Rattacher un enfant majeur au foyer fiscal : Quels impacts sur les aides de la CAF ?

Rattacher un enfant à un foyer fiscal

Les aides financières provenant de la Caisse des allocations familiales sont importantes pour les familles. Si vous avez un ou plusieurs enfants ayant atteint la majorité, vous devez surement être dans l’incertitude. Rassurez-vous, il est toujours possible de rattacher un enfant majeur au foyer fiscal de votre famille. Alors, quels sont les avantages du rattachement des enfants majeurs à votre foyer fiscal ? Quels sont les impacts sur les aides de la Caisse des allocations familiales ? Découvrez nos conseils pour bénéficier des aides de la CAF et les avantages du rattachement au foyer fiscal, avec un enfant majeur.

Comment bénéficier des aides de la CAF avec un enfant majeur ?

Reste à charge

Vous avez un enfant majeur au sein de votre famille ? Il commence bientôt ses études à l’université ? Il part étudier à l’étranger ? Ou alors, il s’est mis à faire des jobs à côté de ses études pour subvenir à ses besoins personnels ? Si vous voulez bénéficier des aides de la caisse d’allocations familiales dans ces conditions, vous devez vous assurer que votre enfant majeur reste à votre charge. Autrement dit, vous devez continuer à couvrir l’intégralité de ses besoins, même s’il est majeur, en l’occurrence, le logement et la nourriture.

Conditions requises

Votre enfant doit également être âgé de moins de 20 ans. Pour les aides au logement et les compléments familiaux, la limite d’âge requis est de 21 ans. En outre-mer, celle-ci est de 22 ans.

Il faut remplir certaines conditions afin de maintenir vos droits sur les aides de la Caf. Il faut notamment que votre enfant ne devienne pas allocataire. 

S’il doit partir à l’étranger, le délai de son séjour ne doit pas dépasser les 3 mois. Si votre enfant doit partir à l’étranger pour un stage professionnel et/ou pour ses études pendant plus de trois mois, vos droits seront tout de même maintenus sous certaines conditions. Si les circonstances se présentent autrement, la CAF devra revoir vos prestations familiales à compter du mois où votre enfant devient allocataire ou dès qu’il part à l’étranger.

Votre enfant commence ses études supérieures

Si votre enfant commence des études supérieures, cela signifie qu’il peut désormais bénéficier d’une aide au logement. En tant que parent, vous avez deux options pour maintenir vos prestations familiales et bénéficier des aides de la CAF. 

La première option, c’est de garder votre enfant majeur et étudiant sous votre toit. Si cette première option vous semble inenvisageable, vous pouvez toujours faire une demande de logement au nom de votre enfant. À noter que si votre enfant perçoit à sa demande, l’aide au logement, la CAF considérera qu’il n’est désormais plus à votre charge.

Votre adolescent commence à gagner sa vie

Votre enfant est maintenant majeur et il apprend petit-à-petit à voler de ses propres ailes ? Il commence à gagner son propre argent ? Dans ce cas, il vous faut connaître les conditions en vigueur pour continuer à bénéficier de l’aide de la CAF. Le but, c’est de toujours faire en sorte qu’il soit considérée à votre charge aux yeux de la CAF, par conséquent, il ne doit pas gagner plus de 943,44 euros. 

Par ailleurs, si votre enfant exerce une activité professionnelle, une déclaration à votre caisse s’impose.

Pourquoi rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?

Il faut savoir qu’à partir de 18 ans, un enfant majeur devient imposé personnellement. Toutefois, il est toujours possible de le rattacher à votre foyer fiscal, vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il faut également remplir certaines conditions pour rendre cela possible.

Cette réduction d’impôt varie en fonction de votre situation familiale.

1er cas : enfant majeur célibataire

Avec un enfant majeur sans charge de famille et célibataire, vous pourrez profiter d’une augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotient familial. De cette manière, l’impôt sur le revenu va diminuer.

2d cas : enfant majeur marié

Si votre enfant a lui-même des enfants et/ou s’il est marié ou pacsé, vous pourrez toujours opter un rattachement. 

En rattachant votre enfant marié à votre foyer fiscal, vous pourrez bénéficier d’un abattement sur le revenu imposable. Ce dernier est à hauteur de 5 959 € (pour l’imposition des revenus 2020), et par personne rattachée, à savoir, votre enfant, son enfant ou ses enfants, et son conjoint.

3e cas : enfant scolarisé

La réduction d’impôt sur le revenu dont vous pourrez bénéficier grâce au rattachement varie en fonction de son cycle d’enseignement. Si votre enfant va au lycée, la réduction sera de 153 €. Pour l’enseignement supérieur, ce sera 183 €.

Rattacher son enfant majeur au foyer fiscal : les conditions à remplir

Pour que le rattachement soit possible, il faut que l’enfant majeur remplisse certaines conditions indispensables, à savoir :

  • Être âgé de moins de 21 ans au 1er janvier.
  • Avoir moins de 25 ans et faire des études supérieures

Comment rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal ?

Le rattachement profite à ceux qui ont contribué à la prise en charge de l’enfant avant qu’il n’atteigne la majorité, à savoir, ses parents, le parent qui a eu la garde de l’enfant (en cas de divorce ou de situation particulière), ou le seul parent qui lui est resté en cas de décès de l’autre. 

Pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal, il doit, de son plein gré, demander à être rattaché à ses parents. Il ne sera donc pas imposé personnellement, malgré son âge. 

Cette demande de rattachement doit être écrite sur papier et signée par tous les partis concernés. Les parents devront conserver ce document pour que le rattachement soit considéré aux yeux de l’administration fiscale. Il suffit, ensuite, de déclarer le rattachement lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Les revenus d’un enfant majeur sont-ils exonérés d’impôt ?

Puisque l’enfant majeur constitue désormais un seul foyer que ses parents, ses revenus annuels seront inclus dans la déclaration annuelle des revenus de ses parents. 

Certains revenus des enfants rattachés ne sont pas imposables. Ils seront, par conséquent, exonérés d’impôts :

  • 18 473 € maximum d’indemnités de stages et/ou de salaire des apprentis.
  • 4 618 € maximum pour les revenus que l’enfant majeur, de moins de 26 ans, perçoit lors de ses jobs de congés scolaires.

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