Pour cumuler le revenu de solidarité active avec les indemnités de congé maternité, vous devez être jeune parent ou parent isolé. Une grossesse est susceptible d’entraîner une révision du montant de votre RSA. Voici tout ce que vous devez savoir sur le cumul de ces deux aides.
Jeunes parents et parents isolés : quelle éligibilité au RSA ?
Le revenu de solidarité active vise à assurer un niveau minimum de revenus pour les personnes n’ayant pas d’autres sources de revenus. En contrepartie du versement de l’aide, les bénéficiaires sont soumis à l’obligation de recherche d’emploi, sous réserve de leur aptitude à reprendre un emploi.
Jeunes parents
Si le RSA est habituellement destiné aux personnes âgées de plus de 25 ans, des exceptions sont prévues à l’occasion de l’arrivée d’un enfant. Les jeunes parents peuvent ainsi avoir plus ou moins de 25 ans pour demander le RSA selon ce statut. Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les jeunes parents sont éligibles au RSA sous réserve :
- d’avoir au moins un enfant né ou à naître ;
- de résider en France de manière stable et effective ;
- de ne pas être en congé parental, en congé sans solde, en congé sabbatique ou en disponibilité ;
- de ne pas être élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré·e.
Parent isolé
À la différence du parent seul, le parent isolé se retrouve seul·e suite à un événement de vie (séparation, décès). Pour être considéré·e comme parent isolé, vous devez répondre aux critères suivants :
- être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge ;
- ne pas vivre en couple de manière déclarée et permanente et ne pas partager ses ressources ;
- être célibataire, divorcé·e, séparé·e, veuf ou veuve.
La séparation géographique de votre conjoint·e n’est pas un critère pris en compte pour ce statut. Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA si leur situation est celle d’un parent isolé. Pour pouvoir prétendre au RSA en tant que parent isolé, vous devez :
- avoir au moins un enfant né ou à naître ;
- résider en France de manière stable et effective.
Les parents isolés peuvent bénéficier d’une majoration du RSA en cas de grossesse déclarée, de naissance ou prise en charge d’un enfant, ou de séparation ou veuvage. Cette majoration est applicable :
- jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
- pendant 12 mois si l’événement survient après le troisième anniversaire de l’enfant (à déclarer dans les 6 mois).
Bénéficiaires du RSA : comment obtenir le cumul des aides ?
Si vous perceviez déjà le RSA au début de votre congé maternité, l’attribution des indemnités journalières liées à votre grossesse dépend de votre activité sur les 12 derniers mois. Pour une grossesse simple, la période légale maximale du congé maternité débute 6 à 8 semaines avant l’accouchement et prend fin 10 à 18 semaines après l’accouchement.
Cumul RSA et indemnités journalières
Si vous avez cessé votre activité salariée il y a moins de 12 mois, ou si vous avez perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois, vous avez droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour votre congé maternité.
Les indemnités journalières de votre congé maternité sont considérées comme des ressources. Elles sont donc prises en compte dans le calcul du RSA et peuvent entraîner une baisse de cette allocation. Toute modification intervient suite à votre déclaration trimestrielle.
Grossesse non indemnisée
Vous n’êtes pas éligible aux indemnités journalières pendant votre grossesse si :
- vous n’avez exercé aucune activité salariée dans les 12 derniers mois ;
- vous n’avez reçu aucune allocation chômage au cours des 12 derniers mois.
Vous continuerez toutefois à percevoir vos allocations RSA, qui pourront être majorées :
- à partir de votre grossesse, pour les femmes enceintes célibataires (pensez à déclarer votre grossesse dès le premier trimestre) ;
- à la naissance de l’enfant, si vous êtes en couple.
Comment demander le RSA pendant votre congé maternité
Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA, il est possible d’en faire la demande pendant votre congé maternité. Vous devez pour cela respecter certaines conditions de ressources. Les revenus pris en compte sont :
- vos revenus et ceux de votre conjoint·e ;
- le montant des indemnités journalières reçues au titre de votre congé maternité.
À noter : les remboursements des frais de santé liés à la grossesse ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA.
Pour savoir si vous avez droit au RSA, vous pouvez évaluer votre situation grâce au simulateur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou en contactant votre Mutualité sociale agricole (MSA).
La demande de RSA s’effectue généralement en ligne auprès de la CAF ou de la MSA (sauf moins de 25 ans). Vous pouvez également télécharger le formulaire et déposer votre demande par courrier ou vous adresser à un·e conseiller·ère.
Quels sont les montants du RSA ?
Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer. Plus précisément, les ressources sont déduites d’un montant forfaitaire correspondant à votre situation personnelle.
Par exemple, le montant forfaitaire du RSA est de 607,75 € pour une personne seule, mais il s’élève à 780,42 € pour une femme isolée enceinte.
Couple : montant forfaitaire
Pour un couple, le montant forfaitaire s’élève à :
- 911,62 € sans enfant à charge ;
- 1 093,95 € avec un enfant à charge ;
- 1 276,27 € avec deux enfants à charge ;
- 243,10 € par enfant supplémentaire.
Famille monoparentale : montant forfaitaire
Pour les familles monoparentales, le montant forfaitaire du RSA est de :
- 911,62 € pour une personne seule avec un enfant à charge et 1 040,56 € pour un parent isolé ;
- 1 093,95 € pour une personne seule avec deux enfants à charge et 1 300,70 € pour un parent isolé ;
- 243,10 € par enfant supplémentaire et 260,14 € pour un parent isolé.
