Une nouvelle étape de votre vie est sur le point de commencer. Pour que votre grossesse se déroule dans les meilleures conditions possibles, vous devez la déclarer auprès de l’Assurance maladie et de la Caisse d’allocations familiales. Nous vous expliquons quelle est l’utilité pratique de cette déclaration, et comment la réaliser étape par étape.
À quoi sert la déclaration ?
Il s’agit en réalité d’une déclaration conjointe auprès de la Caf et de l’Assurance maladie. En déclarant votre grossesse, vous pouvez bénéficier d’un meilleur accompagnement et ouvrir vos droits à certaines prestations familiales.
Prise en charge des frais médicaux
Tout au long de votre grossesse, les 7 rendez-vous prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 %. Par ailleurs, une fois votre grossesse déclarée :
- l’Assurance maladie pourra prendre en charge vos frais médicaux au tarif habituel, du début de la grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois ;
- vous pourrez bénéficier de l’assurance maternité (prise en charge à 100 % de tous vos soins au tiers payant, en lien ou non avec la grossesse) du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour qui suit l’accouchement.
Cette prise en charge inclut des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. À partir du 6ème mois de grossesse, vos frais médicaux sont exonérés de :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- la franchise médicale ;
- le forfait hospitalier ;
- le forfait 18 €.
Droit aux prestations familiales
Selon votre situation personnelle, la déclaration de votre grossesse vous permet de prétendre à certaines aides financières de la Caf :
- la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), incluant la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde ;
- la revalorisation de votre aide au logement, ou l’ouverture de vos droits ;
- la majoration de votre Revenu de solidarité active (RSA) si vous vivez seule, jusqu’à la fin de votre grossesse ;
- l’Allocation de soutien familial (Asf) si vous élevez votre enfant seule, sans l’aide de l’autre parent.
Afin de vous renseigner sur les aides proposées aux parents et aux futurs parents, la Caf a mis en place un parcours naissance.
Comment déclarer une grossesse à la Caf ?
La première étape de votre déclaration consiste à prendre rendez-vous pour un examen prénatal. Les démarches complémentaires à accomplir dépendent du mode de déclaration choisi par votre professionnel·le de santé. Une fois votre déclaration effectuée, pensez à mettre à jour votre carte vitale.
À quel moment déclarer votre grossesse à la Caf ?
Dès que votre grossesse est confirmée, vous devez réaliser un premier examen prénatal auprès d’un·e professionnel·le de santé (médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme). Cet examen doit avoir lieu avant la fin du 3ème mois de grossesse. De la même manière, la Caf doit recevoir votre déclaration avant l’issue du 3ème trimestre.
Plus tôt votre grossesse sera déclarée, plus vite vous pourrez bénéficier de la prise en charge de votre maternité. C’est pourquoi, une fois votre grossesse confirmée, il est possible de solliciter immédiatement votre examen prénatal.
À noter : Si vous n’avez aucune obligation de déclarer votre grossesse à votre employeur à l’issue de l’examen prénatal, vous devez toutefois l’avertir suffisamment tôt des dates prévues pour votre congé maternité.
Scénario 1 : Vous devez uniquement confirmer votre grossesse à la Caf
À l’issue du premier examen prénatal, votre professionnel·le de santé certifie votre grossesse. Généralement, votre médecin ou votre sage-femme pourra tout de suite déclarer votre grossesse en ligne, à l’aide de votre carte vitale. Ainsi, l’Assurance maladie et la Caf pourront prendre en compte votre grossesse dès l’issue du rendez-vous :
- l’Assurance maladie enregistrera automatiquement votre grossesse, sans plus de démarches de votre part ;
- la Caf vous contactera afin de mettre à jour votre situation en confirmant votre grossesse.
Scénario 2 : Vous devez déclarer votre grossesse par vous-même
Votre médecin ou votre sage-femme peut choisir de remplir un formulaire papier composé de 3 feuillets, intitulé « Premier examen médical prénatal ». Dans ce cas, c’est à vous d’effectuer votre déclaration :
- complétez le formulaire ;
- envoyez le feuillet rose à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagné des justificatifs nécessaires ;
- envoyez les deux feuillets bleus à votre Caf. Vous pouvez également réaliser votre déclaration sur votre espace personnel ou sur l’application Caf-Mon Compte, en joignant les justificatifs requis.
