Les aides sociales bientôt soumises à des conditions de résidence en France rallongées

Dans sa course perpétuelle pour lutter contre la fraude aux aides sociales, la CAF compte dès 2024 durcir les conditions de résidence en France nécessaires pour que ses bénéficiaires soient éligibles à certains droits. En effet, pour réduire le risque de détournements de ses prestations à l’étranger, les allocataires devront justifier de leur présence sur le sol français depuis au moins 9 mois.

Quelle est la durée de résidence requise pour percevoir des aides de la CAF ?

Actuellement, les personnes qui disposent de revenus modestes et qui sollicitent le versement d’aides sociales offertes par la Caisse d’allocations familiales doivent réunir certaines conditions, notamment en termes de durée de résidence en France. En fonction des prestations demandées, les allocataires doivent effectivement justifier du fait qu’ils vivent de manière stable et durable sur le territoire français, depuis et pendant une période bien précise :

• Pour percevoir l’Aspa, les allocations familiales ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité, il faut justifier d’une présence en France durant au moins 6 mois par an ;
• L’APL, l’ALF et l’ALS concernent ceux qui vivent au moins 8 mois dans l’année en France ;
• Le RSA, lui, est réservé à ceux qui résident en France au moins 9 mois dans l’année.

Pourquoi la durée minimale de résidence en France pour percevoir des aides sociales va-t-elle être rallongée ?

Si cette souplesse est avantageuse, notamment pour les personnes qui se rendent plusieurs mois dans l’année dans des pays étrangers pour voyager ou rendre visite à leurs proches, elle privilégie toutefois les recours à une pratique de plus en plus fréquente : la fraude aux aides sociales. Chaque année, la CAF déplore la perte de milliards d’euros versés à tort à des allocataires qui ne vivent plus en France depuis bien longtemps.

Pour réduire la note salée encaissée par les fraudeurs, l’organisme envisage donc de durcir certaines règles à partir de janvier 2024, notamment celles qui concernent les conditions de résidence en France de ses bénéficiaires. Dans les mois à venir, l’intégralité des aides versées par la Caisse d’allocations familiales le sera uniquement à ceux qui justifient d’une présence stable sur le territoire depuis au moins 9 mois.

Quelles seront les aides sociales concernées ?

L’intégralité des aides suivante sera concernée par le rallongement de la durée minimale de résidence en France requise pour être indemnisé par la CAF :

• Les allocations familiales ;
• Le RSA ;
• Les APL, l’ALF et l’ALS ;
• L’allocation supplémentaire d’invalidité, l’Aspa et l’assurance veuvage.

Quels allocataires devront attester d’une résidence en France depuis plus de 9 mois ?

Toutes les personnes qui sollicitent les aides sociales citées ci-dessus seront concernées par cette nouvelle règle et ce, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger. En effet, ces vérifications toucheront tous les demandeurs qui devront transmettre les documents nécessaires à l’organisme pour attester d’une présence en France effective depuis au moins 9 mois.

Quelles autres mesures ont été prises par la CAF pour limiter les fraudes sociales à l’étranger ?

Toujours dans l’optique d’endiguer la fraude aux aides sociales qui sévit depuis l’étranger, le gouvernement a pris d’autres décisions qui permettront de freiner ce phénomène qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros à l’organisme public.

Interruption des versements d’aides sociales sur les comptes bancaires étrangers

Dès juillet 2023, les allocataires qui perçoivent les aides sociales versées par la CAF sur un compte bancaire étranger situé en dehors de l’Union européenne verront tout bonnement leurs paiements être interrompus. En effet, l’une des nouvelles conditions requises pour faire valoir ses droits aux prestations de l’organisme est de placer son argent sur un produit bancaire français ou européen.  

Collaboration avec les compagnies aériennes

Pour être en mesure de géolocaliser ses allocataires en cas de contrôle, l’organisme pourrait bien être dans un avenir proche être autorisé à consulter les données relatives aux voyages aériens de ses bénéficiaires. Si cette solution a été récemment évoquée par Gabriel Attal pour lutter contre la fraude aux aides sociales, nous restons dans l’attente de l’annonce du plan global promis par Emmanuel Macron qui devrait être dévoilé au cours du mois de mai pour en savoir davantage.