La prime d’activité est un complément de ressources destiné aux personnes percevant de faibles revenus d’activité. Elle est ouverte aussi bien aux salarié·es qu’aux auto-entrepreneurs. D’après la Caisse d’allocations familiales, 4,42 millions de foyers en bénéficiaient en mars 2022. Son montant moyen s’élève à 179,3 €/mois, mais il est extrêmement variable en fonction de votre situation.
Les conditions de la prime d’activité
Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre de votre auto-entreprise (dite micro-entreprise), vous pouvez avoir droit à la prime. Que vous exerciez en auto-entreprise ou en salariat, les conditions sont semblables.
Quel est le profil des bénéficiaires ?
Vous pouvez prétendre à la prime sous réserve :
- d’avoir 18 ans ou plus ;
- d’exercer une activité salariée ou indépendante ;
- de résider de manière stable et effective en France (au moins 9 mois par an).
La prime d’activité n’est pas réservée aux personnes de nationalité française. Les citoyen·nes suisses et de l’Espace économique européen peuvent en bénéficier au même titre que les Français·es. Si vous êtes d’une autre nationalité, vous pouvez y avoir droit à condition que votre séjour en France soit effectif et régulier depuis 5 ans.
Quels revenus ouvrent droit à la prime ?
Les revenus ne déterminent pas votre éligibilité à la prime. En revanche, ils sont pris en compte dans son calcul. Si le montant de la prime est évalué à moins de 15 €, vous ne pourrez pas en bénéficier.
Vous devez également respecter le chiffre d’affaires maximal applicable à votre auto-entreprise. Ce plafond varie en fonction de la nature de l’activité exercée :
- 77 700 € pour les activités libérales et les prestations de service commerciales ou artisanales ;
- 188 700 € pour les activités commerciales et d’hébergement.
En dessous de ces plafonds, vous pouvez prétendre à la prime au titre de votre auto-entreprise.
Le calcul de la prime d’activité
La composition de votre foyer, vos revenus et vos éventuelles aides au logement sont autant de facteurs déterminants pour le calcul de la prime d’activité.
Quel est le montant forfaitaire ?
En 2023, le montant forfaitaire de la prime s’élève à 595,25 € pour une personne seule. Des majorations s’appliquent selon votre situation personnelle :
- 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
- 30 % pour la deuxième et pour la troisième personne supplémentaire ;
- au-delà, 40 % par personne supplémentaire si votre foyer comprend au moins 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans).
Les parents isolés bénéficient d’une majoration supplémentaire, accordée pour une durée de 12 mois. Le montant forfaitaire de la prime s’élève alors à :
- 764,37 € pour une personne isolée enceinte ;
- 1 019,17 € avec un enfant à charge ;
- 1 273,96 € avec deux enfants à charge ;
- 1 528,74 € avec trois enfants à charge.
Pour calculer le montant de la prime, 61 % du montant des revenus professionnels de votre foyer viennent s’ajouter au montant forfaitaire. Dans votre cas, ces revenus correspondent à votre chiffre d’affaires.
Une bonification est également applicable pour les bénéficiaires touchant plus de 664,93 € par mois. Son montant est proportionnel à vos revenus, dans la limite de 173,22 €.
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Les différentes ressources que vous percevez doivent être déduites du montant ainsi obtenu, y compris :
- vos revenus professionnels ;
- vos allocations (Allocation d’aide au retour à l’emploi, Allocation aux adultes handicapés, allocations familiales, etc.) ;
- vos aides au logement (un forfait logement est calculé en fonction du nombre de personnes dans votre foyer) ;
- vos revenus immobiliers et fonciers ;
- vos bénéfices en nature (si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous occupez un logement à titre gratuit).
En résumé, le montant de la prime d’activité est égal à la somme du montant forfaitaire (avec ou sans majoration), de 61 % de vos revenus et des bonifications éventuelles, à laquelle sont déduites vos ressources.
La formule étant complexe, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur de la Caf. Attention toutefois, des erreurs ont été reportées pour l’estimation des droits en auto-entreprise. En cas de doute, vous pouvez contacter la Caf ou effectuer tout de même votre demande.
Auto-entreprise : demander et recevoir la prime d’activité
La prime est accordée pour une durée de 3 mois renouvelable. À chaque renouvellement, son montant s’adapte à l’évolution de votre situation.
Comment demander la prime d’activité ?
La demande de la prime d’activité s’effectue en ligne. Si vous dépendez du régime agricole, votre demande est à effectuer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Sinon, rendez-vous sur le site de la Caf. Dans la catégorie Vie professionnelle, cliquez sur Prime d’activité > Faire la demande. Puis, créez votre compte Caf ou connectez-vous pour déposer votre demande.
Vous devrez fournir les informations et documents suivants :
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre avis d’imposition ;
- le RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir les versements ;
- le montant des ressources de toutes les personnes du foyer sur les 3 derniers mois.
Pour renseigner le montant de vos ressources, munissez-vous de votre déclaration de chiffre d’affaires réalisée auprès de l’Urssaf, et de tout document lié à d’autres ressources éventuelles. En tant qu’auto-entrepreneur·se, vous devrez indiquer si vous exercez une profession libérale, artisanale, commerciale ou autre.
Si votre dossier ouvre droit à la prime d’activité, vous recevrez les versements à partir du premier jour du mois de votre demande.
Déclaration du chiffre d’affaires : faut-il appliquer l’abattement ?
De manière générale, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sans abattement. Si vous avez bien indiqué votre secteur d’activité, celui-ci sera appliqué automatiquement :
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole ;
- 71 % pour la vente de marchandises ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 34 % pour les activités libérales et les artistes auteurs.
Cependant, si vous envoyez une déclaration papier, vous devrez appliquer l’abattement vous-même.
Que se passe-t-il si votre situation évolue ?
Le montant de la prime sera actualisé en fonction de la déclaration trimestrielle des revenus de votre foyer, à réaliser en ligne. Vous devez obligatoirement informer la CAF en cas de changement de situation personnelle (déménagement, mariage, divorce, etc.).
La notification d’attribution, valable 3 mois, indique le montant mensuel de la prime auquel vous avez droit. Il restera stable pendant cette période, même si vos revenus augmentent ou diminuent. Si vous n’êtes plus éligible à la prime d’activité, les versements cesseront le premier jour du mois où vous perdez votre éligibilité.
