Enfants handicapés : les aides disponibles

Avant toute formulation d’une demande d’aide pécuniaire, il est recommandé de contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la constitution d’un dossier. Une fois celui-ci établi, il est possible de s’adresser à la caisse d’allocations familiales afin qu’elle détermine les aides envisageables et calcule leur montant.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Destinée à couvrir les frais spécifiques liés aux soins et à l’éducation des enfants de moins de 20 ans avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, l’AEEH est versée à la personne qui en assume la charge, sans condition de ressources.
En fonction du taux d’incapacité qui est déterminé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les conditions à remplir diffèrent.

Pour pouvoir en bénéficier, l’enfant doit résider en France et ne percevoir en aucun cas des revenus professionnels d’un montant supérieur à 55 % du SMIC brut. S’il est placé dans un internat dont les frais sont couverts par l’assurance maladie ou une quelconque aide, seules les périodes durant lesquelles il réside dans sa famille peuvent être prises en compte.
Si le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 %, il doit en outre fréquenter un établissement d’enseignement adapté ou, si son état ne lui permet pas, recourir à un dispositif adapté ou bénéficier de soins à domicile.

Des compléments d’aide peuvent être accordés lorsque le handicap de l’enfant entraîne des dépenses importantes, que l’un des parents doit réduire ou abandonner son activité ou qu’un tiers doit être embauché.
Si l’un des parents assume seul la charge de son enfant, il peut également obtenir une majoration pour parent isolé.

Après toute demande d’AEEH à la MDPH, un plan personnalisé de compensation (PPC) est élaboré par des professionnels du handicap et transmis à la CDAPH qui communique sa décision dans un délai de quatre mois. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme refusée.

D’un montant mensuel de base de 130,51 €, l’AEEH est accordée pour une durée de un à cinq ans prolongeable si l’état de santé de l’enfant ne connaît pas d’amélioration.
Elle peut en outre être cumulée soit avec l’intégralité de la prestation de compensation du handicap (PCH) soit avec le complément AEEH et l’élément de la PCH relatif à l’aménagement du logement et du véhicule.

Prestation de compensation du handicap

Versée par le département aux bénéficiaires de l’AEEH qui en formulent la demande, la PCH a pour but d’aider à payer certaines dépenses induites par le handicap. (A noter que cette aide concerne également les adultes handicapés.)
Assurant dans la limite de plafonds un taux de prise en charge de 100 % pour les personnes dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales à 26 579,92 €, elle ne couvre qu’une partie des frais pour celles dont les revenus dépassent cette somme.

Cette prestation comprend plusieurs formes d’aides à savoir :

  • une aide pour l’aménagement du logement
  • une aide technique pour la location ou l’achat de matériel
  • une aide humaine pour employer une tierce personne, dédommager un aidant familial ou couvrir les frais d’un service d’aide à domicile
  • une aide pour l’aménagement d’un véhicule et la couverture des frais de transport
  • une aide animalière pour l’achat et l’entretien d’un animal spécialement éduqué pour seconder la personne
  • des aides exceptionnelles ou spécifiques pour des dépenses non prises en charge par les précédentes rubriques

Allocation journalière de présence parentale

Ouverte aux salariés, aux personnes indemnisées par Pôle emploi et sous conditions à d’autres catégories de personnes en activité comme les travailleurs non salariés, l’AJPP est attribuée à un parent qui réduit ou cesse son activité professionnelle afin de s’occuper de son enfant malade, blessé ou handicapé.

Allocation d’un montant journalier de 43,14 € pour un parent en couple et de 51,25 € pour un parent isolé, elle peut être attribuée dans la limite de 22 jours par mois pour une période maximale de trois ans renouvelable.
Soumis à des conditions de ressources, un complément mensuel de 110,34 € peut également être attribué aux familles qui doivent faire face à des frais non remboursés.

Pour obtenir cette allocation qui n’est pas cumulable avec de nombreuses aides, en particulier la majoration de l’AEEH, il faut faire établir un certificat médical puis s’adresser à la caisse d’assurance maladie et formuler conjointement une demande de congé de présence parentale à l’employeur.

Auxiliaire de vie scolaire

Lorsqu’un enfant scolarisé nécessite une assistance pour pouvoir suivre convenablement les enseignements et s’intégrer socialement, l’intervention d’un AVS collectif ou individuel peut être demandée.
Pour obtenir cette assistance, les parents doivent remplir un dossier GEVA-Sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) en collaboration avec le directeur de l’école et l’équipe enseignante puis l’adresser à la MDPH qui va se charger d’étudier la demande.

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