Lorsqu’un locataire paie son loyer, il est d’usage que son propriétaire lui remette en contrepartie un bordereau qui justifie que ses paiements sont à jour. Appelé aussi quittance de loyer, ce document doit comporter certaines informations obligatoires pour être valable. Voici lesquelles.
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?
Une quittance de loyer est un justificatif qu’un propriétaire-bailleur remet chaque mois à son locataire, en contrepartie du paiement de son loyer. Ce certificat doit comporter certaines mentions obligatoires, afin qu’il soit considéré comme valide aux yeux de certains organismes et administrations susceptibles de vous le demander.
À quoi sert ce document lorsque je suis locataire ?
En effet, il n’est pas rare de devoir présenter ses 3 dernières quittances de loyer lorsque l’on sollicite un crédit pour acheter un bien immobilier ou quand on souhaite emménager dans un autre logement. La CAF peut aussi être amenée à vous demander ce document qui équivaut à un justificatif de domicile.
Aussi, vos quittances de loyer peuvent vous être utiles en cas de litige avec votre propriétaire. Elles sont garantes des sommes que vous versez chaque mois à votre bailleur et doivent par conséquent être conservées jusqu’à 3 ans après le terme de votre bail locatif.
Comment obtenir ce justificatif quand un organisme me le demande ?
En temps normal, votre propriétaire vous remet une quittance chaque mois lorsque vous payez votre loyer. Si tel n’est pas le cas et que ce document vous est demandé lors de démarches administratives, rapprochez-vous de votre bailleur afin qu’il vous remette les quittances relatives aux mois souhaités. Notez que celui-ci est dans l’obligation d’accepter votre requête.
Lorsque vous louez votre logement via une agence immobilière, vous pouvez parfois accéder à vos quittances de loyer depuis votre espace personnel. La version numérisée de vos justificatifs de paiement mensuels peut ici être téléchargée puis imprimée.
Mon propriétaire est-il obligé de me remettre chaque mois une quittance de loyer ?
Quand vous louez un logement, votre propriétaire n’est pas obligé de vous remettre tous les mois une quittance de loyer. Si cette pratique est toutefois entrée dans les mœurs, certains bailleurs ne remettent ce document que lorsque leurs locataires en font la demande.
Si votre bailleur refuse de vous fournir votre justificatif de paiement, il commet une faute lourde qui l’expose à vous verser des indemnités afin de compenser le préjudice subi. (refus de votre demande de crédit immobilier, de nouvel appartement ou dossier incomplet lors d’une demande d’allocations CAF…)
Lorsque je suis propriétaire, quelles sont mes obligations concernant la quittance de loyer ?
Louer un bien immobilier à une tierce personne lorsque vous êtes bailleur comporte une part de responsabilités qui doivent être prises au sérieux pour éviter tout litige. En ce qui concerne les quittances de loyer, il est conseillé de les fournir chaque mois à vos locataires pour que celui-ci n’ait aucune démarche à accomplir lorsqu’il doit justifier du règlement des charges de son logement.
Quelles mentions obligatoires doit comporter la quittance de loyer ?
Pour offrir à votre locataire une quittance en bonne et due forme, certaines informations doivent impérativement apparaître sur le document que vous lui adresserez, en version papier ou dématérialisée :
- votre nom et votre adresse ;
- le nom et l’adresse de votre locataire ;
- le montant du loyer ;
- la période concernée par le paiement (mois, trimestre ou année) ;
- le montant des frais de copropriété qui sont à la charge du locataire ;
- le montant de la somme perçue ;
- votre signature.
