Quittance de loyer : à quoi sert-elle ?

quittance de loyer

Le locataire a principalement besoin d’une quittance de loyer pour justifier du paiement de son loyer ou de son domicile, notamment dans le cadre de ses démarches administratives. Il s’agit d’un document papier donné par le propriétaire au locataire, dans lequel il reconnaît que le loyer a bien été payé. Ainsi, le locataire est protégé des éventuelles poursuites pouvant être engagées à son égard. La quittance de loyer doit être donnée chaque mois.

L’utilité d’une quittance de loyer

La quittance de loyer constitue un justificatif de paiement effectué par le locataire pour son logement. Elle peut être également utilisée comme justificatif de domicile auprès de certains organismes. En effet, certaines administrations telles que la Caisse d’allocation familiale, la Sécurité Sociale, ou encore Pôle emploi, exigent une quittance de loyer (ou tout autre justificatif de domicile) avant d’ouvrir certains droits.

En cas d’octroi d’un prêt immobilier, les banques peuvent aussi demander ce document. L’attribution de certains logements est subordonnée au fait que le locataire était précédemment en règle au niveau des loyers. C’est la raison pour laquelle, certaines agences immobilières peuvent vous la demander afin de constituer votre dossier.

Nous vous conseillons de conserver vos quittances de loyer 3 ans après la durée de la location.

A savoir : selon vos revenus, vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide au logement.

Ce qu’il faut savoir d’une quittance de loyer

La quittance de loyer n’est pas obligatoire. En effet, aucune disposition légale n’impose sa transmission automatique. Mais dès lors qu’un locataire en effectue la demande, le bailleur doit lui remettre ce document. Cependant, le locataire doit être à jour dans le paiement de ses loyers, mais aussi de ses charges. Toute inexécution volontaire de la part du bailleur est considérée comme une faute. Ainsi, elle est punissable de dommages et intérêts visant à compenser un éventuel préjudice subi par le locataire.

Il est fortement recommandé aux locataires de demandé une quittance de loyer chaque mois au propriétaire du logement. Si possible, il est préférable d’en parler avant la signature du bail.

La quittance est remise gratuitement au locataire. Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le bailleur peut envoyer une quittance de loyer sous forme dématérialisée. Elle doit comporter les mentions suivantes :

  • nom et adresse du propriétaire,
  • nom et adresse du locataire,
  • montant du loyer,
  • période concernée par le paiement,
  • montant des charges de copropriété mises à la charge du locataire,
  • montant de la somme perçue,
  • signature du propriétaire.

En général, la quittance de loyer doit être envoyée tous les mois. Cependant, il est tout à fait possible de prévoir des quittances bimensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Une quittance de loyer ne doit pas être envoyée que lorsque le paiement a été intégralement effectué. Ans le cas contraire, le propriétaire peut transmettre un reçu indiquant le solde à payer, sans oublier de préciser que ce document ne donne pas quittance.

Les propriétaires peuvent commander des carnets de quittance de loyer en ligne, sur des plateformes de vente comme Amazon.

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