels. Si c’est le cas. Qui touchera les arriérés ? Je suis à jours dans mes loyers.
    Merci

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