Pour être en règle lorsque vous envisagez de licencier votre nounou, vous devez suivre une procédure bien définie. Celle-ci passe par plusieurs étapes, dont la rédaction d’une lettre de licenciement remise en main propre ou adressée par courrier recommandé. Utilisez notre modèle à personnaliser pour rompre légalement votre contrat avec votre assistante maternelle.
Quels sont les motifs sérieux pour licencier une nounou ?
Lorsque vous êtes parent employeur et que vous faites appel à une assistante maternelle pour garder vos enfants, vous devez disposer d’un motif réel et sérieux pour mettre un terme à son contrat. En effet, sans raison valable, entamer une procédure de licenciement peut rapidement devenir préjudiciable pour les parents qui pourraient facilement voir leur nounou se retourner contre eux.
C’est pourquoi, avant d’informer votre nounou de son renvoi, vous devez impérativement être en mesure de présenter un motif d’ordre personnel, tel qu’un déménagement, ou de justifier d’une faute lourde ou grave commise par la nourrice.
Quelles informations doit comporter une lettre de licenciement ?
Pour qu’elle soit valable, la lettre de licenciement que vous adressez en main propre ou par courrier à votre nounou doit comprendre certaines informations :
- la date à laquelle vous l’avez rédigée ;
- votre nom, prénom et vos coordonnées ;
- ceux de l’assistante maternelle ;
- le motif du licenciement ;
- l’identité des enfants gardés ;
- la durée du préavis prévu par la convention collective de la profession ;
- ainsi que la date effective où le contrat prend fin.
Quand dois-je rédiger ma lettre de licenciement pour une nounou ?
La lettre de licenciement de votre assistante maternelle doit impérativement lui être adressée avant que le préavis ne commence. Pour conserver une trace de l’envoi de votre courrier, pensez à rédiger votre lettre en deux exemplaires et à l’adresser en recommandé avec accusé de réception. Notez que vous pouvez aussi remettre en main propre la lettre de licenciement pour votre nounou afin d’être assuré qu’elle soit bien informée de votre volonté de rompre votre contrat.
Modèle lettre de licenciement assistante maternelle
Nom et prénom de l’employeur
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse mail
Fait à [lieu de résidence]
le [date de l’envoi de la lettre de licenciement]
Nom et prénom de la nounou
Adresse
Par lettre recommandée avec AR
Objet : Lettre de licenciement
Madame [nom de l’assistante maternelle],
Je suis au regret de vous informer par la présente de la rupture du contrat qui nous lie. En effet, depuis le [date d’embauche], nous vous avions recruté pour garder notre enfant [nom et prénom de l’enfant confié], or [motif réel et sérieux du renvoi]. C’est pourquoi, nous avons décidé qu’à compter du [date d’effet du licenciement], vous n’aurez plus la garde de mon enfant.
Conformément à la convention collective, vous bénéficiez d’un préavis de [durée légale du préavis]. Au terme de celui-ci, je vous remettrai votre solde tout compte qui comprend votre indemnité de licenciement, un certificat de travail ainsi que votre attestation Pôle emploi.
Je vous prie d’agréer, Madame [nom de l’assistante maternelle], mes salutations distinguées.
[signature et nom de l’employeur]
