Savez-vous qu’actuellement, plus de 5 millions de personnes vivent dans un habitat trop petit en France ? La suroccupation des logements est un fléau urbain qu’il faut absolument combattre. La bonne nouvelle c’est qu’il existe de nombreuses aides pour les personnes qui aspirent à sortir de cette situation et qui veulent vivre dans une maison plus décente.
Comment savoir si un logement est suroccupé ?
Avant même de vouloir chercher une solution, vous devez d’abord déterminer si vous vous trouvez dans une situation de suroccupation de logement. Afin d’évaluer le taux d’occupation de votre maison, plusieurs critères peuvent être pris en compte. Ces derniers varient d’un organisme à un autre. Certains se basent sur le nombre de pièces et le nombre d’habitants, tandis que d’autres prennent en compte la surface disponible.
Pour l’INSEE par exemple, c’est le degré d’intimité pour chaque habitant du logement qui compte. En effet, pour qu’un logement soit décent, il doit comprendre :
- une pièce de séjour ;
- une pièce pour chaque personne de référence d’une famille ;
- une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou célibataires de plus de 19 ans ;
- une pièce pour les célibataires de moins de 19 ans ;
- une pièce pour deux enfants s’ils ont le même sexe ou s’ils ont moins de 7 ans ;
- une pièce pour chaque enfant qui a plus de 7 ans.
Par contre, pour le Conseil supérieur d’hygiène publique de France et pour la CAF, c’est la surface dédiée à chaque habitant qui est prise en compte. Pour qu’une maison ne soit pas suroccupée, il faut donc :
- 9m² pour une personne seule ;
- 16m² pour un couple ;
- 9m² par personne supplémentaire ;
- 70m² au moins pour les grandes familles composées de plus de 8 personnes.
Avant de signer un bail, vous devez vous assurer que la superficie du logement est adaptée au nombre d’occupants. Notez que si le propriétaire accepte de mettre en location son bien en sachant que celui-ci n’est pas conforme aux normes, il risque différentes sanctions.
Les risques de la suroccupation d’un logement
La suroccupation d’un logement est une situation qu’il ne faut surtout pas faire durer, car elle comporte de multiples dangers pour la santé et le bien-être des habitants.
À cause du manque d’intimité et de l’absence de pièces adaptées au nombre d’habitants par exemple, les maladies bénignes peuvent se transmettre plus facilement.
Par ailleurs, une suroccupation peut entraîner de nombreux inconforts : une mauvaise aération, des bruits, des odeurs désagréables… Finalement, tout cela peut créer des conditions de vie difficiles pour les grands comme les petits. Vous pourriez par exemple avoir du mal à trouver le sommeil et vos enfants pourraient avoir des difficultés à se concentrer, ce qui peut empêcher leur réussite scolaire.
Comment quitter son petit logement ?
Votre famille s’est agrandie et la maison est maintenant trop petite ? Si vous êtes allocataire et que vous bénéficiez d’une aide au logement, la première chose à faire est d’effectuer les déclarations de changement de situation auprès de la CAF. Si vous ne passez pas par cette étape, vous risquez de ne plus percevoir vos allocations.
Vous devez aussi déclarer la situation de suroccupation. Rassurez-vous, une dérogation de 2 ans peut vous être accordée. En outre, n’attendez pas pour entamer les recherches d’un nouveau logement adapté à vos besoins. Un relogement est également possible après une enquête sociale.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous tourner vers les services sociaux de votre commune ou de votre département.
