Lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, votre quotient familial peut vous être demandé. Découvrez comment l’obtenir afin de le transmettre au plus vite aux organismes qui traitent vos dossiers.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial divise en nombre de parts le montant des ressources de votre foyer. En fonction de votre situation personnelle et du nombre d’enfants à votre charge, un nombre de parts fiscales vous est attribué.
Pourquoi puis-je en avoir besoin ?
Si la plupart des collectivités territoriales peuvent avoir accès à votre quotient familial à l’aide de votre numéro d’allocataire CAF, celui-ci peut toutefois vous être demandé dans les situations qui suivent :
Pour les activités de vos enfants
Pour inscrire votre enfant au centre aéré, à la crèche, au périscolaire, à la cantine, à des activités sportives ou encore en colonie de vacances, votre quotient familial peut être nécessaire.
Les divers organismes publics ou privés susceptibles de vous facturer vous demandent en règle générale ce document pour pouvoir vous encaisser de manière adaptée à vos revenus. Ainsi, plus vous justifiez de ressources faibles, moins votre facture est élevée.
Pour payer vos impôts
Pour fixer votre revenu fiscal de référence, l’administration peut s’appuyer sur le montant de votre quotient familial. En prenant connaissance du nombre de parts qui vous sont allouées, l’organisme public peut adapter le montant de l’impôt que vous devez payer.
Pour calculer vos droits
Pour calculer la somme à laquelle vous êtes éligible lorsqu’une prestation CAF vous est versée, l’organisme se réfère à votre quotient familial. Les allocations versées par la caisse d’allocations familiales ou par d’autres organismes sont généralement allouées en fonction des revenus que vous percevez.
Comment obtenir une attestation de quotient familial ?
Pour obtenir votre attestation de quotient familial, il existe trois démarches différentes. Privilégiez la demande en ligne pour obtenir dans les plus brefs délais votre quotient familial.
Demandez votre attestation sur internet
Depuis votre compte CAF, effectuez vos démarches pour obtenir votre document de la manière qui suit :
- rendez-vous dans la rubrique « mes attestations » ;
- sélectionnez l’attestation de quotient familial ;
- demandez à la recevoir par courrier ou téléchargez-là au format PDF afin de pouvoir l’imprimer ou la transmettre immédiatement par mail à l’organisme qui vous la demande.
Par courrier
Adressez une lettre à la CAF de votre département pour demander un retour par voie postale de votre attestation de quotient familial. Possible, mais plus longue, cette démarche vous permettra de recevoir par courrier sous quelques jours votre document.
Par téléphone
Contactez le 3230 depuis votre téléphone pour demander à un conseiller de vous transmettre par courrier le document dont vous avez besoin. Après avoir vérifié votre identité à l’aide de questions qui concernent votre situation personnelle, votre interlocuteur vous enverra par courrier votre attestation de quotient familial.
En agence CAF
Lorsque vous vous rendez en agence CAF, des bornes sont mises à votre disposition afin que vous puissiez de manière autonome imprimer certains justificatifs personnels ou réaliser des demandes de prestation.
Si vous n’avez pas d’imprimante, utilisez ces outils interactifs pour obtenir votre attestation de quotient familial, au format papier.
