Couverture Maladie de la Sécurité Sociale : Explications sur les indemnités journalières


Qu’est ce que la couverture maladie?La Couverture Maladie de base ou sécurité sociale est une couverture maladie obligatoire et elle permet le remboursement partiel de vos frais de santé. Cela peut aller de la simple consultation chez votre médecin généraliste à une hospitalisation plus lourde à l’hôpital.

Qui sont les bénéficiaires de la Sécurité Sociale ?

remboursement cpamPour bénéficier de la sécurité sociale de base, 3 critères doivent être remplies :

  1. Vivre en France de manière régulière. Cette disposition s’adresse particulièrement aux étrangers. Ils doivent justifier d’un titre de séjour ou en déposer une demande.
  2. Vivre en France de manière stable. Cela signifie qu’il faut être en mesure de prouver que vous vivez en France depuis plus de 3 mois.
  3. Ne pas avoir droit à l’assurance maladie. Si vous ou les membres de votre foyer ne bénéficient d’aucune protection médicale, alors la CMU de Base se charge du remboursement partiel.

Quels sont les montants pris en charge par la CPAM?

Étant donnée que la caisse primaire d’assurance maladie ne prend en charge que partiellement vos dépenses de santé, il reste donc à votre charge :

  1. La part complémentaire prise en charge par votre mutuelle ou complémentaire santé
  2. Le forfait journalier en cas d’hospitalisation. Le montant 18 euros par jour en règle générale et de 13.50 € par jour pour les hospitalisations en hôpital psychiatrique.
  3. La participation forfaitaire d’1€. Elle est obligatoire si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La participation forfaitaire s’applique pour toutes les consultations réalisées par un médecin, les examens radiologiques et les analyses médicales.
  4. La franchise médicale : Somme déduite des remboursement de la CPAM à hauteur de 0.5 € par boite de médicaments, 0.5 € par acte paramédical, 2 € par transport sanitaire.

Quelles sont les cotisations à la Couverture Maladie de Base ?

La Sécurité Sociale permet l’accès à la prévention et aux soins médicale. Elle rembourse partiellement les dépenses de santé. La cotisation à la Sécu dépend de vos ressources.

A compter du 1er Octobre 2014 :

Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 9061 € elles sont exonérés de cotisations à la couverture maladie.

Pour les personnes dont leur revenu fiscal de référence est supérieur à 9061€  (visible sur leur dernier avis d’imposition), leur cotisation est de 8% du montant de vos revenus dépassant ce plafond.

Exemple : Mr X perçoit un revenu annuel de 5692 €. Il ne cotisera donc pas à la Sécurité Sociale et en aura accès.

Mr Y perçoit un revenu annuel de 18659 €. (18659 – 9061) × 8% = 767.84 euros. Mr Y versera donc à la Sécurité Sociale pour l’année en cours 767.84 euros.

La cotisation est prélevé tous les trimestres par l’URSAAF et est déduit directement de vos revenus.

Quelles sont les démarches à remplir pour bénéficier de la Sécu ?

Pour constituer votre demande de Couverture Maladie de base, un formulaire sera à compléter (le formulaire 11419) accompagné des pièces justificatives relatifs à votre résidence, la composition de votre foyer et les revenus du ménage.

  1. Remplir le formulaire de demande
  2. Joindre les pièces justificatives : pièces d’identité de chaque membre du foyer, livret de famille si vous avez des enfants, 3 dernières quittances de loyer ou bail de location de plus de 3 mois, titre de séjour, bulletins de paie, avis d’imposition etc…
  3. Adressez l’ensemble de votre dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

A Noter : Il ne faut pas confondre la CMU de Base qui est obligatoire et qui est accordé à toutes personnes ne bénéficiant d’aucune protection médicale. Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de la CMU de Base. Tandis que la CMU Complémentaire complète le remboursement de la Couverture Maladie de Base. Elle est accordée sous conditions de ressources et elle n’est pas obligatoire. Il existe également l’aide à la complémentaire santé et l’aide médicale d’État.

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3 réponses

  1. 12 mars 2020

    […] une mesure d’isolement ou d’un maintien à domicile a été prescrit à un assuré social, des indemnités journalières d’assurance maladie sont prévues dans la limite de 20 jours. Le délai de carence n’est pas […]

  2. 20 mars 2020

    […] salarié a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) équivalentes IJSS pour […]

  3. 9 avril 2020

    […] savoir : L’aide à l’acquisition d’une couverture maladie est cumulable avec la couverture maladie obligatoire mais cette allocation sociale n’est pas cumulable avec la CMU […]

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