Depuis la loi du 9 juin 2010 autorisant l’ouverture des MAM, les assistantes maternelles agrées peuvent se regrouper pour travailler ensemble et accueillir des enfants dans des locaux dédiés, en dehors de leur domicile.
Qu’est-ce qu’une MAM ?
Une MAM ou Maison des Assistantes Maternelles est une structure dédiée pour accueillir les jeunes enfants. Deux à quatre assistantes maternelles agréées peuvent se regrouper pour créer un environnement stable, calme et sécuritaire pour l’enfant, afin de garantir sa santé et son épanouissement. Chaque assistante peut accueillir jusqu’à 4 enfants, grâce à leur agrément individuel.
Quelles sont les conditions pour faire garder son enfant ?
Les parents sont libres de choisir la MAM qui leur convienne. En effet, au sein d’une MAM, les parents emploient directement l’assistante maternelle pour l’accueil de leur enfant. Un contrat de travail est donc établi entre les deux parties. En outre, il est possible que l’assistante délègue l’accueil de l’enfant à une ou plusieurs assistantes exerçant dans le même MAM, avec l’accord de ses parents.
Dans ce cas, la délégation d’accueil doit être mentionnée dans le contrat de travail, suivant le modèle qui est proposé par l’Ufnafaam ou Fédération Nationale des Associations de Famille d’Accueil et d’Assistants Maternels. Une annexe sera ajoutée au contrat, précisant l’accord avec les assistantes maternelles auxquelles l’enfant pourra être délégué.
L’assistante maternelle qui accepte cette délégation quant à elle, doit respecter le nombre maximum d’accueil prévu par son agrément, soit 4 enfants. Elle s’engage à respecter le nombre d’heures attendu dans ses propres contrats de travail.
Comment exercer en MAM et quelles sont les conditions de rémunération ?
Pour que l’assistante maternelle puisse exercer en Mam, elle devra obligatoirement être titulaire d’un agrément spécifique et avoir suivi une formation professionnelle liée au métier.
Pour une assistante maternelle agréée qui exerce déjà à domicile, elle doit modifier son agrément pour pouvoir travailler dans une Mam. Cette demande doit être adressée au président du Conseil général de son département. Il faut noter qu’un double agrément est exigé pour un accueil mixte (en Mam et à domicile).
Les parents et l’assistante maternelle se mettent d’accord sur la rémunération et fixent ensemble les modalités liées à l’embauche, notamment :
- salaire horaire brut de base ;
- indemnités diverses (jeux, électricité, chauffage, produits de puériculture…) ;
- congés payés et les jours fériés ;
- heures supplémentaires ;
- absences de l’assistante ou de l’enfant ;
- mode de paiement ;
- litiges.
