Explications simples sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

RSA

RSA veut dire R pour Revenu, S pour Solidarité, A pour Active. Le revenu de solidarité active assure aux personnes bénéficiaires un minimum de revenu afin que celles-ci puissent subvenir à leurs besoins les plus élémentaires : se nourrir, se loger, se soigner (CMU-C). Cette définition appartient au RSA socle.

Le Revenu de Solidarité Active, qu’est ce que c’est ?

Un autre type de RSA a également été crée permettant aux personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée, mais dont les revenus sont faibles voire très faibles, de leur assurer un complément de revenu afin de pouvoir palier un manque de revenu. Ceci s’appelle le RSA Activité.

Une différence majeure s’applique pour l’obtention de la prime de Noël. Lorsque vous percevez le RSA socle, vous pouvez prétendre à l’obtention de la prime de noël. Tandis que si vous percevez le RSA Activité ou complément de revenu, vous ne toucherez pas cette aide sociale, car cette aide exceptionnelle en période de fin d’année, est réservée :

  • aux allocataires du RSA socle,
  • de l’Allocation Équivalent Retraite,
  • ou de l’Allocation transitoire de Solidarité.

Qui est concerné par cette aide sociale ?

Toute personne résidant en France de façon stable et justifiant d’au moins 8 mois de résidence sur le territoire français si l’une des conditions est respectée :

  • Être âgé d’au moins 25 ans et ne percevoir aucun revenu.
  • Être parent isolé sans revenu. L’âge n’est pas pris en compte dans ce cas là.
  • Justifier d’une activité à temps plein d’au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  • Les revenus de votre foyer ne dépassent pas un certain plafond.

Comment obtenir cette aide sociale de l’État ?

  1. Le Conseil Général de votre département examine et décide de l’attribution de cette allocation de solidarité active. Elle est versée pour un délai de 3 mois et son obtention est ré évalué tous les trimestres.
  2. La CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) verse les fonds sur votre compte bancaire. Vous devez tous les trimestres déclarés vos revenus afin d’évaluer l’obtention ou non du RSA.

Quels sont les montants attribués du RSA en 2022 ?

Le montant du revenu de solidarité active versé par la CAF varie en fonction du nombre de personnes et du nombre d’enfants composant le foyer.

Les différents montants du RSA au 1er juillet 2022 :

  • Personne seule : 598,54 €
  • Un couple :
    • sans personne à charge : 897,81 €
    • 1 personne à charge : 1 077,37 €
    • 2 personnes à charge : 1 256,93 €
    • Personne à charge supplémentaire : 239,42 €
  • Famille monoparentale :
    • 1 personne à charge : 897,81 €
    • 2 personnes à charge : 1 077,37 €
    • Par personne à charge supplémentaire : 239,41 €

Parent isolé = femme enceinte ou personne seule ayant au moins 1 enfant à charge. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une majoration du montant du RSA.

Enfant(s) ou personne(s) à charge Allocataire vivant seul Allocataire vivant en couple (marié ou non)
0 598,54 € 897,81 €
1 897,81 € 1 077,37 €
2 1 077,37 € 1 256,93 €
Par enfant ou personne à charge 239,41 € 239,41 €

Quand cette allocation de solidarité est-elle versée ?

Le RSA versé par la Caisse des Allocations familiales est perçu le 5 de chaque mois. Mais il peut y avoir du retard dans le versement des aides sociales. Ce retard peut aussi concerner l’allocation familiale, l’Allocation adulte Handicapé ou encore d’autres aides sociales.

Il y a plusieurs raisons à ce retard :

  • Le calendrier : Le 5 du mois peut arriver un dimanche. Le versement se fera donc le lundi 6 du mois en cours.
  • Un mauvais RIB : La CAF a peut-être de mauvaises coordonnées bancaires et verse donc les fonds sur un autre compte bancaire ou un compte clôturé. Contactez-les pour vérifier votre dossier.
  • Une régularisation à effectuer : Il se peut que vous ayez, par erreur ou négligence, trop perçu d’aides sociales. La Caisse des Allocations familiales régularise donc la situation en ponctionnant une partie sur votre revenu de solidarité active.

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