Propriétaires-bailleurs : c’est le moment de télédéclarer le loyer de vos locataires

Lorsque vous êtes propriétaire de biens immobiliers placés en location, vos locataires peuvent parfois prétendre à des aides personnelles au logement qui prennent en charge une partie de leur loyer. Afin que celles-ci continuent d’être versées à leurs bénéficiaires, vous devez penser à télédéclarer les loyers que vous avez perçus. Pensez à réaliser cette démarche en juillet 2023 pour éviter des tracas en janvier 2024.

Qu’est-ce que la télédéclaration des loyers ?

Si vous êtes propriétaire de logements occupés par des locataires, vous devez effectuer une télédéclaration annuelle depuis votre espace bailleur CAF. Cette démarche vous permet d’informer l’organisme de tout changement de situation concernant votre locataire (ajout d’un colocataire, résiliation du bail, date de départ du logement…), mais surtout de déclarer les loyers que vous avez perçus pour que celui-ci puisse bénéficier des APL (aides personnelles au logement).

Qui doit réaliser cette démarche ?

Chaque année, c’est au propriétaire-bailleur du logement occupé de télédéclarer le loyer versé par son locataire. Cet acte débloque de manière automatique les aides au logement perçues par vos occupants les mois qui suivent votre télédéclaration.

Quand dois-je télédéclarer les loyers de mes locataires ?

Que vous soyez propriétaire d’un ou plusieurs logements locatifs, vous devez réaliser chaque année votre télédéclaration à une date fixée par la CAF. Depuis votre espace « mon compte partenaire », effectuez cette démarche dès lors que l’intégralité de vos loyers sont encaissés. Pour l’heure, vous devez indiquer à l’organisme les loyers perçus en juillet 2023.

Comment télédéclarer les loyers de mes locataires ?

Pour réaliser cette formalité, vous devez vous connecter à votre espace bailleur une fois par an à une date qui peut varier. Cette année, c’est en juillet 2023 qu’il faudra utiliser l’outil dédié aux propriétaires-bailleurs. Depuis cette plateforme CAF, indiquez simplement à l’organisme le montant des loyers perçus depuis janvier 2023, des loyers impayés, ou tout autre changement de situation qui concerne votre logement locatif. Validez votre démarche pour qu’elle soit prise en compte et que votre locataire puisse bénéficier du versement de ses aides au logement et d’un recalcul de ses droits dès le mois de janvier 2024.

Que se passe-t-il si je ne télédéclare pas les loyers de mes locataires ?

Si vous oubliez de télédéclarer les loyers de vos locataires, ceux-ci ne pourront plus bénéficier du versement de leurs APL. Si celles-ci vous sont versées automatiquement, vous ne serez pas non plus indemnisé par cette aide au logement de la Caisse d’allocations familiales.

Quelles sont les conséquences de la télédéclaration si votre locataire ne paye pas son loyer ?

Lorsque vous indiquez des impayés récurrents au sein de votre télédéclaration de juillet 2023, votre locataire verra son APL être suspendue. Dès janvier 2024, ce dernier ne pourra plus bénéficier des aides prévues par la CAF pour financer une partie de son loyer. En plus d’aider les familles modestes à payer les frais liés à leur logement, la télédéclaration permet également de limiter les risques de voir les locataires encaisser des aides liées au logement alors même qu’ils ne paient pas leur loyer.

Quelles autres démarches peuvent être réalisées depuis mon espace bailleur ?

En plus de débloquer certaines aides sociales, votre espace bailleur peut aussi vous apporter d’autres avantages :

• accédez en un clin d’œil aux relevés des APL que vous avez perçues lorsque celles-ci vous sont versées automatiquement ;
• en cas de loyers impayés, informez l’organisme au plus vite afin d’obtenir de l’aide pour gérer ce litige ;
• bénéficiez de conseils et d’astuces sur vos droits via une FAQ (foire aux questions) spéciale bailleurs disponible sur la plateforme ;
• profitez de l’expertise de vos conseillers CAF qui peuvent vous assister dans votre télédéclaration, via un formulaire de contact qui vous est dédié.