Passoires thermiques : des loyers bloqués dès le 24 août 2022

DPE

Depuis le 24 août 2022, les logements considérés comme passoires thermiques ne peuvent plus faire l’objet d’une augmentation de loyer. En effet, les locataires dont le DPE est classé F ou G, ne devraient plus voir le montant de leur habitation revu à la hausse, pour des raisons aussi bien économiques, qu’écologiques.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Le terme passoire thermique est attribué aux logements qui, après un audit énergétique, sont classés F ou G par un expert assermenté. Lorsqu’elle est étiquetée de la sorte, l’habitation en question à un fort impact environnemental, notamment de par sa forte consommation d’énergie.

Lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier, sa classe énergétique doit obligatoirement vous être révélée. Le certificat qui contient ces données vous évite de mauvaises surprises, tant sur vos factures d’énergies que sur l’augmentation de votre loyer, si vous comptez le louer.

Les loyers des logements classés F et G bloqués

En effet, depuis le 24 août 2022, une nouvelle mesure gouvernementale vient sanctionner les propriétaires de logements considérés comme passoires-énergétiques. Depuis cette date, ceux-ci ne peuvent plus augmenter leur loyer chaque année. Qu’il soit loué nu ou meublé, que les locataires soient installés depuis plusieurs années ou qu’ils aient signé un bail récemment, aucune hausse ne pourra être effectuée en dehors de celle autorisée lors de la date anniversaire du bail.

Des raisons économiques et écologiques

Ce nouveau dispositif, pris à l’encontre des bailleurs qui n’ont pas réalisé de travaux de mise aux normes énergétiques de l’habitation qu’ils mettent en location, intervient pour deux raisons distinctes. En cette période d’inflation, où les coûts de l’énergie sont régulièrement revus à la hausse, de nombreux ménages peinent à s’acquitter de leurs factures d’électricité. Or, une isolation vétuste ne permet pas de chauffer dans des conditions optimales son logement.

Enfin, l’émission de gaz à effet de serre produite par une surconsommation d’énergie influe également sur l’environnement. Pour poursuivre sa lutte contre le dérèglement climatique, l’État entend bien inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires au plus vite.

Comment connaître la classe de mon logement ?

Que vous ayez acheté votre logement ou que vous en soyez simplement locataire, un certificat de diagnostic de performance énergétique (DPE) vous a forcément été remis le jour de votre achat ou de la signature de votre bail. Obligatoire, ce document permet à chacun d’être informé de la classe thermique de l’habitation ou du bâtiment concerné.

Quand dois-je réaliser un DPE ?

Si vous êtes propriétaire, vous devez être en mesure de présenter un certificat de DPE à vos locataires, qui date de moins de 10 ans. En effet, cet audit obligatoire doit être réalisé par un professionnel chaque décennie, afin que bailleurs et locataires soient informés de la classe dans laquelle se situe l’habitation (entre A et G).

Comment mettre mon logement aux normes énergétiques ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement considéré comme passoire thermique et que vous comptez bien augmenter votre loyer, vous devez impérativement réaliser des travaux de mise aux normes énergétiques. Si vous justifiez de faibles ressources, vous pouvez compter sur de nombreuses aides gouvernementales qui prennent en charge une part, voire la totalité de vos travaux de rénovation.

Une fois votre chantier réalisé, vous n’avez plus qu’à faire intervenir à nouveau un expert pour un diagnostic de performance énergétique qui, cette fois-ci, sera conforme aux normes exigées pour que vous puissiez augmenter le montant de votre loyer.  

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