Suspension, interruption et radiation du RSA : quels sont mes recours ?

réduction du RSA

Dans certaines situations, le versement du RSA (revenu de solidarité active) peut être réduit ou interrompu. Quelles solutions s’offrent à vous en cas de perte soudaine de revenus ? Quelles démarches doivent être réalisées pour être de nouveau indemnisé ? On vous dit tout. 

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA ou revenu de solidarité active est une allocation versée chaque mois par la CAF aux personnes qui justifient de revenus inférieurs à un certain plafond. En fonction de leur situation familiale et de leurs ressources, ces allocataires modestes âgés de plus de 25 ans peuvent prétendre à cette aide financière qui leur assure le minimum vital. 

A combien s’élève son montant ?

Selon la situation personnelle de l’allocataire, le montant du RSA peut être variable. Une personne seule, sans enfant et qui ne perçoit pas les APL peut prétendre au versement de 598,54 €, tandis qu’un couple avec 3 enfants pourra percevoir 1 496,35 €. Régulièrement, le revenu de solidarité active est revalorisé en fonction de l’inflation

Pourquoi mon RSA est supprimé ?

Pour percevoir chaque mois cette aide de la CAF, certaines démarches obligatoires doivent être effectuées par les allocataires. Si celles-ci ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de la personne indemnisée.

Ces pénalités peuvent aller d’une réduction de 80 % des montants versés chaque mois et atteindre une interruption totale des versements qui peut durer jusqu’à 4 mois. 

Vous n’êtes plus éligibles

Si vos revenus ont augmenté, il se peut que vous dépassiez le plafond d’éligibilité au RSA, ce qui peut expliquer une interruption de vos aides sociales. En tant que bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources pour informer la CAF de votre situation. 

Vous avez oublié de déclarer vos revenus

Si vous avez manquer de renseigner à la CAF les revenus perçus durant ces 3 derniers mois, l’organisme peut cesser de vous indemniser. Pensez à déclarer vos rentrées d’argent depuis votre espace allocataire pour éviter une interruption de vos aides sociales

Vous avez refusé de signer un contrat d’insertion 

Lorsque vous percevez le RSA, votre référent peut vous orienter vers un projet professionnel grâce aux contrats d’insertion proposés par de nombreux recruteurs. Avant de refuser un tel contrat, discutez avec votre conseiller pour ne pas risquer de voir vos aides revues à la baisse. 

Vous ne vous êtes pas inscrit au Pôle emploi

Recevoir chaque mois le revenu de solidarité active vous engage à rechercher un travail. Lorsque vous êtes indemnisé par la CAF, vous devez obligatoirement être parallèlement inscrit au Pôle emploi pour pouvoir accéder aux offres des recruteurs, publiées par l’organisme.

Si votre référent s’aperçoit que vous n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi, vous risquez la sanction. 

Votre référent RSA signale que vous refusez des offres d’emploi

Vos entretiens avec votre référent RSA vous offrent parfois la possibilité de postuler à des offres d’emploi que celui-ci a sélectionné pour vous. Si vous refusez systématiquement les opportunités professionnelles apportées par votre conseiller, celui-ci peut le signaler. 

Vous n’honorez pas votre part du contrat d’insertion

Les démarches que vous devez réaliser tout au long de votre contrat d’insertion sont clairement énumérées par votre référent. En règle générale, celui-ci vous charge lors de chaque entretien de réaliser quelques travaux supplémentaires en l’attente de votre prochain rendez-vous. Si vous revenez sans les avoir effectuées, vos prestations peuvent baisser.

Vous n’êtes pas présent à vos rendez-vous RSA

Une autre raison susceptible d’entraîner une coupure de votre RSA est de manquer vos rendez-vous avec votre référent. Si vous ne vous présentez pas à toutes vos convocations et que vous ne présentez aucun justificatif de votre absence, vos aides sociales pourraient baisser ou être interrompues.  

Quelles sont les sanctions prévues si je ne respecte pas mes engagements RSA ?

Si vous ne respectez pas vos engagements en tant que bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous risquez deux sanctions différentes. 

La réduction du montant du RSA

En cas de non-respect de vos obligations, une réduction de vos aides sociales peut être préconisée par l’organisme. Celle-ci peut aller jusqu’à 80 % pour une personne seule et jusqu’à 50 % pour un foyer ayant au moins un enfant à charge

L’interruption de vos droits au RSA

Si la réduction de vos aides sociales ne vous a pas amené à réaliser les démarches obligatoires demandées par la CAF, l’organisme peut vous sanctionner de manière encore plus importante en optant pour une suspension pouvant durer plusieurs mois, de la totalité du montant de votre RSA. 

La radiation 

Si une interruption de vos droits ne vous mène toujours pas à la régularisation de votre situation ou si votre référent vous soupçonne de fraude, la radiation immédiate de votre dossier peut avoir lieu. En cas de trop-perçu, un remboursement pourra vous être demandé. 

Combien de temps dure cette sanction ?

Une suspension de vos revenus de solidarité active peut durer de 1 à 4 mois. Ce délai varie en fonction de votre rapidité à effectuer les démarches demandées par votre Caisse d’allocation familiale, concernant votre reprise d’activité. 

Une réduction de vos aides peut durer plusieurs mois et entraîner une radiation totale de votre dossier. Pensez à suivre au plus vite les conseils de votre référent RSA pour continuer de percevoir la totalité de vos allocations. 

Quels sont mes recours en cas de suppression de mon RSA ?

Si vous trouvez qu’une réduction, qu’une interruption ou qu’une radiation du RSA est injuste, plusieurs recours s’offrent à vous afin d’en informer la CAF qui pourra éventuellement revenir sur sa décision :

La contestation administrative

Si suite à des difficultés personnelles vos aides ont été réduites, vous pouvez adresser un courrier au Président du Conseil général de votre ville afin de l’informer de votre situation.

En joignant à votre lettre les documents qui justifient vos absences, vous pourrez peut-être parvenir à le convaincre de réintégrer vos aides. Une fois la décision de radiation ou de réduction prise, vous bénéficiez de 2 mois pour transmettre ce courrier. 

L’instance de médiation 

L’instance de médiation donne également la décision finale au Président du Conseil général. Or, en saisissant l’organisme, vous devez passer devant une commission afin d’exprimer votre motivation et vos engagements futurs. Vous devrez également justifier du non-respect de vos obligations en tant qu’allocataire RSA pour retrouver vos versements mensuels. 

Vos droits seront conservés ou démis en fonction du verdict du président, celui-ci sera rendu sous un mois. 

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