Découvrir l’Allocation de Logement Social (ALS) : montant, obtention, durée


L’Allocation de Logement Social (ALS) est destiné à aider les personnes à payer leur loyer (lorsqu’elles sont locataires) ou à financer leur bien immobilier (lorsqu’elles sont propriétaires et uniquement pour leur résidence principale).

Qui peut bénéficier de cette allocation pour le logement social ?

alsLes personnes pouvant prétendre à l’ALS sont :

  • Les jeunes
  • Les étudiants
  • Les ménages sans enfant
  • Les personnes âgées
  • Les personnes handicapées

Les personnes de nationalité étrangère, ressortissant de l’Espace Économique Européenne ou la Suisse, peuvent prétendre à l’allocation de logement social dans les mêmes conditions d’attribution qu’un résident français.

Les mineurs émancipés sont également concernés par cette allocation logement si leur nom apparaît sur le bail de location du logement. Pour les mineurs non émancipés, la signature des deux parents est exigée sur le contrat de location.

Sous quelles conditions d’attribution attribuent t-on cette aide au logement social ?

Pour pouvoir faire une demande d’Allocation Logement Social, le logement doit être la résidence principale du demandeur et doit se situer obligatoirement en France. Le logement doit également répondre à des normes de sécurité et de décence élémentaire.

Les ressources du foyer sont pris en compte dans le calcul d’obtention de l’allocation de logement social. Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de savoir si vous pouvez prétendre à cette allocation. Et si oui…combien?

Estimation du montant de l’aide au logement

Quelle est le montant de l’ALS ?

Le montant de l’aide au logement social varie en fonction de :

  1. La composition du foyer
  2. Les ressources du foyer
  3. La situation professionnelle des membres du foyer
  4. La situation géographique du logement
  5. La date de signature du prêt immobilier (si achat du logement)

Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de la subvention au logement social ?

Dès l’entrée dans les lieux, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse des Allocations Familiales de votre région ou de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre organisme de prestations familiales.

Cette demande se fait au moyen d’un formulaire : cerfa n°10840*05 et il est à déposé dans un de ses centres.

A Savoir : L’ALS, partie intégrante des Allocations Logement, n’est pas cumulable avec l’Allocation Personnalisée au Logement, ni avec l’Allocation de Logement Familiale.

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1 réponse

  1. Monique MALAVAL dit :

    Bonjour
    Je fais une demande d’APL. Mon bailleur me propose de faire la démarche a ma place. Sauf que je ne sais pas si il y a un rétro versement car je n’ai que ma retraite de moins 350€ mensuels. Si c’est le cas. Qui touchera les arriérés ? Je suis à jours dans mes loyers.
    Merci