Ce mercredi 3 août 2022, le Parlement a adopté, de manière définitive, les mesures évoquées dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat. En cette période d’inflation où les ménages français les plus précaires souffrent, une décision concernant la déconjugalisation de l’AAH soulage les personnes qui portent un handicap.
Qu’est-ce que la conjugalisation de l’AAH ?
Actuellement, les personnes éligibles au versement de l’allocation pour adulte handicapé doivent déclarer leurs ressources, mais également celles de leur conjoint lorsqu’elles sollicitent cette prestation sociale. Cette démarche a tendance à léser financièrement les allocataires, qui y réfléchissent à deux fois avant de s’établir en couple avec une personne.
En effet, bon nombre d’allocataires porteurs d’un handicap doivent faire face à une baisse considérable de leurs aides sociales dès lors qu’ils partagent leur vie avec une tierce personne, d’autant plus si celle-ci déclare des revenus conséquents. C’est ce qu’on appelle la conjugalisation.
Que propose la loi pouvoir d’achat pour éviter cette perte de revenus ?
Pour que les personnes atteintes d’un handicap n’aient plus à faire face à une perte de revenus lorsqu’elles vivent en couple, la déconjugalisation de l’AAH a été adoptée définitivement ce mercredi 3 août 2022.
Dès lors que cette nouvelle mesure sera effective, l’allocation pour adulte handicapée sera versée aux allocataires en fonction de leurs revenus propres, sans prise en compte de ceux de leur conjoint. 270 000 Français devraient être impactés par cette nouvelle, qui intervient pour aider les foyers les plus modestes à lutter contre la hausse des prix due à l’inflation.
Quand est-ce que la déconjugalisation de l’AAH sera effective ?
Dès le 1er octobre 2022, la déconjugalisation adoptée par le Parlement devrait entrer en vigueur et permettre à des milliers de foyers français de voir leur allocation pour adulte handicapé être revue à la hausse, à hauteur de 300 €. Sans déclarer les ressources de leur conjoint, les bénéficiaires pourront enfin tendre à une indépendance financière, longtemps attendue.
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— Allocations Familiales (@cnaf_actus) May 11, 2023
Avec la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), son mode de calcul va changer pour les bénéficiaires en couple.
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Un droit d’option adopté pour les personnes lésées
Si 270 000 personnes gagnent en pouvoir d’achat, 50 000 autres pourraient bien être lésés lorsque la mesure de déconjugalisation prendra effet. Il s’agit des personnes atteintes d’un handicap qui perçoivent un revenu d’activité, mais dont le conjoint ne justifie que de faibles revenus. Pour ne pas léser ces allocataires, le gouvernement adopte un droit d’option qui permet à ceux pour qui il est bénéfique de conserver leur droit à la conjugalisation.
