Si dans certains cas elle n’est pas obligatoire, il est important de souscrire une assurance scolaire. En effet, elle permet de protéger votre enfant de tout dommage causé ou subit durant son année scolaire. Découvrez les conditions où cette dernière est facultative, ainsi que les situations dans lesquelles vous devez impérativement souscrire à un contrat.
Dans quels cas souscrire une assurance scolaire ?
Selon l’Éducation nationale, dans le cadre de toute activité obligatoire qui est inscrite dans le programme scolaire de votre enfant et qui se déroule sur le temps scolaire, souscrire une assurance scolaire est facultatif. Pourtant, c’est une option qui permet de le protéger en cas de dommages causés ou subis à l’école.
Par contre, pour toutes les autres activités facultatives organisées par l’école, effectuées strictement sur le temps scolaire, la souscription d’une assurance devient obligatoire. C’est le cas des sorties récréatives occasionnelles organisées par l’établissement, des séjours linguistiques, des classes de découverte ou encore toute autre activité périscolaire.
Si l’élève reste manger à la cantine le midi, il devra également souscrire une assurance scolaire. C’est aussi le cas s’il prend des cours de soutien ou s’il participe à des activités culturelles ou sportives organisées par les communes.
De l’école primaire jusqu’à l’université, l’élève peut être couvert par une assurance scolaire. Cependant, il y a un âge butoir qui varie en fonction de l’assureur choisi. Il faut aussi savoir que certains établissements privés peuvent demander une attestation d’assurance scolaire au moment de la rentrée. L’attestation scolaire est une garantie pour l’école privée que votre enfant est bien assuré.
Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance ?
Deux garanties sont couvertes : la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel. Dans le cas d’une garantie responsabilité civile, en cas de dommages matériels ou corporels causés par l’élève aux autres, il est couvert par l’assurance, sauf en cas d’utilisation d’un véhicule à moteur. Dans le cas d’une garantie accident corporel, il est couvert pour tout dommage qu’il subit. Et ce, même si le responsable n’est pas désigné. Ces deux garanties sont des garanties obligatoires.
À savoir que la garantie responsabilité civile est associée à l’assurance familiale « multirisques habitation ». La garantie accident corporel, quant à elle, est incluse dans l’assurance vie « décès-invalidité ».
Il est possible d’ajouter des garanties complémentaires : vol de cartable ou d’effets scolaires, assistance enfant malade, casse de lunettes, etc. Ce sont des garanties facultatives.
Selon le contrat souscrit, l’enfant peut être couvert à tout moment, quel que soit le lieu et pendant toute l’année ou bien uniquement durant les activités scolaires et les trajets entre le domicile et l’école.
Quelles sont les démarches pour adhérer à un contrat d’assurance scolaire ?
Il faut noter que l’assurance scolaire est nominative. Si vous avez plusieurs enfants, il faudra un contrat d’assurance scolaire pour chaque enfant. Pour souscrire une assurance scolaire, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance habituelle. Le tarif va varier en fonction de la formule choisie, soit entre 10 € à 40 € à l’année.
Il est également possible de s’engager à un contrat collectif proposé par l’école ou par une association de parents d’élèves. Les tarifs peuvent être attractifs, mais il faut choisir la souscription la mieux adaptée à votre enfant.
Vous pouvez également effectuer l’adhésion à une assurance scolaire directement en ligne. Un courtier peut vous proposer un devis en fonction du niveau de garantie souhaité et selon le nombre d’enfants. Pour valider l’inscription, il faudra alors choisir la formule qui convient. Ensuite, vous devrez sélectionner le nombre d’enfants, renseigner vos coordonnées, ajouter l’identité de votre enfant et effectuer le paiement. Si vous avez souscrit votre assurance en ligne et que finalement vous n’êtes pas décidé, vous avez 14 jours pour annuler la souscription.
Souscrire une assurance scolaire est possible tout au long de l’année. Cependant, le meilleur moment est avant la rentrée scolaire. Dans le cas où votre enfant changerait d’établissement, il est toujours recommandé d’avertir son assureur.
