Pour bénéficier de vos droits, la déclaration de ressources doit être effectuée auprès de la CAF tous les 3 mois, c’est-à-dire 4 fois par an. Toutefois, le calendrier n’est pas le même pour tout le monde. Tout va dépendre de la date de la demande initiale qui a engendré l’ouverture des droits. De plus, il est important de souligner que cette déclaration est obligatoire pour percevoir vos droits. Tout retard entraîne en effet des conséquences sur le versement de vos allocations. Suivez cet article pour en savoir plus.
Déclaration trimestrielle RSA : à quoi ça sert ?
Lorsque vous êtes éligible au RSA, vous percevez un versement mensuel pendant 3 mois. Le montant est le même durant ce laps de temps, même en cas de changement de situation. Toutefois, pour continuer à recevoir cette aide le trimestre suivant, le bénéficiaire doit procéder à la déclaration trimestrielle de RSA.
Le montant versé – 598,54 € pour une personne seule en 2022 – est ainsi recalculé tous les 3 mois en fonction :
- De votre situation familiale et professionnelle,
- De vos revenus perçus durant le trimestre précédent.
La déclaration de ressources trimestrielle RSA est donc primordiale pour réévaluer vos droits, mais aussi, et surtout, pour continuer à les recevoir.
À quel moment dois-je effectuer ma déclaration de revenus ?
Le montant de la prime d’activité est réévalué tous les trimestres, soit 4 fois par an. Même si vos revenus n’ont pas changé, vous devez effectuer une déclaration de ressources à la fin de chaque trimestre pour prétendre au versement de vos droits. Cette procédure permet également de vérifier si vous y avez toujours droit. En effet, si vous n’êtes plus éligible, le versement sera interrompu.
Le calendrier des déclarations trimestrielles est différent en fonction de la date d’ouverture des droits. Ainsi, si vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2021, sur la base des revenus déclarés en janvier, vous devez faire la prochaine déclaration trimestrielle en avril 2021. N’hésitez pas à contacter un conseiller pour plus d’informations.
Calendrier pour la déclaration trimestrielle de ressources CAF en 2022
Afin de vous aider dans votre démarche, voici un calendrier indiquant les mois de déclaration en fonction de la date d’ouverture pour 2022 :
| Date limite de la déclaration : | Ressources des mois concernées : |
| 25 décembre 2021 | Septembre, octobre, novembre 2021 |
| 25 janvier 2022 | Octobre, novembre, décembre 2021 |
| 25 février 2022 | Novembre, décembre 2021, janvier 2022 |
| 25 mars 2022 | Décembre 2021, janvier, février 2022 |
| 25 avril 2022 | Janvier, février, mars 2022 |
| 25 mai 2022 | Février, mars, avril 2022 |
| 25 juin 2022 | Mars, avril, mai 2022 |
| 25 juillet 2022 | Avril, mai, juin 2022 |
| 25 août 2022 | Mai, juin, juillet 2022 |
| 25 septembre 2022 | Juin, juillet, août 2022 |
| 25 octobre 2022 | Juillet, août, septembre 2022 |
| 25 novembre 2022 | Août, septembre, octobre 2022 |
| 25 décembre 2022 | Septembre, octobre, novembre 2022 |
A savoir : pour rappel, la déclaration devant se faire par trimestre, les allocataires doivent adapter leur situation. Tout dépend, en effet, de la date de la demande initiale ayant entrainé l’ouverture de droit. Par exemple, si les droits sont ouverts en mars 2022 au titre du mois de février, la prochaine déclaration devra se faire en mai puis en août.
Qu’arrive-t-il en cas de retard ?
Vous recevrez un mail de la CAF vous rappelant de faire dans les plus brefs délais votre déclaration de ressources trimestrielle. De plus, à l’approche de la date, un bandeau rouge s’affichera sur votre espace personnel en ligne. Cela vous indique qu’il est temps de déclarer vos ressources.
Si vous n’avez pas effectué votre déclaration de ressources trimestrielles à temps suite à un oubli ou un retard, vous risquez une suspension de vos droits de manière temporaire. Si vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à la prime d’activité, vous serez régularisé une fois votre déclaration reçue par les services concernés.
Pour les mois où vous n’avez pas fait vos déclarations à temps, votre prime ne sera pas versée. De plus, il est à noter que le traitement d’un dossier et les vérifications nécessaires peuvent prendre plusieurs jours, voire quelques semaines en fonction de l’ampleur de votre retard. Vous devez donc faire les régularisations au plus vite.
Comment faire sa déclaration de ressources trimestrielle CAF ?
La CAF ou la MSA vous envoie tous les trimestres un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Cela se fait soit par mail, soit par courrier postal. Pour faire votre déclaration, vous avez deux options :
Par votre espace personnel en ligne
Vous pouvez le faire directement sur le site de la CAF ou de la MSA en accédant à la rubrique “Mon compte” et ensuite entrer dans “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”. L’atout de la déclaration en ligne est l’inexistence de délai d’attente. Vous serez ainsi à l’abri d’une rupture de vos droits. À noter que le formulaire en ligne est identique au formulaire que vous recevez par courrier postal. La déclaration de ressources trimestrielle en ligne est d’ailleurs plus fiable et plus sécurisée. Vous aurez une confirmation ou une notification une fois la déclaration accomplie.
Par courrier
Si vous n’avez pas de connexion ou si vous souhaitez faire votre déclaration par courrier, il vous faut remplir le formulaire qui vous a été envoyé par La Poste. Dans ce cas, vous devez prévoir un délai de réception et de traitement. N’oubliez pas que le montant à déclarer est le revenu avant prélèvement à la source.
Comment remplir la déclaration CAF de ressources trimestrielle ?
Le formulaire de déclaration trimestrielle ne compte qu’une seule page. En premier lieu, vous devez indiquer les changements concernant votre situation familiale (mariage, naissance, divorce, etc.). N’oubliez pas de préciser la date du ou des changements.
Vous devez également signaler les autres mises à jour, comme un changement d’ordre professionnel, un déménagement ou autres. Vous êtes en effet tenu d’informer la CAF ou la MSA de toute modification de situation personnelle ou professionnelle.
En second lieu, vous devez remplir la déclaration des ressources perçues pour chaque membre de votre ménage pour les 3 mois concernés. Vous devez noter les montants en euros (sans les centimes). N’oubliez pas de spécifier clairement chaque personne de votre foyer en indiquant les noms, prénoms et dates de naissance. Le formulaire de déclaration RSA comprend 4 cadres à compléter pour les membres de la famille. Au-delà de ces 4 personnes, vous ajoutez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.
Pour chaque personne, vous devez préciser dans le mois concerné le montant des ressources. Dans la colonne « autres ressources… », vous mentionnez les indemnités, les revenus de stage, etc. Vous devez utiliser les codes prévus dans la notice DTR RSA qui est jointe à votre déclaration.
Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?
Cela dépend de l’option choisie : déclaration en ligne ou par courrier.
À partir de votre compte (CAF ou MSA)
Une fois que vous avez rempli les champs nécessaires, il vous suffit de remplir le formulaire et de l’envoyer. Vous n’aurez pas besoin d’autres procédures.
Envoi par courrier
Lorsque vous faites une déclaration sur papier, vous devez l’envoyer par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas votre signature.
Dans les 2 cas, il est toutefois à noter que si vous avez des justificatifs pour certaines ressources, vous devez éviter de les joindre à la déclaration. Gardez-les précieusement. La CAF ou la MSA vous enverra une demande expresse sur les types de documents à fournir si nécessaire par la suite.
