Congé paternité et congé de naissance : guide complet

Combien de temps dure un congé paternité en France ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Qui et comment peut-on en bénéficier ? Voilà toutes les questions que nous pouvons nous poser lors de l’arrivée d’un nouveau né.

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Les personnes pouvant bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont :

  • le père
  • le conjoint de la mère (mariage)
  • la personne liée avec la mère par un Pacs
  • la personne vivant maritalement avec la mère (concubinage)

Peu importe son contrat, sa durée, son ancienneté, le salarié a droit à ce congé. Le congé de paternité peut être accordé quelque soit le sexe du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin.  Les demandeurs d’emploi, les stagiaires de la formation professionnelle, les étudiants accomplissant des stages en entreprise, peuvent en bénéficier aussi.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Durée en France

En France, les pères bénéficient d’un congé de paternité d’une durée totale de 11 jours calendaires consécutifs au maximum par naissance. De plus, ce congé peut être cumulé avec un congé de naissance qui dure 3 jours soit au total 14 jours.

Cela permet au père de profiter de son bébé dès les premiers jours et d’aider la maman avant et après l’accouchement. Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois après la naissance du nouveau né afin de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM.

En France, le congé maternité dure 16 semaines : soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après la naissance du bébé.

Malheureusement la France est en retard sur le congé parental partagé c’est-à-dire que le second parent est rémunéré pendant un mois minimum. En effet, en Finlande, le congé maternité est égal au congé de paternité.

Durée en cas de grossesse multiple

La durée du congé paternité est allongée et est amenée à 18 jours pour la naissance des jumeaux ou des triplés.

Durée en cas d’hospitalisation

Ce congé pouvant durer maximum 30 jours consécutifs doit être pris dans les 4 mois suivant l’hospitalisation de l’enfant. Le père doit transmettre un document justifiant l’hospitalisation de l’enfant.

Qu’est ce qu’un congé de naissance ?

Tout comme le congé de paternité aucune ancienneté au sein de l’entreprise ne rentre en compte. Néanmoins le père devra fournir à son employeur l’acte de naissance remis après l’accouchement pour preuve. Le congé de naissance doit être pris à une date proche de l’accouchement. Les trois jours de congés sont rémunérés normalement.

Quelles sont les indemnisations du congé de naissance ?

Le salarié a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) équivalentes IJSS pour maternité.

Voici les conditions  que doit respecter le père :

  • posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début de congé de paternité,
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180.45€ au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé),
  • avoir cessé toute activité professionnelle durant son congé paternité.

Une prime de naissance est aussi versée par la CAF.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières est calculé d’après les trois derniers salaires bruts obtenus avant la date d’interruption du travail. De plus, le salaire ne peut pas dépasser 3 428 € par mois, plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les indemnités journalières peuvent s’élever de 9.63 € par jour à 89.03 € par jour et sont versées tous les 14 jours. Le salaire du père peut être maintenu parfois selon certaines conventions collectives.

Quand doit on prévenir son employeur ?

Votre employeur devra être informé au moins un mois avant la date du début de congé pour votre congé de paternité. Il ne pourra pas le refuser. Veuillez bien l’indiquer les dates de début et de fin de congé par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception ou lettre en main propre).

Modèle type congé paternité

Vous devez noter les informations suivantes en haut, à gauche de la feuille A4 :

 – Prénom Nom

– Adresse personnelle

– Fonction

En haut à droite de votre attestation, vous devez préciser :

  • Nom de votre entreprise
  • A l’attention de  (nom de votre employeur)
  • Adresse de votre entreprise

Ensuite vous devrez sur ce document noter les informations suivantes :

Lieu, Date

Objet : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de congé à partir du (date) jusqu’au (date)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature

Le père peut-il être licencié durant son congé paternité ?

Le papa est protégé durant son congé pendant 10 semaines suivant la naissance de l’enfant sauf en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons extérieures à l’enfant.

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1 réponse

  1. 23 mars 2020

    […] acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) sauf si vous êtes né dans une ville où la […]

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