La séparation et l’autorité parentale

L’autorité parentale peut être exercée par les deux parents de l’enfant, qu’ils soient séparés ou non. Celle-ci reste une obligation pour les parents, afin de promouvoir la continuité de l’éducation de l’enfant, sa santé physique et morale, mais aussi sa sécurité.

Les parents se doivent d’associer l’enfant aux décisions qui le concerne, et ceci selon son âge et son degré de maturité. En cas de séparation des parents, celui n’ayant pas la garde de l’enfant conserve et dispose toujours de l’autorité parentale avec l’autre parent.

Certaines initiatives pourront toutefois être prises par le parent qui garde l’enfant, ce qui ne sera pas le cas lors de décisions importantes sur l’enfant, où la décision des deux parents devra intervenir.

L’autorité parentale peut parfois être amenée à évoluer suite à une séparation ou un divorce, et donc à modifier également le mode de vie des enfants.

Qui exerce l’autorité parentale ?

En cas de séparation, l’autorité parentale reste une obligation pour les parents.

Chaque parent devra veiller à protéger les relations personnelles avec l’enfant et respecter le lien de celui-ci avec l’autre parent.

Suite à un divorce, l’autorité parentale est exercée par les deux parents.

S’il n’y a pas de mariage entre les parents, le père exercera alors l’autorité parentale en commun avec la mère, à condition d’avoir reconnu son enfant avant l’âge d’un an. Si tel n’est pas le cas, la mère exercera alors seule cette autorité parentale.

Le droit de visite établi suite à la séparation devra être respecté par les deux parties.

Comment retirer une autorité parentale ?

Un juge aux affaires familiales peut exercer le droit de retrait de l’autorité parentale pour un parent, ou pour les deux parents. Ce retrait pourra concerner un seul ou plusieurs enfants. 

Cette mesure servira à protéger l’enfant et non pas à punir un parent en lui retirant l’autorité parentale.

Plusieurs situations sont possibles quant à ce retrait :

  • Le parent met en danger la sécurité de l’enfant, sa santé ou son moral par les actes suivants :
    • mauvais traitement de l’enfant ;
    • consommation excessive et habituelle de drogues et d’alcools ;
    • maltraitance psychologique ou morale ;
    • violences physiques ou psychologiques d’un parent sur l’autre parent et l’enfant est témoin de ces agissements ;
    • abandon de l’enfant ou manque de soin.
  • Le parent se désintéresse de l’enfant par les actes suivants :
    • une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant et les parents n’exercent pas leur droit de visite ;
    • les droits du parent ne sont pas exercés depuis plus de deux ans (absence de visite de l’enfant placé par exemple).
  • Le parent est condamné pour crime ou délit suite aux actes suivants :
    • le parent est reconnu auteur de crime ou délit sur l’enfant ou sur l’autre parent ;
    • le parent est jugé complice ou coauteur d’un crime ou délit commis par son enfant.

Qu’est-ce que l’autorité parentale exclusive ?

On parle d’autorité parentale exclusive lorsque l’autorité parentale n’est exercée que par un seul des deux parents.

Cette situation est plutôt rare et résulte d’une décision qui ne peut pas être prise par les parents uniquement, mais qui aura été établie par le juge aux affaires familiales. Il sera en charge de décidé du partage ou de l’exclusivité de la garde pour chaque parent. Il tiendra compte en priorité de l’intérêt des enfants pour fonder sa décision.

Le parent se voyant retirer l’autorité parentale s’expose au risque de voir ses enfants adoptés par quelqu’un d’autre. Ce parent ne pourra pas hériter de ses enfants en cas de décès d’un d’entre eux.

Les enfants peuvent continuer de porter le nom de leur parent déchu. Il est toutefois possible de demander à la cour de changer le nom des enfants.

A noter que ce retrait sera souvent provisoire et non définitif selon les mesures prescrites et l’autorité établie suite à cette décision de justice.

Les droits et devoirs du parent qui exerce l’autorité parentale exclusive

Le parent ayant la responsabilité de l’autorité parentale exclusive prend en charge l’intégralité de l’entretien et de l’éducation de l’enfant.

Les décisions concernant son enfant concerneront uniquement ce parent et il sera décisionnaire des modalités à prendre en fonction des instructions mises en place.

L’autorité parentale exclusive oblige au parent concerné de tenir informé l’autre parent de l’ensemble des décisions importantes prises concernant son enfant.

Les devoirs liés à l’autorité parentale peuvent être retrouvés dans l’article 371-1 du Code civil.

Les droits et devoirs du parent qui a perdu son autorité parentale

Un parent qui perd son autorité parentale peut demander d’être tenu informé des décisions importantes concernant ses enfants. Ce parent peut quand même bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit ne peut être refusé qu’en cas de motif grave.

Les décisions importantes concernant ses enfants peuvent être contestées par le parent n’ayant plus l’autorité parentale. Cette démarche doit aussi être effectuée auprès du juge des affaires familiales.

Il conserve également un droit de surveillance et doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, selon ses ressources, avec le maintien des pensions alimentaires à verser.

Comment récupérer son autorité parentale ?

Le parent déchu peut à tout moment saisir le juge aux affaires familiales pour réclamer le rétablissement de l’autorité parentale conjointe.

Pour récupérer ses droits, le parent en question devra prouver les motifs suivants :

  • les antécédents sont réglés ;
  • changements importants dans sa vie ou dans celle de ses enfants ;
  • assumer ses responsabilités de parent est désormais possible ;
  • attester que l’intérêt des enfants ne sera pas perturbé s’il récupère son autorité parentale.

Une exception sera toutefois à prendre en compte lors de cette demande. Le parent déchu ne pourra jamais récupérer son autorité parentale en cas d’adoption de ses enfants par quelqu’un d’autre lorsqu’il n’était plus apte à exercer cette autorité parentale.

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