La télédéclaration des loyers pour propriétaires bailleurs

La déclaration des revenus locatifs est une obligation qui pèse sur les bailleurs. Particulier ou bailleur moral, vous devez déclarer vos revenus locatifs chaque année auprès des services fiscaux et de la Caisse d’allocations familiales.

La déclaration des loyers auprès de la Caf est surtout indispensable si votre locataire perçoit une aide au logement. Pour y procéder, vous avez 2 solutions :  la déclaration sur papier ou en ligne.

La télédéclaration ou la déclaration en ligne des loyers s’effectue sur le site de la CAF. Cette démarche par voie dématérialisée a des avantages. Ce guide vous aidera à comprendre son fonctionnement.

La déclaration des loyers : une obligation du bailleur

Deux raisons expliquent l’obligation déclarative des bailleurs vis-à-vis de la CAF. D’une part, cet organisme calcule le montant de l’allocation logement sur la base des loyers payés par l’allocataire. D’autre part, il est qualifié pour traiter les dossiers de loyers impayés.  

Il faut retenir que le bailleur est libre de choisir par quel moyen il souhaite effectuer les démarches : sur papier ou en ligne. Néanmoins, même si la télédéclaration des loyers n’est pas obligatoire, il est préférable d’opter pour cette solution dématérialisée qui est aussi simple que pratique.

Qu’est-ce que la télédéclaration de loyers ?

La CAF cherche à faciliter les démarches de la déclaration des loyers en mettant à votre disposition un service 100 % dématérialisé. Cette solution favorise la sécurisation de vos informations et accélère le traitement des dossiers des allocataires, notamment ceux relatifs au versement de l’allocation logement.

Disponible à tout moment, ce téléservice est accessible sur le site de la CAF, à partir de l’espace « Partenaire » et dans la rubrique « Bailleur ».

Bailleur : pourquoi effectuer une télédéclaration des loyers ?

La CAF se base sur votre déclaration des loyers pour déterminer le droit à l’allocation logement de votre locataire. L’omission de la déclaration en question entraîne ainsi la suspension de ce droit et de ce fait, la suspension du versement de l’aide au logement. Vous avez intérêt à effectuer cette démarche dans le délai imparti, car cette situation peut avoir une répercussion sur vos revenus.

Comme la télédéclaration des loyers constitue une solution dématérialisée, vous n’avez plus besoin de remplir des documents et de vous déplacer pour les retourner à votre agence CAF. Cette démarche en ligne vous procure ainsi un gain de temps non négligeable. Par ailleurs, vous n’avez pas à payer les frais d’affranchissement. Et les risques de perte de quittances de loyer n’existent pas.

Il faut retenir qu’il suffit de télécharger ou d’imprimer l’accusé de réception disponible dans votre espace personnel pour obtenir une preuve matérielle de votre déclaration.

Comment fonctionne la télédéclaration de loyers ?

Chaque année, vous devez déclarer le montant du loyer au 1^er juillet.

Pour télédéclarer vos revenus locatifs, rendez-vous sur votre espace partenaire et laissez-vous guider par le site. Munissez-vous de votre numéro d’utilisateur et du mot de passe.

Retenez que lors de votre première connexion, vous devez :

• Utiliser les identifiants envoyés par la CAF pour vous connecter ;
• Changer le mot de passe ;
• Approuver les règles d’usage et les conditions d’utilisation du site.

Bon à savoir : tout changement doit être notifié. Il peut s’agir d’un changement de domiciliation bancaire, d’un changement d’adresse, du départ du locataire…

En cas d’erreur ou d’omission lors de la télédéclaration des loyers, contactez votre agence par courrier ou courriel en indiquant vos coordonnées et votre numéro d’utilisateur. N’oubliez pas d’indiquer le nom et l’adresse de votre locataire.