Nombreux sont les français qui s’aperçoivent tôt ou tard que leurs parents, qu’ils soient vivants ou décédés, ont cumulé durant de longues années les impayés. Face à cette découverte, ces derniers sont en droit de stresser et irrémédiablement de se poser la question qui suit : un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Lorsqu’une personne peine à gérer son budget, contracte des prêts, remet à plus tard le paiement de factures ou accumule pendant plusieurs années les impayés, elle peut rapidement sombrer dans la spirale du surendettement. Si ces décisions n’engagent qu’elle, ses enfants peuvent parfois malgré eux se retrouver démunis face à l’ampleur des sommes dues aux divers interlocuteurs qui enchaînent les coups de téléphone et lettres de relances. Bien souvent, ces derniers se posent encore la question concernant leur potentielle responsabilité dans l’acquittement de ces dettes. Pourtant, celle-ci est rarement engagée.
Le parent endetté est vivant
Dans les faits, un enfant n’est en rien responsable des dettes de ses parents, notamment lorsque ces derniers sont encore vivants. Des exceptions sont toutefois possibles lorsqu’un enfant se porte garant, co-emprunteur ou caution dans un contrat signé par sa main. Parfois, des parents peu scrupuleux n’hésitent pas à engager avec eux leurs enfants dans leur désastre financier.
Si aucun contrat de ce type n’a été signé, un descendant ne peut en aucun cas être contraint de solder les impayés et dettes de son parent.
Le parent endetté est décédé
Au décès d’un parent, les choses se compliquent, notamment quand interviennent les affaires de succession. Car lorsqu’un héritage est accepté par un enfant, les potentielles dettes du défunt lui sont également transmises. Avant d’accepter la succession d’une personne, il est essentiel d’être assuré que le montant de ses impayés n’est pas supérieur à la valeur des biens légués.
Si tel est le cas, des solutions existent toutefois pour vous permettre de protéger vos biens personnels. En cas de doute, vous devez accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cette démarche évite que des saisies impactent votre propre patrimoine en cas d’endettement particulièrement élevé.
Quelles sont mes obligations envers un parent endetté encore vivant ?
Lorsqu’un parent se trouve dans une situation financière compliquée, son enfant majeur se doit de respecter l’article 205 du Code civil qui indique que « les enfants doivent des aliments à leurs pères et leurs mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Cette obligation envers ses ascendants inclut l’aide alimentaire, mais également vestimentaire. En cas de difficultés à s’acquitter d’un loyer, de frais d’EHPAD ou d’établissement spécialisé, les parents et grands-parents peuvent donc entamer des démarches judiciaires pour réclamer de l’aide à leur descendance.
Les gendres et belles-filles, qui survivent parfois à leurs conjoints, se doivent également de porter assistance aux ascendants issus de leur belle-famille dès lors que ces derniers sollicitent leur soutien.
Puis-je renoncer à la succession d’un parent décédé avec des dettes ?
Pour éviter de mauvaises surprises au décès d’un parent que vous soupçonnez d’être endetté, vous pouvez aussi renoncer intégralement à sa succession. Lorsqu’aucun bien immobilier n’est recensé par votre notaire et que les effets personnels du défunt ont une valeur inférieure à ses impayés, il est parfois plus judicieux de renoncer à son héritage. Cette démarche implique de tirer une croix sur tous les biens de la personne décédée, mais évite tout risque de saisie.
Pour protéger vos enfants, vous devez également les convaincre de renoncer eux aussi à la succession de leur ascendant. S’ils sont mineurs, cette formalité peut être réalisée par vos soins. Car lorsque vous refusez un héritage, c’est automatiquement vos descendants qui en héritent. Les dettes de vos parents peuvent donc aller jusqu’à impacter le patrimoine de vos enfants en l’absence de démarches spécifiques auprès du juge.
