Quotient familial : Comment le calculer ?

Deux foyers qui ont les mêmes revenus peuvent avoir un train de vie totalement différent. En effet, d’un point de vue financier, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec des enfants sera plus à l’aise.

Afin que l’administration fiscale ou encore la Caisse d’Allocations Familiales prennent en compte ces différentes situations, le quotient familial définit un revenu de référence qui sert à établir l’impôt sur le revenu, ou encore l’accord pour certaines aides CAF tel que les chèques vacances. Il permet aussi de calculer le tarif à l’heure des crèches municipales.

A quoi consiste le quotient familial ?

Le quotient familial est un moyen utilisé par l’administration fiscal et la Caf afin de connaitre les revenus imposables par foyer, selon les personnes à charge.

Le calcul diffère, selon qu’il soit effectué par la Caf ou par l’administration fiscale.

Différents barèmes permettent de déterminer le nombre des parts. De plus, la Caf calcule le quotient familial par mois, tandis que l’administration fiscale effectue le calcul pour un an. Quoiqu’il en soit, vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez droit sont pris en compte.

Calcul du quotient familial d’un foyer

Le quotient familial est déterminé, selon deux paramètres similaires, que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF :

  • revenus imposables : de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la Caf
  • nombre de parts fiscales du foyer. Cela dépend de la composition de la famille et varie, selon la Caf et les impôts. Dans tous les cas, plus vous en aurez, moins votre quotient familial sera élevé.

Il est à noter que les impôts utilisent vos revenus 2019. Pour la CAF, elle utilise vos revenus 2018 pour calculer votre quotient familial 2020.

Comment se détermine le quotient familial CAF ?

Pour les allocataires de la Caf, il vous est possible de retrouver votre quotient familial, depuis votre espace personnel sur http://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition.

Méthode de calcul de la Caf pour le quotient familial :

  1. Vos revenus annuels imposables N-2 sont divisés par 12,
  2. on y ajoute les prestations familiales du mois de référence.
  3. Il suffit ensuite de diviser le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.

Par exemple, pour le quotient familial de 2020, la CAF utilise vos revenus de l’année N-2, c’est-à-dire les revenus de 2018.

Le nombre de parts fiscales appliqué par la CAF aux parents est de 2. Il faut ensuite ajouter ½ part par enfant et un autre ½ part pour les familles ayant 3 enfants à charge.

Ainsi, si vous avez un enfant, le nombre de parts fiscales est 2,5. Si vous avez deux enfants, le nombre de parts fiscales est 3 ; et pour une famille avec 3 enfants, le nombre de parts fiscales est 4.

Calcul du quotient familial selon l’administration fiscale

L’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer pour calculer votre impôt sur le revenu. De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.

Les impôts utilisent la formule suivante pour calculer le quotient familial :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale, ainsi que du nombre d’enfants à charge.

Dans les cas suivants, vous obtiendrez une demi-part supplémentaire :

  • Si vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ;
  • Si vous êtes titulaire d’une pension pour une invalidité d’au moins 40% ;
  • vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2018 et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.

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2 réponses

  1. 19 juin 2020

    […] vous percevez l’allocation à taux plein ou l’allocation à taux partiel. En cas de quotient familial trop élevé, vous ne pourrez bénéficier d’allocation de […]

  2. 30 juin 2020

    […] AVF (aide aux vacances familiales) est accessible sous conditions de ressources basées sur le quotient familial, et aux familles allocataires ayant au moins un enfant à […]

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