Allocation de Base à l’Adoption d’un enfant


L’Allocation adoption comment la définir ? Lorsque vous adoptez un enfant ou recueillez un enfant en vue d’une adoption, la CAF pour les salariés du privé ou du public, ou la MSA pour les travailleurs ou salariés agricoles, peuvent vous verser une allocation de base pour entretenir, soigner et éduquer votre enfant adopté. Cette allocation est soumise à un plafond de revenus annuels.

Qui peut bénéficier d’indemnités en cas d’adoption ?

Toute personne peut prétendre à l’allocation de base si elle est :

  • allocations à l'adoptionDe nationalité française.
  • Ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse qui remplissent les conditions de droit au séjour.
  • Non ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de l’Union Européen et qui fournissent un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de sa situation en France.

Comment obtenir la prime de l’état si j’adopte un enfant ?

  1. Respecter les conditions d’obtention des prestations familiales de la CAF.
  2. Adopter un enfant ou le recueillir en vue de son adoption.
  3. Respecter les plafonds de ressources perçus par la famille.

Pour les enfants adoptés ou accueillis dans le foyer avant le 1er Avril 2014

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Pour les enfants adoptés ou accueillis dans le foyer après le 1er Avril 2014

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Montant de la prime à l’adoption

La CAF verse à chaque famille mensuellement un montant de 184.12 euros.

Cette allocation est versée au prorata du mois d’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer. Si votre enfant arrive le 20 Mars, la CAF versera le 5 Avril 61.37 euros puisque (184.12 / 30 jours) × 10 jours du mois de mars = 61.37 euros

Le versement s’effectue au maximum sur 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant. Si vous adoptez votre enfant à l’âge de 14 ans, vous percevrez l’allocation de base jusqu’à ses 17 ans même si celui-ci est déjà adolescent.

Il y a autant d’allocation de base versés que d’adoption effectuée. Si vous adoptez 3 enfants, 3 allocations de base seront  versés mensuellement sur votre compte bancaire.

Quelles sont les démarches à réaliser pour avoir l’allocation de base après avoir adopté un enfant ?

Pour les salariés du privé, du public, les travailleurs indépendants, rendez vous dans votre centre CAF avec un document attestant de l’adoption. Si vous avez perçu la prime à l’adoption, alors cette allocation vous sera versé sans aucune démarche particulière.

Pour les salariés et travailleurs agricoles, rendez vous dans votre mutualité sociale agricole, munis du même document.

A Savoir : L’allocation de base est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial mais cette allocation n’est pas cumulable avec le complément familial.

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