En tant que parents, certains droits et devoirs doivent être respectés concernant votre enfant. Si une séparation survient au sein de votre couple et que vous et votre conjoint avez des enfants en commun, vous vous devez d’organiser leur garde de manière responsable, et ce en faisant abstraction de vos rancœurs personnelles. Cette décision, qui doit être prise dans l’intérêt du ou des mineurs concernés, peut passer par un accord à l’amiable ou être décidée par un juge en fonction de votre situation. Voici ce qu’il faut savoir.
Quels sont les différents modes de garde possibles lors d’une séparation ?
Lorsqu’un couple se sépare alors qu’ils ont des enfants en commun, il est fréquent que certains litiges concernant la garde de ces derniers explosent au sein du foyer. Si légalement, les deux parents restent autorisés à éduquer ensemble leurs descendants, leur séparation impacte forcément la vie des mineurs qui vivent au sein du foyer familial. Car qui dit séparation, dit aussi changement de domicile, pour au moins l’un des membres du couple et c’est bien souvent là que les choses se corsent.
Car la majorité des parents souhaitent être présents chaque jour auprès de leurs enfants. Or, ceux-ci ont besoin de leurs deux responsables légaux. C’est pourquoi les rancœurs doivent être mises de côté afin de pouvoir trancher entre les différents modes de gardes possibles :
- La garde exclusive consiste à privilégier la stabilité de l’enfant en fixant son lieu de résidence principale chez l’un de ses deux parents. Un droit de visite et d’hébergement permet toutefois à l’autre parent d’accueillir son enfant (bien souvent un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires) ;
- La garde alternée, quant à elle, consiste à partager entre les deux parents la garde de l’enfant. Il est alors accueilli une semaine sur deux dans chacun des logements que ses parents occupent ;
- Enfin, dans de rares cas, l’enfant peut être placé chez un tiers afin que chacun de ses deux parents puisse le visiter.
À qui revient le choix de l’organisation de la garde des enfants ?
Le choix du mode de garde des enfants lorsqu’une séparation survient revient d’abord aux parents. Lorsqu’ils sont enclins à discuter des intérêts de leurs enfants sans qu’un litige naisse, ils peuvent tout à fait convenir entre eux des modalités d’accueil des mineurs et même du montant d’une éventuelle pension alimentaire. En revanche, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, d’autres solutions doivent être envisagées.
Que se passe-t-il en cas de litige entre les parents concernant la garde des enfants ?
Si les deux parents réclament la garde exclusive des enfants ou si, a contrario, le couple se renvoie la balle en refusant tous les deux d’assurer la stabilité de leurs petits, le juge aux affaires familiales peut intervenir. Il doit être saisi par le père ou la mère des enfants, qui peuvent être aidés d’un avocat, afin que la justice tranche sur le mode de garde le plus adapté aux mineurs.
Sur quels critères se base le juge pour choisir à qui revient la garde des enfants ?
Pour fixer à qui reviendra la garde, le juge se base sur différents critères et agit toujours dans l’intérêt des enfants. Afin d’expliquer sa décision, la justice tranche après avoir examiné les données suivantes :
- l’âge de l’enfant (car un nourrisson a besoin de sa maman à temps plein, notamment lorsque celle-ci l’allaite) ;
- ses besoins ;
- la capacité de chacun de ses parents à y répondre ;
- la relation entre l’enfant et chacun de ses parents (des litiges fréquents ou une relation fusionnelle impactent forcément le choix du juge) ;
- la stabilité de l’enfant (pour éviter de perturber le mineur ayant toujours vécu dans le logement que le père souhaite conserver, le juge peut trancher en faveur de celui-ci) ;
- la santé physique et mentale des deux parents ;
- leur disponibilité (un parent qui travaille 60 heures par semaine sera forcément lésé face au juge) ;
- leurs habitudes de vie (alcoolisme et drogues permettront également au juge de trancher en faveur de l’autre parent) ;
- la volonté de chaque parent de ne pas rompre les liens qui unissent leur enfant avec leur autre parent ;
- et enfin, l’opinion de l’enfant s’il est en âge de le donner.
Un parent peut-il refuser la garde de son enfant ?
Lorsqu’une séparation survient au sein d’une famille, il peut arriver que l’un des deux parents ne soit pas enclin à accueillir seul de manière alternée ses enfants. Quand cela arrive, la garde exclusive est offerte au parent apte à éduquer ses enfants, en contrepartie du versement d’une pension alimentaire et d’un droit de visite et d’hébergement. Le parent démissionnaire peut donc continuer à s’occuper de ses petits durant la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux, à condition de ne pas avoir vu ce droit lui être supprimé. En cas de violences ou d’alcoolisme, le juge peut effectivement limiter la présence d’un parent à proximité de ses enfants.
Un parent peut-il s’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent ?
Au cours d’une procédure de séparation, certains parents s’octroient de force la garde de leurs enfants. Cela signifie qu’ils fuient avec leurs petits, ou qu’ils empêchent simplement l’autre parent de les voir. Cette décision équivaut à un enlèvement et des poursuites judiciaires sont possibles. De plus, de tels actes sont bien souvent source de stress pour les mineurs et, s’ils sont relatés au juge, compromettent vos chances de voir la garde exclusive vous être allouée.
Avant un jugement, le parent qui n’a pas la garde peut-il voir ses enfants ?
Tant qu’aucune décision n’a été prise par le juge aux affaires familiales, les deux parents restent égaux concernant la garde de leurs enfants. Cela signifie qu’aucun d’entre eux ne peut empêcher l’autre de visiter et d’accueillir ses petits et que ces décisions doivent être prises ensemble, toujours en évitant des disputes et dans l’intérêt des mineurs.
Comment optimiser ses chances d’avoir la garde des enfants devant la justice ?
Pour augmenter vos chances de voir vos enfants vous être confiés, il est nécessaire dès la séparation d’adopter un comportement irréprochable et d’agir l’intérêt de vos enfants. Cela signifie que vous devez à tout prix :
- éviter de quitter le domicile conjugal en catastrophe en laissant vos enfants à son autre parent ;
- agir rapidement en saisissant le juge si l’autre parent s’octroie la garde des enfants sans votre consentement ;
- démontrer que votre situation personnelle et professionnelle vous permet de vous occuper de vos enfants seuls ;
- démontrer que vous êtes aptes mentalement et physiquement à élever vos enfants ;
- et justifier qu’aucune addiction ni qu’aucun fait de violences ne vous est reprochée.
Notez que dès l’âge de 12 ans, vos enfants peuvent décider seuls face au juge de la solution la plus appropriée à leurs besoins. C’est pourquoi il est important de soigner vos relations si vous envisagez leur garde exclusive.
