Percevoir l’Allocation de Base, prestation familiale de la PAJE

ALLOCATION DE BASE

Qu’est ce que l’allocation de base (AB) ? L’allocation de base inclue dans la prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE, versé par la CAF ou la MSA, a pour but d’aider les familles monoparentales ou non à entretenir et éduquer leur enfant.

Qui bénéficie de cette prestation de base versée par la CAF ?

La prestation de base bénéficie aux parents isolés ou non. Ils doivent avoir à leur charge au moins 1 enfant de moins de 3 ans, qu’ils soient nés dans le foyer, adoptés ou accueillis en vue d’une adoption dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette prestation familiale ?

Pour obtenir l’allocation de base, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Justifier de sa nationalité : soit être français, soit être ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse et remplir les conditions de droit au séjour, soit être non ressortissant d’un de ces pays et fournir un titre de séjour en cours de validité.
  • Avoir au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge qu’il soit né dans la famille, adopté ou accueilli en vue d’une adoption futur.
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources annuelles dans le foyer.

Quelle est la somme versée par la Caisse des Allocations Familiales ?

Le montant net mensuel de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant versé par la CAF aux familles est de 182 € (montant valable depuis le 1er juillet 2022.)

Le montant à taux partiel de l’allocation de base (AB) est de 91 €.

Selon vos revenus, vous percevez l’allocation à taux plein ou l’allocation à taux partiel. En cas de quotient familial trop élevé, vous ne pourrez bénéficier d’allocation de base.

L’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial.

Comment percevoir l’aide de base familiale ?

Pour faire une demande d’allocation de base, vous devez envoyer par courrier postal à votre caisse d’allocations familiales ou mutualité sociale agricole accompagné des documents suivants :

  1. photocopie de votre livret de famille,
  2. copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant.

La prestation familiale de base est versé pour les enfants décédés. L’acte de naissance et de décès doit être inscrit dans le livret de famille pour prétendre à cette allocation sociale. La prestation de base est versée en autant de mois que l’enfant a vécu. Si l’enfant est inscrit sur le registre des décès et non sur le livret de famille alors, l’aide de base ne sera pas versée.

A savoir : L’allocation de base est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d’une adoption. Cependant, l’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou une allocation de base en cas de naissance ou en cas d’adoption pour un autre enfant de moins de 3 ans.

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