À compter du 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient un salarié à domicile pour des prestations de jardinage, de ménage ou encore de soutien scolaire peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette généralisation est une excellente nouvelle pour les 4,5 millions de foyers qui ont appel à ce genre de services à la personne.
Un coup de pouce bienvenu
Comme annoncé, le crédit d’impôt se généralise et s’inscrit ainsi dans le projet de loi de finances qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Concrètement, les contribuables n’ont plus d’avance de trésorerie à faire. Ils peuvent percevoir immédiatement des aides et bénéficier d’un crédit d’impôt pour tout coût lié à ces différents services.
L’expérience auprès de 150 ménages en 2020 ayant été convaincante, l’avance de crédit d’impôt généralisée aux départements du Nord et de Paris a permis à 27 000 foyers d’en profiter.
Désormais, tous les Français employant des particuliers pour le service à la personne qui peuvent en bénéficier.
L’objectif de cette généralisation est multiple :
- Rendre les services à la personne plus accessibles aux Français ;
- Redonner du pouvoir d’achat aux Français ;
- Lutter contre travail non déclaré : payer 50 % de la prestation devrait inciter les particuliers employeurs qui font travailler des personnes sans contrat (jardinage, baby-sitting, ménage, professeur à domicile, assistance maternelle, etc.) à utiliser le dispositif de Cesu.
Comment fonctionne le crédit d’impôt instantané ?
Jusqu’au 31 décembre 2021, les particuliers qui employaient un salarié percevaient un crédit d’impôt représentant 50 % des dépenses dans la limite d’un plafond et cela se passait l’année suivante.
Dans les faits, un acompte de 60 % était versé au mois de janvier et un possible solde l’état pendant l’été une fois que le particulier avait rempli sa déclaration de revenus au printemps.
Grâce au versement instantané du crédit d’impôt, les ménages n’ont plus à effectuer d’avance. Ainsi, de manière mensuelle, le montant du crédit d’impôt est déduit immédiatement des sommes dues.
Le particulier employeur n’a plus que le reste à charge à payer. Il n’y a ainsi plus de décalage entre la dépense réalisée et la perception de l’aide fiscale.
Cependant, pour bénéficier de cette généralisation, le particulier employeur doit adhérer au Cesu+, un service de l’URSSAF (lequel s’occupe du processus de rémunération).
À la fin de chaque mois, le particulier employeur effectue sa déclaration et par la suite prélevé du seul reste à charge.
L’avance du crédit d’impôt est versée par les impôts à l’URSSAF qui gère le versement du salaire net de prélèvements à la source à l’employé.
À noter : Les bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (Prestation de compensation du handicap), du Cesu+ et de Pajemploi+ doivent déduire le montant des aides avant l’application du crédit d’impôt.
Quel est le calendrier de mise en place du crédit d’impôt ?
La généralisation du crédit d’impôt va s’effectuer sur plusieurs temps entre janvier 2022 et l’année 2024 :
- Janvier 2022 : par le biais de la plateforme Cesu+, les particuliers employeurs peuvent bénéficier de la mesure. L’URSSAF s’occupe du paiement du salaire et le prélèvement à la source.
- Avril 2022 : les ménages qui ont recours à un prestataire du secteur des services à la personne pourront en bénéficier.
- À compter de 2023 : les personnes âgées ou avec handicap qui perçoivent l’APA ou la PCH y auront le droit.
- À compter de 2024 : tous les ménages qui utilisent Pajemploi pour une garde d’enfants pourront aussi en profiter.
