Allocation de Logement Sociale (ALS) : montant, obtention, durée

Allocation pour le logement sociale

L’allocation pour le logement sociale est une aide personnalisée destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier en cas d’accession à la propriété.

Cette aide financière s’adresse aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’aide personnalisée au logement (APL) ni de l’allocation de logement familiale (ALF).

L’attribution de cette aide est étudiée selon la composition du foyer, la nature du logement et la situation du demandeur. La nature du logement étant le critère le plus important pour l’ALS, cette aide est généralement ouverte à tous les types d’hébergement.

L’allocation de logement sociale est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les personnes assurées, et par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.

Chaque année en France, plus de 6 milliards d’euros d’aides sociales sont versés aux particuliers. Les moins de 25 ans représentent environ 44% de ce montant, contre environ 18% aux personnes de plus de 60 ans.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette allocation pour le logement social ?

Les conditions liées au logement

Une demande d’ALS peut être formulée pour les personnes dans les situations suivantes :

  • locataire d’un logement meublé ou non ;
  • sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non ;
  • résident en foyer d’hébergement ;
  • accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de ce logement.

De plus, cette aide au logement sociale est attribuée si cette résidence principale est en France et seulement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Les conditions liées au demandeur 

Initialement versée aux personnes défavorisées, cette aide a été revue et étendue progressivement à toutes personnes ne bénéficiant d’aucune aide au logement.

La demande d’ALS peut être faite par les personnes suivantes :

  • les jeunes ;
  • personnes sans enfants ;
  • les étudiants ;
  • les personnes âgées ou handicapées.

Aucune condition d’âge n’est exigée même si toutefois, un enfant mineur devra avoir son bail signé par ses parents ou une quittance de loyer établie à son nom pour pouvoir bénéficier de cette aide.

A noter que les demandeurs étrangers doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité.

En effet, les personnes de nationalité étrangère, ressortissant de l’Union européenne ou la Suisse, peuvent prétendre à l’allocation de logement social dans les mêmes conditions d’attribution qu’un résident français.

Les conditions liées aux ressources 

L’aide au logement sociale sera prise en charge en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement, mais également sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds.

Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de savoir si vous pouvez prétendre à cette allocation. Vous obtiendrez ainsi facilement le montant de l’Allocation de logement social dont vous pouvez bénéficier.

Estimation du montant de l’aide au logement

Montant de l’ALS

Le montant de l’ALS prend en considération différents barèmes.

Les critères d’attribution étudiés pour une demande sont les suivants :

  • la situation familiale et le nombre d’enfants à charge dans le foyer ;
  • les ressources du foyer ;
  • la valeur du patrimoine immobilier et financier du foyer lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros ;
  • le montant du loyer.

En cas de colocation, il sera tenu compte de l’ensemble des revenus de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de personnes indiquées sur le bail de location.

Le montant de cette aide au logement social est versé tous les mois. Comme évoqué précédemment, ce montant peut être calculé ou simulé en consultant directement notre site internet ou les services de votre caisse d’allocations familiales pour obtenir l’ensemble des renseignements disponibles.

Chaque année, le montant de l’ALS est revalorisé pour permettre aux citoyens modestes de percevoir des droits calculés en fonction de l’IRL en vigueur. Au 1er octobre 2023, les allocataires concernés par cette aide au logement ont pu voir le montant de leur aide être augmenté à hauteur de 3,5%.

Formalités à accomplir pour bénéficier de la subvention

Dès l’entrée dans les lieux, vous devez faire votre demande auprès de la Caisse des Allocations Familiales de votre région ou de la Mutualité Sociale Agricole ou de tout autre organisme de prestations familiales.

Cette demande d’ALS se fait au moyen du formulaire cerfa n°10840*07 pour la MSA. Ce dernier doit être complété puis déposé dans un centre. La CAF propose, quant à elle, un téléservice pour faire sa demande en ligne.

À retenir : L’ALS, partie intégrante des Allocations logement, n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée au logement, ni avec l’Allocation de logement familiale.

Notez aussi que lorsqu’une revalorisation annuelle intervient, aucune démarche particulière n’est nécessaire pour que vos droits soient recalculés.

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Une réponse

  1. Bonjour
    Je fais une demande d’APL. Mon bailleur me propose de faire la démarche a ma place. Sauf que je ne sais pas si il y a un rétro versement car je n’ai que ma retraite de moins 350€ mensuels. Si c’est le cas. Qui touchera les arriérés ? Je suis à jours dans mes loyers.
    Merci

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