Chômage partiel pour les salariés à domicile

Lors d’un communiqué de presse, le ministre de la Santé et de la Solidarité, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ainsi que le ministre du Travail ont annoncé que le chômage partiel pour les salariés à domicile sera reconduit au mois de juin.

Ce dispositif a été très demandé par les particuliers-employeurs. En effet, 713 127 demandes ont été réalisées pour le chèque emploi service universel (CESU), en avril dernier, soit une hausse de 40 % par rapport au mois de mars, et 341 900 demandes pour Pajemploi, soit 20 % de plus qu’en mars.

Chômage partiel pour les salariés à domicile : protéger les salariés de la perte d’activité

Les pouvoirs publics et l’URSSAF ont appelé les particuliers-employeurs, à la fin du mois de mars, à verser la totalité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser l’ensemble de ses heures de travail à cause de l’épidémie de la Covid19. En contrepartie, le salarié à domicile doit rembourser les particuliers-employeurs, des heures payées qui n’ont pas été réalisées.

Le 5 juin, un autre communiqué de presse a annoncé que le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin. Ce dispositif a pour objectif d’aider les particuliers-employeurs en difficulté, à payer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité. Il est à noter que le dispositif reste identique à celui mis en place en début de crise sanitaire. Il ne sera pas reconduit en juillet.

Comment mettre en place le chômage partiel pour son salarié à domicile ?

Les utilisateurs du CESU et de Pajemploi souhaitant mettre leur salarié à domicile en chômage partiel, ont l’obligation de déclarer leur salarié dans des conditions exceptionnelles. Ainsi, les particuliers-employeurs doivent effectuer la déclaration et la rémunération des heures réellement effectuées par le salarié à domicile au mois de mars sur leur compte CESU ou Pajemploi.

Ils doivent ensuite faire la déclaration des heures prévues et non réalisées au mois de mars, sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Le formulaire de juin est accessible sur les sites CESU et Pajemploi, depuis le 25 juin 2020.

Le salarié recevra à domicile l’indemnisation exceptionnelle, correspondant à 80 % du montant net des heures non-réalisées. Celle-ci n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux, et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. Le montant de l’indemnité exceptionnelle sera versé directement sur le compte bancaire du particulier-employeur.

Pour effectuer la déclaration des heures de travail prévue, mais non réalisées, les structures mandataires tels que les entreprises ou associations, utilisant le service ASAP pour faire leur déclaration, pourront bénéficier d’un délai supplémentaire.

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