Quels congés pour un homme en cas de naissance d’un enfant ?

Le congé de 3 jours pour naissance ou adoption

Sans condition d’ancienneté, un salarié de sexe masculin peut bénéficier d’un congé de trois jours ouvrables sans perte de revenus si une naissance survient dans son foyer, qu’il soit le père de l’enfant ou le compagnon de la mère.
A noter que ce dispositif s’applique aussi en cas d’adoption et que certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée plus importante.
Cumulable avec le congé paternité, il doit être pris dans un délai proche de la naissance, après en avoir fait la demande à l’employeur.
Dans le cas où la naissance se solde par le décès du nouveau-né, le congé demeure accessible au père si l’enfant avait atteint la limite de viabilité.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Également sans condition d’ancienneté, le congé de paternité est ouvert aussi bien au père de l’enfant à naître qu’à l’éventuel nouveau compagnon de la mère.
Pour en bénéficier, le père doit adresser une demande à la caisse primaire d’assurance maladie et avertir son employeur au minimum un mois avant le début du congé.

D’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance simple, le congé de paternité est porté à 18 jours en cas de naissances multiples.
A l’exception des titulaires de la fonction publique qui peuvent fractionner leur congé en deux parties dont l’une au moins doit toutefois atteindre sept jours, les autres salariés sont tenus de choisir des jours consécutifs.
Cumulable avec le congé de trois jours sus-cité, il doit impérativement débuter dans un délai de quatre mois après la naissance de l’enfant sauf cas particuliers et peut n’être pris que partiellement si le bénéficiaire souhaite reprendre son activité précocement.
En cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, il peut débuter plus tardivement, à savoir dans les quatre mois qui suivent la fin de la période d’hospitalisation ou la fin du congé postnatal réattribué au père.

Salarié du secteur privé
Pour pouvoir obtenir le versement par la CPAM d’indemnités journalières, le bénéficiaire doit posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins dix mois à compter du début du congé et, soit avoir travaillé un minimum de 150 heures au cours des trois derniers mois soit avoir cotisé sur un salaire d’au moins 9 906,40 € au cours des six derniers mois.
En cas d’activité saisonnière, les obligations salariales sont portées à 600 heures travaillées ou à une cotisation sur au moins 19 630,10 € au cours des 12 derniers mois.

En 2017, le montant de l’indemnité journalière qui est calculé à partir du salaire brut perçu au cours des trois derniers mois, sans que le revenu retenu ne puisse dépasser le plafond de la sécurité sociale, varie entre 9,29 € et 84,90 €.
A noter que certaines dispositions collectives peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus intéressantes que la CPAM et que ce congé entraîne une suspension temporaire du contrat de travail.

Salarié de la fonction publique
Lorsque la personne qui souhaite bénéficier du congé de paternité est titulaire ou qu’elle est contractuelle depuis au moins six mois, elle conserve l’intégralité de son traitement.
Les primes et indemnités sont de surcroît versées en totalité aux agents de la fonction publique d’État tandis que ceux de la fonction publique territoriale n’en bénéficient que si leur collectivité le prévoit.
Les agents sous-contrat dont l’ancienneté n’est pas suffisante ne perçoivent quant à eux que les indemnités journalières versées par la CPAM, sans complément de leur administration.

A noter que, tandis que ce congé ne prolonge pas la durée du contrat de travail d’un contractuel, il peut repousser la fin d’un stage.

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