Propriétaires bailleurs : les diagnostics immobiliers obligatoires

Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien, il est obligatoire de fournir une liste de diagnostics immobiliers à l’acquéreur, ou au nouveau locataire. Le diagnostic immobilier vise à informer ce dernier sur les caractéristiques du bien. Il est donc légitime de se questionner sur les obligations du vendeur en matière de diagnostics immobiliers. Nous listerons donc à cet égard les différents contrôles obligatoires ainsi que leurs coûts.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires  ?

Diagnostic Loi Carrez

Ce diagnostic rend compte de la superficie du logement. Par ailleurs, la hauteur de ce dernier doit être de 1m80 minimum. Il est à noter que ce diagnostic est obligatoire pour les logements en copropriété ainsi que les lots de copropriété des immeubles à usage d’habitation ou commercial. En effet, l’obligation de diagnostic Loi Carrez ne concerne pas les maisons individuelles indépendantes.

Le diagnostic de surface habitable est obligatoire depuis la loi Boutin de 2009.

Diagnostic performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d’un bien. Durant ce diagnostic seront étudiés l’isolation, les matériaux du bâtiment ainsi que le système de chauffage et de production d’eau chaude du bien immobilier en question.

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements situés dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. En effet, avant cette date, de nombreuses peintures contenaient du plomb.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est valable un an seulement.

Diagnostic électrique

Ce diagnostic est indispensable si votre installation électrique date de plus de 15 ans. Toutefois, la mise aux normes de l’installation n’incombe pas au vendeur, mais au futur acquéreur qui doit en tenir compte dans son offre d’achat et anticiper le coût de potentiels travaux.  

Il est à noter que la durée de validité de l’état de l’installation intérieure de l’électricité n’est que de 3 ans.

Diagnostic gaz

Si l’installation de gaz naturel de votre logement a plus de 15 ans, il sera essentiel de réaliser un état de l’installation intérieure du gaz afin de garantir la conformité de cette dernière. Mentionnons que ce diagnostic expire après 3 ans.

Diagnostic assainissement non collectif

Dans le cas de maison non raccordée à l’assainissement collectif, un autre diagnostic permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est conforme.

Diagnostic d’état des risques naturels ERP

Ce diagnostic informe l’acquéreur sur les risques naturels de la zone d’habitation. La validité de ce dernier ne s’étend que sur 6 mois.

L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) est à établir uniquement pour certains secteurs, identifiés par arrêtés préfectoraux.

Diagnostic termites 

L’obligation du diagnostic termites est conditionnée à la publication d’un arrêté préfectoral. La durée de validité de ce document est de 6 mois.

Diagnostic amiante

Ce document permet d’informer les futurs locataires ou acquéreurs de la présence d’amiante dans le logement. Seuls les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic.

Diagnostic bruit

Le diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports permet d’informer les futurs résidents des nuisances sonores. Bien entendu, il doit uniquement être réalisé lorsque le logement se situe près d’un aéroport.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter en ligne les plans d’exposition au bruit (PED) des aéroports français.

Combien coûte un diagnostic immobilier ?

Le coût d’un diagnostic immobilier dépend du nombre de pièces et de la surface du logement. Les tarifs appliqués sont de :

  • 70 à 165 euros pour le diagnostic amiante ;
  • 120 à 275 euros pour le diagnostic plomb ;
  • 85 à 155 euros pour le diagnostic gaz ;
  • 60 à 155 euros pour le diagnostic électrique ;
  • 60 à 135 euros pour le diagnostic Loi Carrez ;
  • 65 à 145 euros pour le diagnostic de performance énergétique ;
  • 100 à 150 euros pour le diagnostic d’assainissement collectif ;
  • 20 à 40 euros concernant le diagnostic des risques naturels ERP.

Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Il est préférable de contacter celui-ci afin de réaliser ces contrôles avant la publication de l’annonce de location.

Les diagnostics doivent être regroupés dans un dossier, nommé le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être joint au bail lors de la signature, ou lors de son renouvellement.

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