Prime d'activité

La prime d’activité est une aide financière accordée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité Sociale agricole), sous conditions, aux travailleurs ayant un niveau de rémunération modeste. En prévision de la hausse des prix à la consommation, cette prestation a été revue à la hausse le 1er avril 2021 en même temps que d’autres aides sociales. Il s’agit d’une légère augmentation de 0,1 % conformément à l’instruction interministérielle du 19 mars 2021. Plus de détails.

Quels sont les nouveaux montants de la prime d’activité 2021 ?

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Depuis le 1er avril 2021, le montant forfaitaire de cette prestation s’élève à :

  • 553,71 € net par mois pour une personne seule ;
  • 830,57 € net par mois pour une personne seule avec une personne à charge ;
  • 996,68 € net par mois pour une personne seule avec deux enfants + 221,48 euros par enfant supplémentaire ;
  • 830,57 € net pour un couple sans enfant.

Bon à savoir :

Le montant de la prime d’activité est majoré en cas d’isolement.

Qui a droit à une prime d’activité ?

Si la prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs salariés ou indépendants et les étudiants percevant un revenu professionnel, dans les faits, vous devez respecter un ensemble de conditions pour en bénéficier. À savoir :

  • être âgé de 18 ans et plus ;
  • résider en France de manière permanente et effective (la durée des séjours à l’étranger ne doit pas excéder 3 mois par an) ;
  • être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans pour un ressortissant étranger d’un pays non membre de l’Union européenne ;
  • remplir les conditions de séjour si ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse.

Toutefois, les travailleurs détachés exerçant temporairement une activité en France ne sont pas exigibles à la prime d’activité. De même que les personnes en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf si elles perçoivent des revenus d’activité.

Qu’en est-il des conditions de revenus ?

Outre les différentes conditions énoncées ci-dessus, pour être éligible au dispositif, vous êtes tenu de ne pas dépasser un certain plafond :

  • 78 % du SMIC net (près de 952,74 € net) pour un étudiant salarié, stagiaire ou apprenti ;
  • 1,5 SMIC net mensuel pour une personne seule sans enfant. Soit environ 1 787 € net par mois ;
  • 2 050 € net par mois pour une personne seule avec un enfant à charge ;
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant avec un seul salaire ;
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants dans lequel un seul membre de la famille travaille.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, le revenu annuel net imposable ne doit pas excéder les montants suivants :

  • 82 200 € pour les commerçants ;
  • 32 900 € pour les professions libérales ;
  • 32 900 € pour les artisans ;
  • 16 439 € par personne du foyer pour les exploitants agricoles.

Notons que ces conditions de revenus sont revérifiées tous les trimestres et doivent être remplis chaque 3 mois précédant la demande. Ainsi, il faut savoir que même si vous êtes éligible à la prime d’activité, mais que votre conjoint(e) excède les plafonds de ressources, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif.

Où en faire la demande ?

Dans un souci de simplification, les procédures de demande de prime d’activité sont désormais entièrement dématérialisées. En conséquence, vous pouvez faire la demande directement sur le site internet de la CAF si vous dépendez du régime général ou celui de la MSA si vous êtes travailleur du régime agricole. Si vous n’êtes pas encore allocataire, il faudra créer votre espace personnel.

Pour rappel, la demande doit être faite avant la fin du mois en cours pour bénéficier de la prime à partir du mois suivant.

Calcul de la prime d’activité : comment ça marche ?

Le calcul de la prime d’activité prend en compte les ressources que vous percevez :

  • les éventuelles prestations familiales et les aides sociales à l’exception des aides ayant une finalité sociale particulière comme que la prime de naissance ou encore le complément de libre choix du mode de garde ;
  • les revenus d’activité professionnelle ;
  • l’hébergement à titre gratuit ;
  • les différentes allocations perçues (chômage, maladie, maternité, etc.) ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les revenus mobiliers ;
  • les revenus fonciers et immobiliers.

Pour les travailleurs non-salariés, la prime d’activité est calculée à partir des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) des 3 derniers mois précédant la demande (au lieu du revenu annuel net).

Prime d’activité : à quand les versements ?

Lorsqu’elle est accordée, la prime d’activité est versée tous les 5 du mois pendant 3 mois. Passé le délai de trois mois, vous êtes tenu de déclarer à nouveau vos ressources pour confirmer que vous êtes toujours éligible au dispositif.

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