Depuis son lancement en septembre 2020, le crédit d’impôt instantané s’adresse uniquement aux particuliers employeurs résidant dans la région parisienne et le Nord. Les autorités compétentes projettent de le généraliser d’ici 2022.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt instantané ? Qui peut en bénéficier et quels sont ses objectifs ? Quels sont les services concernés par ce dispositif ? Les réponses à ces questions nous permettent de comprendre le fonctionnement de cette nouvelle mesure fiscale.
Le principe du crédit d’impôt instantané
Le crédit d’impôt instantané est un dispositif expérimental testé sur 150 foyers puis étendu à tous les ménages qui résident dans les départements de Paris et du Nord. Cette mesure fiscale applique le principe du tiers payant. Dans ce sens, le particulier employeur ne paie que la moitié du coût des prestations du salarié à domicile. Le reste sera réglé directement par l’administration fiscale.
Ce crédit d’impôt permet donc la prise en charge de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € par an. Ces dépenses peuvent être majorées sans dépasser le seuil de 20 000 €, selon la situation du particulier employeur. Le contribuable qui a un enfant à charge, par exemple, bénéficie d’une majoration de 1 500 €.
Ce plafond peut atteindre jusqu’à 20 000 € maximum si un membre du foyer fiscal se trouve dans l’une de ces situations :
- titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ;
- titulaire d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
- bénéficiaire d’un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un des enfants à charge.
À partir de 2022, ce dispositif sera étendu sur l’ensemble du territoire français. Il s’appliquera dès le mois de janvier pour les particuliers qui emploient directement leur salarié. Cependant, ceux qui ont fait appel à une agence de services à la personne pourront en profiter dans le courant du premier trimestre 2022. Et les bénéficiaires de l’APA et de la PCH y accéderont probablement durant le premier semestre 2022.
Quels sont les services concernés par ce dispositif ?
Cet avantage fiscal concerne principalement les activités réalisées chez le particulier, notamment :
- les travaux de jardinage ;
- l’assistance informatique et administrative à domicile ;
- les travaux ménagers et l’entretien de la maison (bricolage) ;
- le baby-sitting ;
- le soutien scolaire ;
- etc.
À la différence des baby-sitters et des nourrices, la garde d’enfants est exclue de cette liste. En effet, leur domaine d’intervention n’est pas limité au domicile du particulier employeur. Ces employés peuvent sortir pour emmener les enfants au parc ou les chercher à l’école.
Quels sont les principaux avantages du crédit d’impôt instantané ?
Cette mesure fiscale génère des avantages aussi bien pour l’État que pour les particuliers employeurs.
Réduire le travail au noir
Selon une étude de la Fédération du service aux particuliers (FESP), 30 à 40 % des salariés à domicile travaillent « au noir ». Pourtant, nul n’est sans savoir que le travail au noir n’est pas bénéfique pour l’administration fiscale.
L’État espère que la mise en œuvre du crédit d’impôt instantané encouragera les particuliers à déclarer leur employé.
Soutenir les finances des ménages
Sans le nouveau dispositif, les ménages doivent payer l’intégralité du salaire de l’employé à domicile. Ils sont donc obligés d’avancer la somme que l’administration fiscale doit à ce dernier, soit la moitié dudit salaire. Cependant, entre le paiement du salaire et le remboursement des crédits d’impôt, il peut s’écouler une année entière.
Cette avance de trésorerie représente bien souvent une charge conséquente pour le budget des ménages. Comme ce dispositif entraîne le remboursement immédiat du crédit, il réduit les charges mensuelles qui pèsent sur les particuliers employeurs.
Cette mesure fiscale constitue un véritable soutien financier pour les ménages les plus modestes. Elle leur permet d’accéder facilement au service d’aide à domicile étant donné qu’ils ne vont payer que la moitié de la prestation de l’employé.
Comment activer le crédit d’impôt instantané ?
L’adhésion au service Cesu + est une condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux issus du crédit d’impôt instantané. Une fois inscrit sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez accéder à votre compte personnel et procéder à l’activation du crédit d’impôt instantané.
Après cette action, il ne vous appartient plus de verser la rémunération du salarié à domicile. Cette tâche incombe désormais au Cesu +. Vos obligations s’arrêtent à la déclaration du nombre d’heures effectuées par votre employé et au versement du reste à charge (la moitié de la rémunération).
Le crédit d’impôt instantané a été généralisé à tous les Français en 2022.
