Comment récupérer la pension alimentaire ?

En France, une pension alimentaire sur trois n’est pas payée tous les mois. En moyenne, le montant d’une pension alimentaire est de 170 euros par mois. Il représente environ 20 % du budget des familles séparées. Mais en cas d’impayé, il existe des solutions pour obtenir de l’aide.

Pension alimentaire non payée : demander de l’aide à la Caf ou MSA

Récupérer la pension alimentaire après un divorce

Si vous n’avez pas reçu la pension alimentaire depuis un mois ou si elle est payée partiellement, n’hésitez pas à le signaler à votre Caf ou MSA. En effet, si vous avez déjà obtenu un titre exécutoire de la Caf ou MSA, il vous est possible de demander vous aider à recouvrer la pension due pour chaque enfant. Pour ce faire, vous devez effectuer une demande d’allocation de soutien familial, si vous êtes seul à élever votre enfant. En effet, cette démarche permet à la fois de demander cette prestation et le recouvrement des impayés.

Par contre, si vous ne remplissez pas les conditions de l’ASF, il vous est toujours possible de faire une demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires.

En effet, si la pension alimentaire est impayée par l’autre parent, alors l’ASF est versée à titre d’avance. Afin de la récupérer, la Caf ou la MSA engage une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent. L’ASF est versée pendant 4 mois, si vous n’avez pas de titre exécutoire. Si vous présentez un justificatif d’engagement de procédure pour faire fixer la pension alimentaire, l’ASF est maintenue au-delà de 4 mois.

Demander l’ASF auprès de l’Aripa

Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous pouvez bénéficier quand même du soutien de cette agence. En effet, si vous n’avez pas reçu la pension alimentaire pour votre enfant, vous pouvez vous connecter sur le site Internet de l’Aripa, dès le premier mois d’impayé. Vous pouvez aussi téléphoner au 0 821 22 22 22 pour obtenir des renseignements.

En effet, si vous êtes seul à assumer la charge des enfants, l’Aripa peut vous apporter un soutien financier d’urgence, sous conditions évidemment. Ainsi, avant de pouvoir récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent, l’Aripa vous verse l’allocation de soutien familial.

En cas d’échec d’une négociation amiable, l’Aripa engage des procédures plus contraignantes. Ainsi, l’agence peut recouvrer jusqu’à 24 mois de pensions alimentaires. N’hésitez pas à contacter votre Caf, dans le cas où l’ex-conjoint aurait commis des violences conjugales. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement d’un travailleur social. L’Aripa met aussi en place un soutien et des précautions spéciales.

A noter que pour les couples mariés qui se séparent, c’est le juge des affaires familiales qui fixe la pension alimentaire au moment du divorce. Dans le cas où le couple était en concubinage ou a été pacsés, alors ils peuvent passer par l’ pour obtenir un titre exécutoire portant sur la pension. En effet, ce document rend le paiement de la pension alimentaire obligatoire, au même titre qu’un jugement.

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