Prime d’activité : conditions et versement

Travailleur bucheron activité salariée

Pour permettre aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus de jouir d’un pouvoir d’achat plus conséquent, la CAF verse chaque mois la prime d’activité à certains de ses allocataires. Découvrez comment profiter de cette prestation mensuelle qui remplace l’ancienne prime pour l’emploi et le RSA activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Versée chaque mois à ses bénéficiaires, la prime d’activité est une aide sociale de la CAF conçue pour compléter les faibles revenus de certains travailleurs. Prévue pour inciter les demandeurs d’emploi à retourner sur le chemin du travail, cette prestation, régulièrement revalorisée, permet à bon nombre de Français de profiter d’un pouvoir d’achat plus conséquent. 

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’activité ?

Exercer une activité professionnelle

Pour pouvoir prétendre au versement mensuel de la prime d’activité, certains critères doivent être respectés :

  • vous devez être majeur (avoir plus de 18 ans) ;
  • exercer une activité professionnelle ;
  • résider en France de manière stable ;
  • percevoir des revenus dont le montant est inférieur à un certain plafond ;
  • s’actualiser chaque trimestre auprès de la CAF. 

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser ?

Pour obtenir le versement de la prime d’activité de la part de la Caisse d’allocations familiales, l’allocataire en question doit exercer une activité professionnelle, tout en percevant des revenus inférieurs au montant fixé.

Pour un couple, il est important de préciser que les plafonds de la prime d’activité varient selon plusieurs critères : situation professionnelle, nombre d’enfants à charge et revenus du foyer. La CAF fixe elle-même, chaque année, les différents plafonds de ressources.

Plafonds de ressources 2022 :

  • 1 885 € (1,5 fois le SMIC) si vous vivez seul et que vous ne recevez pas d’allocations logement. Sinon, il faudra soustraire le forfait logement.
  • 2 636 € si un seul membre de la famille travaille. Aucun enfant à charge. Montant valable aussi pour les parents isolés avec un enfant à charge
  • 3 959 € si les deux conjoints travaillent, tout en ayant deux enfants.
  • 3 538 € pour un couple bénéficiant d’un seul salaire, tout en ayant la garde de deux enfants.

Les travailleurs indépendants tout comme les apprentis peuvent aussi, sous conditions, bénéficier du versement de la prime d’activité de la part de la CAF.

Si vous respectez ces conditions, vous pouvez obtenir la prime d’activité. Nous vous invitons à vous connecter à l’espace Mon compte CAF ou prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir votre premier versement.

Quelles sont les démarches à réaliser pour recevoir la prime d’activité ? 

Pour être indemnisé par cette prime, vous devez commencer par en faire la demande auprès de votre CAF. Pour cela, il suffit de vous connecter à votre espace personnel mon compte CAF et de remplir le formulaire numérique adapté à votre requête. Vous pouvez aussi demander cette aide dans votre agence, en prenant rendez-vous au préalable avec un conseiller.

Une fois bénéficiaire, il faudra tous les trimestres effectuer une déclaration de revenus depuis le même espace, afin que votre Caisse d’allocations familiales puisse calculer vos nouveaux droits pour les 3 prochains mois

Pour recevoir sur votre compte en banque la prime d’activité, vous devez au préalable déclarer les revenus qui suivent : 

  • Vos salaires ou tout autre revenu issu d’une activité non salariée ;
  • les salaires versés lors d’une formation professionnelle ;
  • les revenus perçus en tant que volontaire dans l’armée ;
  • les aides reçues lors de périodes de chômage partiel ;
  • les indemnités perçues lors d’un congé maternité, paternité ou lors d’une adoption ;
  • celles reçues de la part de la CPAM en cas d’arrêt de travail de moins de 3 mois ;
  • les avantages vieillesse ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions alimentaires et la prestation compensatoire ;
  • les rentes reçues pour maladie professionnelle ou accident du travail

À combien s’élève le montant de cette prime ? 

Le montant forfaitaire de base prévu pour une personne seule est de 586,23 €. Celui-ci peut être majoré en fonction de la situation personnelle de l’allocataire. 

Enfant(s) ou personne(s) à charge

Allocataire vivant seul

Allocataire vivant en couple (marié ou non)

Aucune personne à charge

586,23 €

879,34 €

1

879,34 €

1 055,20 €

2

1 055,20 €

1 231,07 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

234,49 €

234,49 €

Formule de calcul pour un couple : Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire (586,23 € – il peut être majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – ressources prises en compte de votre foyer.

Dès lors que vous recevez des allocations logement, il faut savoir que la Caisse d’allocations familiales va déduire du montant calculé ci-dessus un forfait logement.

Des majorations de la prime d’activité existent, calculées en fonction du nombre de personnes au sein du foyer.

Versement de la prime d’activité

Chaque début de mois, les bénéficiaires de la prime d’activité reçoivent sur leur compte en banque le montant de la prime d’activité calculé par la CAF et inscrit au préalable sur leur espace allocataire dans la rubrique « mes droits ». Le versement de la prime d’activité se fait par virement, sur le compte bancaire renseigné sur mon compte CAF. Tout envoi d’argent par la Caisse d’allocations familiales est notifié sur l’espace personnel : date de versement, montant… Une fois versés, les allocataires sont invités à télécharger la dernière attestation de paiement.

Dès lors que vous changez de banque ou d’adresse postale, vous obtiendrez un nouveau RIB de la part de votre établissement bancaire. Vous devez notifier ce changement auprès de la Caisse d’allocations familiales, en vous connectant à votre espace personnel ou en contactant directement votre agence par téléphone ou par mail.

Notez que le montant de la prime d’activité peut être variable d’un trimestre à l’autre, en fonction des revenus déclarés. 

Quelle est la durée de versement de la prime d’activité ?

Si les ressources de votre foyer ne dépassent pas un certain montant, vous pourrez percevoir la prime d’activité tout au long de votre parcours professionnel. N’oubliez pas de déclarer chaque trimestre vos salaires ou vous risquez de voir vos droits être suspendus.

Comment remplir une déclaration trimestrielle CAF ?

La prime d’activité est versée pour un trimestre. Pour continuer à la percevoir, il faut, tous les trois mois, remplir et valider une déclaration trimestrielle. Cette démarche se fait en ligne, sur l’espace mon compte CAF. Bien entendu, dès lors que vous ne respectez plus les critères, le versement s’interrompt. Nous vous invitons à visionner la vidéo pour comprendre en détail la marche à suivre chaque trimestre.

La prime d’activité n’est pas rétroactive. Il est donc important de la demander le plus tôt possible, dès lors que vous respectez toutes les conditions imposées.

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