RSA suspendu : Quoi faire et à quel moment ?


Le RSA pour Revenu de Solidarité Active est prévu pour les personnes ne bénéficiant d’aucun revenu (revenu du travail, indemnités chômage, indemnités journalières, prime exceptionnelle…) et leur permettant de leur assurer un revenu minimum pour vivre. Le montant est déterminé en fonction de la composition de la famille. Cependant, le RSA est soumis à des obligations et si celles ci ne sont pas respecter, le RSA peut être suspendu jusqu’à quand?

Les obligations du RSA, quelles sont-elles?

Un allocataire du RSA doit rechercher un emploi.

RSA interrompuPour que votre RSA ne soit pas interrompu, vous devez rechercher de manière active un emploi et pouvoir le prouver, soit en vous rendant aux entretiens d’embauches ou tout autre justificatif le prouvant (CV envoyés, lettre de motivation…). Pour les personnes désireuses de créer son entreprise, vous devez entreprendre les formalités nécessaires à la création de son entreprise.

Dans le cadre d’une reprise d’activité, des actions d’insertion vous seront proposées et vous devez vous rendre aux entretiens proposés sous peine d’être suspendu de votre allocation mensuelle.

Suivre l’accompagnement social et professionnel pour que l’allocation RSA ne soit pas interrompu

Lors de parcours d’accompagnement social et professionnel, un référent vous sera désigné. Celui ci sera votre interlocuteur privilégié. Il vous orientera soit vers un conseiller Pôle Emploi, soit vers un conseiller en insertion professionnelle ou vers un travailleur social. Si vous ne rencontrez pas votre référent, le versement du RSA cessera.

Vous devrez signer un contrat d’insertion appelé PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) récapitulant vos engagements réciproques, les moyens que vous mettrez à votre disposition pour retrouver un emploi ou vous former. L’organisme en charge de votre dossier énuméra également également les actions qu’elle souhaite mettre en place.

Et si je ne respecte pas ces obligations: arrêt du versement du revenu de solidarité active

Si vous ne respectez pas ces obligations, sans motif légitime, votre RSA risque d’être arrêté pour une durée plus ou moins longue. Pourquoi?

  • Vous n’avez pas établi ou renouvelé votre PPAE sans excuse valable.
  • Vous ne respecte pas les engagements prévus dans votre PPAE sans motif légitime.
  • Vous êtes radié de Pôle Emploi.
  • Vous refusez les contrôles prévus.

Que faire si mon RSA est suspendu ?

  • Prenez contact avec votre référent unique et faîtes lui connaître les raisons du non respect de vos obligations.
  • Rendez vous à la CAF la plus proche de chez vous munis des justificatifs prouvant vos dires.
  • reprenez votre PPAE et respectez les engagements pris lors de la signature du contrat.

Petit rappel sur les montants du RSA socle

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3 réponses

  1. dalila hakki dit :

    bonjour j ai étais radié de pôle emploi pour n avoir pas fait d actualisation j ai étais suspendu 2 mois de RSA j ai fait une nouvelle demande au prés de ma caf mais en date du 01/02/2016 ma date d inscription chez pôle emploi date du 04/01/ 2017 je voulais savoir si le versement RSA se faisait à la date de dépot du dossier ou à la date d inscrition chez pôle emploi .(( je suis séparé, j ai 4 enfants et je suis en création d entreprise )

    merci aux personnes qui me répondrons .

  2. Sandra Gilbert dit :

    Suite a une divorce Je demandé de l’aide aux RSA depuis un mois, sans response. Quelle et la prochaine étape pour moi? Je ne jamais demandé l’aide sociale quelconque..

  3. Hollemaert dit :

    bonjour , mon rsa viens d’être suspendu pour non renouvellement du ppae , j’ai étais radier dans un premier temps , je suis maintenant inscrit j’attend mon rdv pour faire mon ppae , le rsa est suspendu a compter du 1er décembre , est ce que je vais quand même avoir droit à la prime de Noel merci ; cordialement .