Tous les ans, les propriétaires peuvent augmenter, sous certaines conditions, le loyer de leurs locataires. Calculée selon la variation de l’IRL (indice de référence des loyers), cette hausse qui n’est ni automatique, ni obligatoire, peut toutefois éviter certains désagréments pouvant être causés par une rente non évolutive.
Augmenter son loyer : quelle est la règle ?
Chaque année, à la date prévue dans votre contrat de location, vous pouvez revoir à la hausse le montant que votre locataire vous verse en contrepartie de l’occupation de votre logement. Pour connaître le montant de cette augmentation, il suffit de se fier à la variation de l’IRL (indice de référence des loyers) et de calculer l’augmentation en fonction de celle-ci.
Augmentation des loyers : que se passe-t-il en cas d’oubli ?
L’augmentation d’un loyer n’étant ni obligatoire ni automatique, vous n’êtes pas obligé de réévaluer chaque année son montant. La faible variation de l’IRL de ces dernières années a d’ailleurs donné lieu à de nombreux oublis de réévaluation de la part des bailleurs, faute à des gains insuffisants.
Néanmoins, cette démarche annuelle évite des difficultés d’ordre mathématique, que bon nombre de propriétaires rencontrent lorsqu’ils ont laissé les montants de leurs loyers stagner durant plusieurs années. De plus, les indexations n’étant pas rétroactives, les bailleurs voient lors de ces calculs le manque à gagner causé par plusieurs années sans évolution du prix des loyers perçus.
Quels calculs dois-je réaliser pour augmenter un loyer qui a stagné ?
Pour calculer une augmentation de loyer après une longue période sans évolution, vous devez tout d’abord vous référer à la formule suivante, si votre bail a été signé après le 27 mars 2014 :
loyer hors charge x l’IRL de l’année de révision/l’IRL de l’année précédente.
Notez que les indexations non sollicitées lors des années antérieures sont perdues et ne peuvent en aucun cas être réclamées au locataire.
Quels tarifs appliquer à un bail ancien qui n’a pas évolué ?
Si votre bail a été signé avant le 27 mars 2014, le calcul à réaliser pour augmenter votre loyer est plus contraignant. En effet, l’ensemble des données oubliées jusqu’à cette date doivent être prises en compte pour connaître le nouveau montant devant être versé par votre locataire. De plus, les réévaluations ayant eu lieu chaque année depuis la mise en location de votre bien devront également être considérées.
Comment informer mon locataire d’une hausse de son loyer ?
Pour informer votre locataire de la hausse de son loyer, vous n’avez aucune obligation particulière. Pour conserver une trace de vos démarches, il est toutefois conseillé de lui envoyer par lettre recommandée les nouveaux montants ainsi que les calculs utilisés pour parvenir à votre conclusion.
Dès réception de votre courrier, votre locataire devra s’acquitter chaque mois du nouveau loyer.
Que faire si mon locataire refuse cette augmentation ?
Si votre locataire refuse de vous verser votre loyer suite à la hausse de son prix, vous bénéficiez d’une année pour entamer des poursuites judiciaires à son encontre.
L’écart de loyer doit obligatoirement être payé par le loueur, qui s’est engagé à faire face à de possibles augmentations annuelles lors de la signature de son bail.
