Prime à l’Adoption : une allocation utile à l’arrivée de votre enfant

Qu’est ce que la prime à l’adoption ? La prime à l’adoption de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une prime versée à l’arrivée de l’enfant. Son but est de préparer son entrée dans son nouveau foyer et/ou de faire face aux dépenses liées à l’adoption.

Qui bénéficie de l’aide à l’adoption d’un enfant ?

prestation à l'adoptionPour prétendre à la prime pour l’adoption d’un enfant, il faut que l’enfant à adopter est moins de 20 ans et que vous ayez eu recours :

  • au service d’aide à l’enfance ;
  • à un organisme français autorisé pour l’adoption ;
  • ou à une autorité étrangère compétente.

Conditions d’attribution de la subvention à l’adoption

Pour bénéficier de la prime à l’adoption vous devez :

  • Résider de manière stable et régulière en France.
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour.
  • Si vous êtes étranger, non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, fournir à votre CAF, un titre de séjour en cours de validité attestant que vous êtes en situation régulière en France.
  • Vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Montant de l’allocation sociale d’adoption

Le montant net de la prime à l’adoption est de 1 894.965 €. Il a été fixé pour des adoptions réalisées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Combien de temps est versée à l’adoptant cette aide sociale ? L’aide à l’adoption, une fois toutes les conditions requises, est versé en 1 seule fois. Vous l’obtiendrez par virement, sur le compte bancaire du bénéficiaire.

La prime à l’adoption : Démarches à effectuer

Non-allocataire

Si vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez fournir les documents suivants :

  • formulaire cerfa n°1142305 de déclaration de situation,
  • formulaire de déclaration de ressources,
  • pièces justificatives concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption.

Allocataire CAF

Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez simplement transmettre à votre CAF les documents justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption.

A Savoir : La prime à l’adoption est cumulable avec l’allocation de base en cas d’adoption.

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