Allocation de Base à l’adoption d’un enfant

Maman ayant dans les bras son enfant adopté

L’Allocation adoption comment la définir ? Lorsque vous adoptez un enfant ou recueillez un enfant en vue d’une adoption, la CAF pour les salariés du privé ou du public, ou la MSA pour les travailleurs ou salariés agricoles, peuvent vous verser une allocation de base pour entretenir, soigner et éduquer votre enfant adopté. Cette allocation est soumise à un plafond de revenus annuels.

Qui peut bénéficier d’indemnités en cas d’adoption ?

Toute personne peut prétendre à l’allocation de base si elle est :

  • De nationalité française.
  • Ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse qui remplissent les conditions de droit au séjour.
  • Non ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de l’Union Européen et qui fournissent un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de sa situation en France.

Comment obtenir la prime de l’Etat si j’adopte un enfant ?

Pour obtenir la prime de l’Etat lorsque j’adopte un mineur, je dois respecter les conditions suivantes :

  1. Respecter les conditions d’obtention des prestations familiales de la CAF.
  2. Adopter un enfant ou le recueillir en vue de son adoption.
  3. Respecter les plafonds de ressources perçus par la famille.

Montant de l’allocation à l’adoption

La CAF verse à chaque famille mensuellement un montant de allant de 91 à 182 euros.

Cette allocation est versée au prorata du mois d’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer. Si votre enfant arrive le 20 mars, la CAF versera le 5 avril la somme dûe.

Le versement s’effectue au maximum sur 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant. Si vous adoptez votre enfant à l’âge de 14 ans, vous percevrez l’allocation de base jusqu’à ses 17 ans même si celui-ci est déjà adolescent.

Il y a autant d’allocations de base versées que d’adoption effectuée. Si vous adoptez 3 enfants, 3 allocations de base seront  versées mensuellement sur votre compte bancaire.

Quelles sont les démarches à réaliser pour avoir l’allocation de base après avoir adopté un enfant ?

Salariés du privé & public

Pour les salariés du privé, du public, les travailleurs indépendants, rendez-vous dans votre centre CAF avec un document attestant de l’adoption. Si vous avez perçu la prime à l’adoption, alors cette allocation vous sera versée sans aucune démarche particulière.

Salariés et travailleurs agricoles

Pour les salariés et travailleurs agricoles, rendez-vous dans votre mutualité sociale agricole, munie du même document.

À savoir : l’allocation de base est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial, mais cette allocation n’est pas cumulable avec le complément familial.

Puis-je cumuler l’allocation de base à l’adoption avec d’autres prestations sociales ?

Lorsque vous adoptez un enfant, certaines aides sociales peuvent être cumulées avec l’allocation de base lorsque vos ressources sont inférieures à un certain plafond. C’est notamment le cas de :

  • l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
  • et l’allocation de soutien familial.

Néanmoins, le complément familial ou l’allocation de base pour un enfant qui n’est pas issu d’une adoption simultanée, ne peuvent être versés lorsque vous percevez cette aide.

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