Pour que les femmes enceintes puissent bénéficier de la continuité de leur suivi médical et nouer une relation de confiance avec le professionnel de santé qui prend en charge leur grossesse, l’Assurance maladie prévoit un nouveau dispositif. Désormais, il est possible de déclarer une sage-femme référente pour prévoir au plus tôt un accompagnement privilégié jusqu’à la naissance du bébé et même après son arrivée. Voici le mode d’emploi.
Qu’est-ce qu’une sage-femme référente ?
Depuis le 12 novembre dernier, les assurées qui attendent l’arrivée d’un bébé peuvent bénéficier d’un tout nouveau dispositif. Réservée aux femmes enceintes, la déclaration d’une sage-femme à l’Assurance maladie permet à ces dernières de profiter d’une continuité optimale de leurs soins de santé en lien avec leur médecin traitant et surtout, de s’assurer un suivi médical par une personne de confiance tout au long de leur grossesse et après l’arrivée de bébé.
Après deux années d’attente, le dispositif a finalement été publié au Journal officiel ce 11 novembre. Afin de rendre plus confortable cette période, qui peut être synonyme de stress pour les femmes enceintes, la possibilité de nommer et déclarer une sage-femme référente est enfin déployée. En quelques clics seulement, confirmez le choix de votre professionnelle de santé pour profiter d’un accompagnement privilégié financé par la CPAM.
Qui sont les assurées concernées par ce nouveau décret ?
Le nouveau décret qui permet de nommer et déclarer une sage-femme référente est conçu pour les femmes qui attendent un enfant. En effet, c’est au cours d’une grossesse et après la naissance d’un nouveau-né que les assurées profitent de ce nouveau droit axé sur la création d’un lien de confiance entre sage-femme et future mère.
Quelles sont les missions d’une sage-femme référente ?
Car devenir sage-femme référente est une grande responsabilité. En effet, les professionnelles de santé nommées puis déclarées par les futures mamans à la CPAM sont garantes de la bonne évolution de la grossesse des assurées. Elles s’assurent en effet de réaliser les démarches qui suivent, et ce, au bon moment :
- Informer la future mère sur le déroulé de sa grossesse et sur l’arrivée du nouveau-né ;
- Réaliser les rendez-vous de suivi de grossesse et ceux qui ont lieu après l’arrivée du bébé ou s’assurer qu’ils ont bien été réalisés par un autre praticien ;
- Orienter la future maman grâce à des conseils en lien avec son alimentation ou son hygiène de vie ;
- Transmettre les informations médicales de la patiente à son médecin traitant ;
- Veiller au suivi médical à domicile à la sortie de la maternité ;
- Et informer la femme enceinte au sujet de ses droits ainsi que des formalités administratives qu’elle doit réaliser.
Rémunérée selon un forfait de 45 € par suivi de grossesse, la sage-femme référente, une fois déclarée, est financée en totalité par l’Assurance maladie. Elle n’est toutefois pas tenue de procéder aux échographies de grossesse ni aux examens de suivi réalisés à la maternité.
Comment déclarer une sage-femme référente ?
Pour déclarer une sage-femme référente, il suffit d’imprimer en deux exemplaires le formulaire Cerfa de déclaration présent ci-dessous. Le premier devra être complété par l’assuré et sa sage-femme pour être adressé par courrier à l’Assurance maladie tandis que le second sera conservé par la professionnelle de santé responsable du suivi de grossesse de la future mère.
Notez qu’il est aussi possible de renseigner le nom de la sage-femme référente directement dans son profil médical « mon espace santé » pour que le médecin traitant soit immédiatement informé de la démarche. Cette procédure permet en prime à ce dernier d’accéder à tous les examens pratiqués au cours de la grossesse.
À quel moment la déclaration doit-elle être faite ?
Après que la sage-femme ait accepté d’être nommée référente de la grossesse, les assurées qui attendent un nouveau-né doivent procéder à la déclaration à la CPAM rapidement pour pouvoir profiter des avantages du décret. En effet, cette formalité doit être réalisée au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse. La fin du dispositif, quant à lui, interviendra 14 semaines après l’arrivée du bébé.
Cette démarche est-elle obligatoire ?
Si la déclaration de la sage-femme référente à l’Assurance maladie n’est pas obligatoire, elle est toutefois conseillée. En effet, cette procédure peu contraignante permet non seulement de bénéficier sans frais d’un accompagnement optimal tout au long de la grossesse, mais aussi davantage de confiance grâce à la possibilité d’être suivi par un seul interlocuteur qui se trouve en lien constant avec le médecin traitant.
Peut-on changer de référente au cours d’une grossesse ?
Parfois il arrive que des divergences d’opinion ou litiges poussent les futures mères à changer de sage-femme au cours de leur grossesse. La déclaration d’une professionnelle référente n’entame en rien le droit des femmes enceintes à changer de sage-femme ou à renoncer au dispositif puisqu’il suffit d’informer l’Assurance maladie d’une modification de la déclaration pour voir une autre sage-femme intervenir et être prise en charge par la CPAM.
