Après avoir réalisé une demande de logement social, les citoyens doivent parfois patienter plusieurs mois avant qu’un appartement ne leur soit proposé. Si après un certain délai, aucune place en HLM ne se libère, ces derniers doivent indiquer à l’administration qu’ils sont toujours à la recherche d’une habitation, en procédant au renouvellement de leur requête. On vous explique comment faire pour ne pas voir vos chances d’intégrer le parc social s’envoler, faute de démarches adaptées.
Qui sont les personnes concernées par le renouvellement de la demande de logement social ?
Quand une famille, une mère isolée ou un couple de travailleurs modestes sont à la recherche d’un logement social, des délais d’attente plus ou moins longs peuvent survenir avant qu’une proposition d’habitation soit délivrée. Dans certaines villes de France au sein desquelles il devient difficile de se loger, l’accès au parc social nécessite parfois de patienter plusieurs années. Pour s’assurer que les foyers qui se situent sur les listes d’attente sont toujours à la recherche d’un logement social, l’administration exige que les demandes soient régulièrement renouvelées.
Pour informer l’organisme responsable de la gestion du parc social que vous êtes toujours éligible à un logement social malgré le fait que de nombreux mois soient passés depuis le début de vos recherches d’appartement à loyer modéré, vous devez donc renouveler vos souhaits dès lors que vos démarches n’ont pas abouties dans l’année.
À quel moment doit-on renouveler une telle demande ?
Une demande de logement social, qu’elle soit réalisée en ligne ou à l’un des guichets déployés par l’État pour accompagner les foyers modestes, est valable pendant un an. À la date anniversaire du dépôt de votre dossier complet, vous devez impérativement avoir effectué les démarches relatives au renouvellement de votre demande pour que cette dernière reste active.
Un rappel est-il adressé aux demandeurs lorsqu’il est temps de renouveler cette demande ?
Oui, si vos démarches pour obtenir une habitation à loyer modéré n’ont pas abouti dans l’année, vous recevrez le mois qui précède la date anniversaire du dépôt de votre dossier un rappel de la part de l’administration. Par mail ou par voie postale, celle-ci vous informe de la nécessité de renouveler dans les plus brefs délais votre demande de logement social.
Comment renouveler une demande de logement social ?
Le renouvellement d’une demande de logement social peut s’effectuer de différentes manières et s’avère plutôt rapide en comparaison à la demande initiale. En effet, cette démarche ne nécessite que peu de justificatifs et consiste simplement à informer l’administration que vous êtes toujours en attente d’une solution d’hébergement adaptée à vos moyens financiers.
Renouvellement de la demande en ligne
En ligne, grâce à vos identifiants France Connect, vous pouvez renouveler votre demande de logement social en quelques clics seulement. Après avoir reçu par courrier ou par mail le rappel de l’administration qui vous invite à réitérer vos souhaits d’accéder au parc social, rendez-vous sur la plateforme numérique pour procéder aux formalités nécessaires pour conserver votre statut de demandeur. Rapide, cette démarche ne nécessite que le transfert de quelques documents sur votre espace personnel.
Renouvellement de la demande au guichet
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, vous pouvez aussi vous rendre à l’un des guichets déployés par l’administration pour procéder au renouvellement de votre demande de logement social. Imprimez et complétez le formulaire situé ci-dessous en cochant la case « renouvellement d’une demande en cours » puis joignez la copie des documents demandés pour déposer ensuite votre dossier complet aux interlocuteurs déployés à cet effet sur tout le territoire.
Quels documents doit-on joindre à un renouvellement de demande de logement social ?
Les pièces justificatives à joindre à votre renouvellement de demande de logement social peuvent varier en fonction de votre situation. En effet, si celle-ci a changé depuis le dépôt initial de votre requête, des documents complémentaires pourront être exigés par l’administration tandis que peu de justificatifs sont requis lorsque peu de modifications interviennent au sein de votre dossier.
Votre situation n’a pas changé
Si lorsque vous entamez les démarches pour renouveler votre demande de logement social, votre situation personnelle et financière est toujours similaire à celle déclarée lors du dépôt initial de votre requête, seules les copies des documents suivants devront être jointes à la procédure de renouvellement :
- Votre carte d’identité ou votre passeport ;
- Votre titre de séjour si vous êtes ressortissant étranger.
Votre situation a changé
En revanche, si votre situation a changé, vous devez joindre à ces justificatifs d’identité les documents qui concernent :
- Vos nouveaux revenus ;
- Vos nouvelles coordonnées ;
- Votre divorce, votre vie en concubinage ou l’arrivée d’enfants au sein de votre foyer ;
- Votre état de santé ;
- Ou encore tout document relatif à une expulsion ou une interdiction d’habiter.
Quels sont les risques si ce renouvellement n’est pas effectué ?
Si vous ne réalisez pas à temps les démarches pour renouveler votre demande de logement social, votre demande initiale sera tout bonnement annulée. En plus de ne plus être considéré aux yeux de l’administration comme étant à la recherche d’un logement à loyer modéré, votre retour sur les listes des demandeurs ne sera possible qu’après avoir réalisé une toute nouvelle demande, qui implique encore davantage de formalités administratives.
