Dans les jours à venir, certains allocataires pourraient bien voir le versement de leurs aides sociales être suspendu. En effet, pour lutter contre une recrudescence de fraude aux aides sociales, l’État a décidé d’arrêter de payer ceux qui détiennent des comptes bancaires étrangers. Voici ce qu’il faut savoir et faire pour continuer à percevoir ses droits.
Pourquoi l’État compte-t-il arrêter de verser les aides sociales sur les comptes étrangers ?
Selon de récentes estimations, la fraude aux aides sociales coûterait chaque année environ 2,8 milliards d’euros à la Caisse nationale des allocations familiales. En hausse constante, ces chiffres inquiètent le gouvernement qui met peu à peu en place des mesures et dispositifs prévus pour limiter les dégâts. La fin des versements des allocations familiales sur les comptes étrangers est l’un d’eux. En effet, bon nombre d’allocataires perçoivent des coups de pouce financiers de la part de la CAF alors même qu’ils résident au sein d’autres pays. Pourtant, la majeure partie des prestations sociales de l’organisme est délivrée sous condition de résidence en France.
En faisant le choix d’interrompre le versement des aides sociales sur les comptes bancaires étrangers, l’État compte bien limiter ses dépenses sociales aux seules personnes qui y sont éligibles. Si la mesure ne suffit certainement pas à endiguer l’intégralité des fraudes, elle intervient en complément d’autres dispositifs qui renforcent l’espoir du gouvernement qui est de doubler les redressements d’ici 2027.
Quels sont les comptes bancaires concernés ?
Si les comptes bancaires domiciliés à l’étranger sont dans le viseur du ministre délégué chargé des Comptes publics, tous les utilisateurs de compte étrangers ne seront pas concernés par une interruption soudaine du versement de leurs droits.
En effet, les allocataires qui détiennent des comptes en Norvège, en Suisse, à Saint-Marin, à Andorre, au Vatican, en Islande ou encore au Liechtenstein ainsi qu’au sein de pays membres de l’UE pourront continuer d’être indemnisés sans démarches particulières. Seuls les comptes bancaires situés hors zone SEPA cesseront d’être alimentés par les virements de la Caisse d’allocations familiales.
Quand est-ce que la mesure prendra effet ?
Pour éviter de perdre du temps et de l’argent, le gouvernement se veut efficace et rapide. L’objectif étant de doubler le nombre de fraudeurs pris la main dans le sac d’ici 2027, la mesure d’interruption de versement sur les comptes étrangers prendra effet dès juillet prochain. En effet, le 5 du mois, bon nombre de bénéficiaires d’allocations versées par la CAF auront la mauvaise surprise de ne pas percevoir leur virement tant attendu.
Quelles aides sociales ne seront plus versées sur les comptes étrangers ?
Plusieurs aides sociales sont actuellement versées aux allocataires CAF sous condition de respecter un certain délai de résidence en France. Or, malgré cette obligation, certains continuent de les percevoir alors même qu’ils sont définitivement installés à l’étranger. C’est notamment le cas de :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
- Le revenu de solidarité active (RSA) ;
- L’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- Ou encore les allocations familiales.
Quelles autres mesures viennent renforcer la lutte contre la fraude aux aides sociales
Conscient que stopper les versements sur les comptes étrangers ne suffira pas à endiguer le phénomène de fraude aux aides sociales qui prend chaque année plus d’ampleur, l’État déploie et dévoile peu à peu de nouvelles mesures qui seront mises en application en complément de celle évoquée ici.
Une augmentation du délai de condition de résidence pour percevoir les aides de la CAF
Pour que les allocataires y voient plus clair, le gouvernement envisage d’augmenter la durée de condition de résidence pour pouvoir bénéficier des aides sociales versées par la CAF. Actuellement, les droits des bénéficiaires oscillent entre 6 et 9 mois pleins passés sur le sol français. Dans les mois à venir, il se pourrait qu’il faille vivre en France plus de 9 mois dans l’année pour être éligible aux allocations de l’organisme.
Des pénalités plus élevées en cas de fraude
Si les fraudeurs pris en flagrant délit sont actuellement soumis au remboursement des sommes perçues indûment, d’autres sanctions feront leur apparition dans les mois à venir. Pour dissuader de potentiels malfrats de passer à l’action, on évoque des pénalités équivalentes à 10 % considérés comme des frais de dossier qui seront directement encaissés par l’organisme.
Des contrôles systématiques pour les retraités expatriés
Dès l’âge de 85 ans, les retraités expatriés seront désormais systématiquement contrôlés. En effet, bon nombre de familles profitent à l’étranger de pensions et d’aides sociales alors même que leur bénéficiaire initial est décédé. Pour éviter ce genre de comportements, il faudra désormais régulièrement fournir à la CAF des preuves de vie depuis l’étranger.
Comment continuer à être indemnisé lorsqu’on détient un compte étranger ?
Il est possible que vous aides sociales vous soient versées sur un compte bancaire étranger alors même que vous êtes résident français. Pour être en règle et éviter de voir vos aides sociales interrompues, pensez à ouvrir rapidement un compte au sein d’un établissement situé dans la zone SEPA. Depuis votre compte CAF, vous pourrez en quelques clics transmettre à l’organisme votre nouveau RIB et percevoir dès le mois de juillet vos allocations familiales sur un compte en règle.
