En embauchant une assistante maternelle, vous devenez son employeur. Quelles sont vos obligations à l’égard de votre assistante maternelle et de Pajemploi ? Retrouvez ici toutes les démarches à suivre pour l’embauche d’une assistante maternelle.
Embauche d’une assistante maternelle : comment la déclarer à Pajemploi ?
Trouver une assistante maternelle
Vous trouverez la liste des assistantes maternelles de votre ville en vous renseignant auprès du service de la petite enfance de votre mairie, au service de la Protection maternelle et infantile, ou encore auprès d’un relai d’assistantes maternelles. Il vous est possible également de voir la liste des assistantes maternelles de votre ville en ligne via le site Mon-enfant.fr.
Si vous souhaitez embaucher une assistante maternelle, vous devez déclarer son embauche. Pour ce faire, vous devez déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le mois qui précède l’embauche.
En effet, c’est la Caf ou la MSA qui détermine si vous pouvez bénéficier du choix de mode de garde (CMG). Elle transmet ensuite les informations au centre Pajemploi. Ce dernier effectue :
- votre immatriculation en tant qu’employeur au centre national Pajemploi,
- l’immatriculation de l’assistante maternelle en cas de première inscription au Pajemploi,
- l’édition du bulletin de salaire après déclaration,
- le versement de votre part à charge après déduction du CMG sous 2 jours.
Établir un contrat de travail
Vous devez ensuite établir un contrat de travail entre vous et l’assistante maternelle. Il doit être établi en 2 exemplaires et contenir les références de l’agrément de l’assistante maternelle. Il faut également y mentionner :
- le nom et la date de naissance de ou des enfant(s),
- la date d’embauche,
- les horaires de travail,
- les jours de repos,
- la rémunération,
- etc.
Vous aurez ensuite votre numéro employeur ainsi que vos identifiants vous permettant de déclarer chaque mois votre salarié sur le site de Pajemploi. Le centre Pajemploi enregistre l’inscription vous permettant d’accéder aux démarches en ligne.
Comment rémunérer une assistante maternelle ?
La rémunération d’une assistante maternelle peut varier en fonction du type d’heures qu’elle effectue. Elle peut être rémunérée :
- par chèque bancaire,
- virement,
- espèces,
- ou en paiement direct grâce au service Pajemploi +.
Pour l’assistante maternelle, son salaire brut journalier ne doit pas dépasser cinq fois la valeur du smic horaire par enfant gardé. En effet, pour le garde d’enfants, le salaire horaire d’une assistante maternelle doit correspondre au minimum au taux prévu dans la grille des salaires de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. En dehors de ces éléments, le salaire est le fruit de la négociation entre vous et le salarié.
Toutes les coordonnées de l’assistante maternelle sont renseignées lors de la première déclaration de salaire à Pajemploi. Chaque mois, vous devez déclarer la rémunération de l’assistante maternelle, dans l’espace employeur sur le site de Pajemploi. Le centre traite ensuite les déclarations et vous communique le montant des cotisations calculées, c’est-à-dire le montant des cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA et le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur le compte bancaire ou postal. C’est le centre Pajemploi qui remet au salarié son bulletin de salaire.
