Loi pouvoir d’achat : découvrez son contenu et vos nouveaux droits

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Définitivement adoptée par le Parlement, la loi pouvoir d’achat contient de nouvelles mesures, conçues pour protéger les ressources des foyers français les plus modestes. Découvrez les revalorisations et les aides prévues dans ce premier volet validé le 3 août 2022 par l’Assemblée nationale et le Sénat.

La loi sur le pouvoir d’achat adoptée

Après une longue période de débats houleux, les ministres ont réussi à s’entendre au sujet d’une loi, qui vise à protéger les Français les plus modestes des conséquences de l’inflation.

En prenant en compte de nombreux facteurs et après d’intenses négociations, le Parlement a adopté définitivement le premier volet de mesures concernant le pouvoir d’achat de ceux qui peinent depuis quelque temps à finir le mois.   

Les revenus des travailleurs revus à la hausse

En axant une partie de la loi sur le pouvoir d’achat sur la nécessité de valoriser ceux qui exercent une activité professionnelle, le Parlement prend de nouvelles mesures qui devraient permettre aux salariés et aux indépendants de traverser plus sereinement cette crise économique. Un coup de pouce qui arrive à point nommé, en cette période où le coût des matières premières et de l’énergie atteint des sommets. 

La revalorisation du SMIC

Pour que les salariés aux revenus les plus faibles puissent continuer à jouir d’un pouvoir d’achat stable, l’État a tranché sur une nouvelle revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Si le SMIC avait déjà fait l’objet d’une augmentation annuelle et d’une autre hausse, due à l’inflation en mai 2022, celui-ci est à nouveau revalorisé ce 1er août pour être 5,65 % plus avantageux que l’an passé.  

Les cotisations des indépendants réduites

Les artisans, les travailleurs agricoles, les commerçants et les professions libérales qui exercent une activité indépendante et qui déclarent des ressources similaires au SMIC devraient rapidement être exonérés de certaines cotisations sociales. Cette mesure devrait permettre aux 2,25 millions de personnes concernées de réaliser entre 500 et 550 € d’économies, bien accueillies en ces temps où certaines sont contraintes de cesser leur activité indépendante au profit du salariat. 

Les fonctionnaires enfin entendus

Depuis 2017, les salariés de la fonction publique n’avaient pas vu le point d’indice qui correspond à leur rémunération être revalorisé. Pour prendre enfin en compte la souffrance des agents publics, oubliés depuis 5 ans, une augmentation de 4 % de ce point d’indice a été votée puis adoptée. Celle-ci sera effective dès ce mois-ci et aura un effet rétroactif depuis juillet 2022. 

Le pouvoir d’achat des retraités protégé

Afin que les retraités de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse puissent continuer à jouir d’un pouvoir d’achat respectable, une nouvelle revalorisation a été votée cette semaine par le Parlement. Rétroactive depuis juillet 2022, cette augmentation de 4 % des pensions de retraite devrait permettre aux personnes âgées de continuer à profiter de la vie de retraité à l’issue de leur carrière professionnelle. 

Les retraités anciens exploitants agricoles ne sont pas en reste, après des années à se battre pour obtenir la revalorisation de leurs pensions, ceux-ci pourront enfin être entendus et voir une augmentation apparaître au plus vite sur leurs retraites 

Les minimas sociaux augmentés

En France, de nombreux foyers bénéficient d’aides sociales qui sont parfois leur unique source de revenus. Ces allocations, souvent versées par la CAF et la MSA, ont également fait l’objet de débats à l’Assemblée nationale qui a statué pour une revalorisation de certaines. 

Le RSA, l’AAH et l’Aspa augmentés de 4 % 

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation spécifique aux personnes âgées et de l’allocation pour adulte handicapé n’ont pas été oubliés par le gouvernement. Pour protéger ces allocataires des effets de l’inflation, l’État a tranché pour une revalorisation de ces minimas sociaux de 4 %. Cette mesure prendra effet entre août et septembre, avec une rétroactivité depuis juillet 2022. 

Les allocations chômage revalorisées 

Les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité professionnelle et cotisé à Pôle emploi sont chaque mois indemnisés par l’organisme. Pour que ceux-ci puissent, eux aussi, affronter la crise économique due à l’inflation, une revalorisation de leurs allocations chômage de 2,9 % a été prévue par le gouvernement. 

Les familles modestes soutenues face à l’inflation

Une multitude de primes sont déployées et de revalorisation ont lieu au profit des familles qui bénéficient de faibles moyens :

  • la distribution de chèques alimentaires va être réalisée par l’État ;
  • une prime de rentrée de 100 € est prévue, courant septembre, pour les bénéficiaires de l’APL ;
  • ces allocations logement, tout comme les bourses étudiantes, seront revalorisées à hauteur de 4 % ;
  • de nombreuses mesures, notamment concernant la hausse des prix des loyers et de l’énergie, ont été également prises pour éviter au maximum d’impacter le pouvoir d’achat des familles les plus modestes.

La prime Macron revalorisée

La prime Macron permettra désormais aux employeurs de plus de 50 salariés de verser jusqu’à 6 000 € (en cas d’accord d’intéressement) à leurs effectifs. Fractionnée ou versée en une seule fois, cette prime entrée en vigueur il y a 3 ans peut considérablement augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. 

Notez que l’épargne salariale a aussi fait l’objet de changements, celle-ci peut désormais être débloquée de manière anticipée pour réaliser l’achat de biens ou de services. 

Les consommateurs protégés 

Pour éviter des frais inutiles aux Français, de nombreuses mesures ont été prises pour protéger les consommateurs. Contre les fraudes bancaires, pour résilier plus facilement un abonnement à une box ou encore pour réduire les dépenses réalisées face à la pompe à essence, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures, toutes enclines à augmenter le pouvoir d’achat des citoyens.

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