Allocations suspendues : comment réagir ?

Lorsque vous percevez des aides sociales versées par la CAF, vous pouvez parfois avoir la mauvaise surprise de voir vos allocations suspendues. En règle générale, une raison se cache derrière cette interruption de vos droits et réagir en fonction de celle-ci est nécessaire pour retrouver vos paiements. Découvrez la marche à suivre.

Pour quelles raisons mes allocations peuvent-elles être suspendues ?

De multiples raisons peuvent expliquer pourquoi le versement de vos allocations n’a pas eu lieu ce mois-ci. Depuis votre compte CAF, commencez par vous assurer qu’aucun paiement n’est prévu par votre Caisse d’allocations familiales en début de mois avant d’entamer des démarches pour en savoir plus.

Si une erreur de calcul peut être la cause de la suspension de vos droits, les motifs les plus courants d’une interruption de droits sont ceux énumérés ci-dessous.

Allocations coupées pour absence de déclaration trimestrielle

En France, la majorité des aides sociales versées par la CAF sont calculées en fonction des revenus des allocataires. Pour vous assurer en temps réel des droits personnalisés, l’organisme prend compte de vos ressources des 3 derniers mois. Vous devez donc impérativement les déclarer chaque trimestre depuis votre compte CAF pour être indemnisé.

En cas d’oubli, de multiples allocations pourront ne pas vous être versées, c’est notamment le cas de la prime d’activité, de l’AAH et du RSA. Aussi, une erreur au sein de cette déclaration peut expliquer la suspension de vos droits. Si vous avez renseigné des salaires supérieurs aux plafonds imposés pour percevoir ces aides sociales, celles-ci seront immédiatement coupées.

RSA suspendu pour non-respect du PPAE

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), vous devez établir un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) avec votre conseiller CAF. Si celui-ci n’est pas respecté, si vous êtes absent sans raison durant vos rendez-vous professionnels ou si vous refusez un contrôle, vous pouvez voir vos allocations être suspendues. Versé en contrepartie d’une réinsertion dans la vie active, le RSA est soumis à des règles qui doivent être suivies pour être versé sans interruption.

Aides sociales CAF interrompues pour inéligibilité

Si vos ressources sont désormais supérieures aux plafonds exigés ou que votre situation personnelle ne vous permet plus d’être indemnisé, vos aides peuvent être coupées. C’est notamment le cas lorsque vous vous installez en concubinage alors que vous perceviez jusqu’ici le RSA majoré ou encore lorsque vos revenus augmentent alors que vous étiez indemnisé par l’APL.

Aides sociales suspendues pour trop-perçu

Un trop-perçu peut aussi expliquer la suspension voire la réduction de vos aides sociales. En effet, une erreur dans vos déclarations de ressources peut entraîner un versement trop conséquent par la CAF. Une fois la méprise constatée, l’organisme récupère la somme due directement sur vos prestations sociales.

Comment réagir si mes droits sont suspendus ?

Si vous constatez une suspension de vos allocations CAF, vous devez dans un premier temps identifier la raison pour laquelle vos aides sociales sont coupées. Ensuite, vous devrez réagir en fonction du motif invoqué.

Contactez la CAF

Si vous ne comprenez pas pourquoi vos aides au logement ou votre prime d’activité ont été soudainement coupées, contactez votre conseiller CAF. Par mail, depuis votre espace personnel, par téléphone au 3230 ou directement en agence, sollicitez l’aide d’un agent pour connaître la raison de cette suspension ainsi que la marche à suivre pour que vos allocations soient rétablies.

Déclarer vos ressources

Si un oubli de déclaration trimestrielle est la cause de cette interruption, régularisez au plus vite votre situation pour que vos aides soient rétablies. Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez percevoir dès le mois suivant votre RSA, votre prime d’activité ou encore l’AAH versée par la CAF.

Respectez les engagements de votre PPAE

Si la Caisse d’allocations familiales a décidé de couper vos aides sociales suite au non-respect de vos engagements, tentez de négocier leur rétablissement auprès de votre référent. En prouvant votre bonne foi et en respectant point par point les projets établis dans votre PPAE, vous pourrez peut-être être à nouveau indemnisé par l’organisme.

Sollicitez à nouveau vos aides sociales

Si suite à une inéligibilité soudaine, vos droits ont été coupés, vous ne pouvez malheureusement plus être indemnisé. À l’avenir, si vos ressources baissent, si vous vivez une nouvelle séparation ou si un handicap vous empêche d’exercer une activité professionnelle, vous pourrez de nouveau et à tout moment solliciter les prestations sociales de la CAF.