La hausse des loyers plafonnée et les aides au logement majorées dès la rentrée

augmentation des loyers

En cette période où l’inflation continue à sévir en France et où les ménages les plus modestes se serrent déjà la ceinture depuis de longs mois, le gouvernement déploie bon nombre de nouvelles mesures, toutes prévues pour sauvegarder le pouvoir d’achat des Français. Le « bouclier loyer » est l’une d’elles, il permet d’encadrer la hausse des loyers et intervient en complément d’une augmentation des aides au logement.

Qu’est-ce que le « bouclier loyer » déployé par le gouvernement ?

Afin de protéger au mieux les familles les plus modestes durant cette période de crise économique, le gouvernement a mis en place le dispositif « bouclier loyer ». Cette mesure, prise dans le cadre le la loi sur le pouvoir d’achat, permet de plafonner la hausse du montant des loyers, afin d’assurer aux locataires de pouvoir continuer à vivre au sein de leur logement.

Ce dispositif, mal vu par les propriétaires-bailleurs, ne les lèse pas pour autant. Ceux-ci peuvent en effet revoir à la hausse le montant de leur loyer, sans pour autant dépasser un plafond fixé par le gouvernement. Pour que cette hausse ne soit pas subie de plein fouet par les ménages, l’État prévoit une augmentation des aides au logement du même montant.

Quels sont les plafonds désormais imposés par l’État lors d’une augmentation de loyer ?

Depuis la mise en application de la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée par le Parlement, les propriétaires doivent respecter certains pourcentages, lorsqu’ils décident d’augmenter leur loyer. Ceux-ci ont été fixés ainsi par le gouvernement, qui tient à minimiser la hausse de l’IRL (indice de référence des loyers) :

  • En métropole, un loyer ne peut augmenter de plus de 3,5 % ;
  • en Corse, les augmentations sont plafonnées entre 2 et 3,5 % ;
  • tandis qu’en outre-mer, le prix des logements en locations ne peut évoluer au-delà de 2,5 %.

Jusqu’à quand cette mesure est-elle valable ?

La date de fin de cette mesure a été établie au 30 juin 2023. Jusqu’à cette date butoir, aucun propriétaire-bailleur ne sera autorisé à augmenter le loyer de son bien immobilier au-delà des plafonds fixés et énumérés ci-dessus.  

Quelles aides au logement seront revalorisées ?

Une augmentation significative des loyers pourrait être fatale pour certains Français dont le budget est déjà restreint, faute à la hausse des coûts de l’énergie, du carburant et des matières premières. Pour pallier cela, le gouvernement a prévu d’augmenter les aides sociales pour le logement que de nombreux allocataires perçoivent chaque mois.

Ainsi, les ménages les plus précaires devraient pouvoir plus aisément faire face à cette évolution, encadrée par un gouvernement soucieux de préserver le pouvoir d’achat des Français.

À combien s’élève l’augmentation des APL ?

Sans surprise, l’augmentation des APL, de l’ALF et de l’ALS sera de 3,5 %. Revalorisées selon les risques d’évolution des coûts des loyers, ces aides sociales prévues pour indemniser les locataires les plus modestes font en prime l’objet d’une rétroactivité depuis juillet 2022.

Quelles démarches dois-je réaliser pour profiter de cette augmentation ?

Pour bénéficier de la hausse de vos aides sociales, vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser. En effet, lorsque vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA, cette revalorisation se calcule directement et apparaît sur votre versement mensuel.

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