Chaque année, la Caisse d’allocations familiales déplore la perte de millions d’euros versés à tort à des allocataires peu scrupuleux. En France, la fraude à la CAF est devenue un véritable métier pour certaines filières et d’autres particuliers qui, peu soucieux de s’enrichir grâce à l’argent public, n’hésitent parfois plus à monter de véritables escroqueries. Dans un récent rapport, les chiffres dévoilés par l’organisme attestent d’ailleurs d’une recrudescence des fraudes en 2022. Découvrez comment la CAF compte s’organiser pour limiter les dégâts.
Quand parle-t-on de fraude à la CAF ?
Chaque année, la Caisse d’allocations familiales dévoile les chiffres qui concernent les pertes d’argent liées à la fraude dont elle est victime. Depuis 10 ans, l’organisme a effectivement vu le nombre d’allocataires indemnisés à tort bondir de plus de 67 %, engendrant par la même occasion un manque à gagner énorme. La fraude aux aides sociales, prisée d’abord par des particuliers peu scrupuleux qui complètent leurs revenus à l’aide de fonds publics auxquels ils ne sont pas éligibles, a rapidement attiré l’œil de plus gros malfaiteurs, qui ne reculent devant rien pour parvenir à leurs fins.
Entre escroquerie en bande organisée et petits arnaqueurs qui parviennent parfois à éviter des sanctions en se cachant derrière des erreurs de calcul, la CAF a de quoi se faire du souci. Lassé d’être victime de fraudes en tous genres, l’organisme déploie désormais un véritable arsenal, composé d’agents spécifiquement formés pour lutter contre les vols.
Combien coûte chaque année l’arnaque aux allocations familiales à la CAF ?
Car si déclarer des ressources légèrement inférieures aux salaires réellement perçus ne cause que très peu de tort à l’organisme, ces comportements mensongers, mis bout à bout et ajoutés aux arnaques parfois internationales commises par des malfrats, finissent par impacter fortement le budget de la CAF. En 2022, les pertes subies par l’organisme ont été estimées à 351 millions d’euros, soit une augmentation de 13,5 % par rapport aux chiffres dévoilés en 2021.
Quelles sont les aides sociales les plus touchées par la fraude ?
La triche commise par les allocataires, pirates informatiques et autres fraudeurs peut toucher bon nombre de prestations sociales versées par la CAF. Néanmoins, les plus touchées sont celles qui sont calculées en fonction des revenus perçus chaque trimestre par les bénéficiaires. En effet, en indiquant des montants plus faibles que ceux réellement touchés, ces derniers peuvent s’assurer des versements plus conséquents pendant au moins 3 mois.
Le RSA, la prime d’activité, l’APL, mais aussi l’AAH sont les grandes victimes de la fraude aux allocations familiales. 60 % des sommes versées injustement le sont à des allocataires indemnisés par le revenu de solidarité active.
Quels sont les nouveaux pièges tendus par les fraudeurs à la CAF ?
En plus de déclarer des revenus erronés, les fraudeurs peuvent désormais opter pour des solutions encore plus lucratives. En piratant des données bancaires, en créant des sociétés fictives ou encore en déclarant des activités professionnelles fantôme, des particuliers, mais aussi des filières criminelles implantées à l’étranger font chaque année main basse sur des millions d’euros. Intraçables et difficilement décelables, leurs méfaits n’apparaissent parfois que des années plus tard aux yeux de l’organisme.
Comment la CAF compte-t-elle lutter contre la fraude aux allocations familiales ?
Pour tenter de récupérer une part des sommes versées indûment à ses allocataires les moins scrupuleux, l’organisme s’organise et compte bien lutter contre la fraude qu’elle subit. En intégrant à ses effectifs des agents de contrôle chargés et formés pour déceler les tricheurs, la CAF agit non pas seule, mais en partenariat avec d’autres organismes publics.
Des informations fiscales accessibles aux contrôleurs CAF
En effet, Pôle emploi et l’administration fiscale se joignent à la Caisse d’allocations familiales en donnant accès à certaines données qui concernant les citoyens à l’organisme. En effet, un allocataire soupçonné d’avoir déclaré de mauvais revenus à la CAF pourra désormais faire l’objet d’une enquête durant laquelle les contrôleurs pourront vérifier les données collectées par d’autres organismes.
Ainsi, en cas d’anomalie, l’auteur de la tentative de fraude sera directement confronté par les agents mandatés par l’organisme et éventuellement sanctionné si la tentative de vol est avérée.
Des visites surprises au domicile des allocataires
L’autre mesure mise en place par la CAF pour limiter la fraude aux allocations familiales est d’amplifier le nombre de visites surprises menées par les contrôleurs au sein du domicile des allocataires. De nombreux citoyens bénéficient d’une majoration de leurs droits lorsqu’ils sont isolés avec leurs enfants. Sur place, les agents peuvent s’assurer de la véracité des informations délivrées à ce sujet, notamment en vérifiant la réelle absence d’un conjoint au sein du domicile et la présence d’enfants à charge.
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à la CAF ?
Si moins de 10 % des fraudes commises en 2022 au détriment de la CAF ont fait l’objet d’un dépôt de plainte, les allocataires pris la main dans le sac sont toutefois sanctionnés. Le trop-perçu versé indûment et décelé par l’organisme doit être remboursé par le bénéficiaire ou sera prélevé directement sur les prochains versements de ses aides sociales. Des avertissements et des pénalités financières peuvent aussi toucher ceux qui tentent de percevoir de l’argent indûment.
