Propriétaires bailleurs : comment repérer les faux documents fournis par les futurs locataires ?

loupe et papiers

Lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier, certaines garanties doivent vous être apportées par vos potentiels futurs locataires. Contrats de travail à durée indéterminée, avis d’impôts et fiches de paie sont autant de justificatifs qui attestent de la solvabilité de vos locataires, mais qui peuvent néanmoins faire l’objet de falsification. Comment déceler le vrai du faux ? On vous explique tout. 

Recrudescence de faux papiers

Pour leur permettre de se loger, certains bailleurs exigent de leurs locataires qu’ils perçoivent chaque mois 3 fois le montant de leur loyer et qu’ils disposent d’un CDI. Or, de nombreuses personnes bénéficient de contrats précaires voire sont même sans emploi. 

Pour pouvoir louer un appartement en cette période où les loyers augmentent, celles-ci sont parfois tentées d’avoir recours à des méthodes peu scrupuleuses… Notamment la falsification de documents officiels. 

Fiches de paie, contrats et avis d’impôts 

Les documents qui sont le plus souvent falsifiés, voire créés de toute pièce sont les bulletins de salaire, les contrats de travail et les avis d’imposition. Afin de rassurer leur futur propriétaire au sujet de leurs revenus et mettre toutes leurs chances de leur côté pour obtenir un logement, certains individus n’hésitent pas à déposer des dossiers faussés, et ce, malgré les sanctions évoquées par la loi. 

Des méthodes ficelées

De plus en plus courante, prisée et maîtrisée, la falsification de documents ayant pour but de leurrer les propriétaires est réalisée par les locataires eux-mêmes ou par de véritables faussaires. Ceux-ci, contre rémunération, proposent des dossiers complets qui comportent les pièces justificatives régulièrement demandées par les agences immobilières et les bailleurs.

En moyenne, ces « packs logement » sont accessibles pour moins de 250 €, certains malfaiteurs poussent même le vice. Ils vont en effet jusqu’à offrir les services d’un interlocuteur qui corrobore par téléphone la version selon laquelle vous êtes bien intégré en CDI au sein de sa société. 

justice et locataires

Comment déceler de faux documents ?

Pour pallier ces fraudes, des outils et astuces ont été mis en place pour aider les propriétaires à déjouer les pièges des faussaires les plus inventifs. Votre méfiance quant aux justificatifs transmis par vos futurs locataires peut vous éviter des loyers impayés et des poursuites judiciaires pouvant être fastidieuses. 

Authentifiez les avis d’imposition

Pour commencer, vous pouvez vérifier les revenus indiqués sur l’avis d’impôt de votre locataire grâce à un outil délivré par le fisc. Sur cette plateforme, il vous suffit d’entrer le numéro fiscal de référence indiqué sur le document pour voir apparaître son montant. Si celui qui s’affiche sur votre écran est différent de celui mentionné sur le papier, vous êtes victime d’une tentative de fraude

Vérifiez les fiches de paie et contrats de travail

Pour authentifier les bulletins de salaire fournis par vos futurs locataires, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

  • Partez à la conquête de discordances entre les fiches de paie et le contrat de travail qui vous a été transmis. En effet, il arrive que des faussaires novices ne mentionnent pas la même date d’entrée dans l’entreprise sur les deux documents. Ces erreurs de débutant peuvent vous mettre la puce à l’oreille.
  • En allant faire un tour sur le web, assurez-vous que le numéro de siret mentionné sur les papiers transmis soit relié à une société existante.
  • Si un doute subsiste, n’hésitez pas à contacter l’employeur par téléphone pour lui poser des questions concernant la nature du contrat qui le relie à votre locataire. 

Ce que prévoit la loi contre les faux documents

Si la majorité les bailleurs s’aperçoit de la fraude avant d’avoir signé un bail et se contente de laisser le dossier de côté sans porter plainte, il est tout de même possible d’avoir recours à la justice pour lutter contre ces délits. 

L’article 441-1 du Code pénal stipule que l’acte délibéré de transmettre des documents falsifiés est passible de 3 années d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. 

Notez que si un locataire vous ayant fourni de faux papiers pour louer votre bien immobilier ne s’acquitte pas de son loyer, vous bénéficiez d’une chance supplémentaire de le voir être condamné.

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