Depuis 2023, les Français ne sont plus redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Or, l’an passé, certains jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui occupaient un logement étudiant ont eu la mauvaise surprise d’être considérés par l’administration fiscale comme occupants d’un foyer secondaire. On vous explique ici ce que vous devez faire si un avis de taxe d’habitation vous est adressé en 2024.
Les étudiants qui louent un logement doivent-ils payer la taxe d’habitation ?
Lorsqu’un étudiant est rattaché fiscalement à ses parents et vit dans une résidence étudiante afin de poursuivre sa scolarité, aucune taxe d’habitation ne peut lui être demandée. Si par mégarde, en 2023, certains jeunes ont eu la mauvaise surprise de recevoir un avis de taxe d’habitation qui les invitait à régler au fisc une certaine somme d’argent, il s’agissait là d’une erreur reconnue par l’administration fiscale. Car désormais, la majeure partie des contribuables français est exonérée de cet impôt qui était jusqu’alors prélevé chaque année aux ménages.
Une taxe supprimée depuis 2023 pour les résidences principales
Depuis 2023, seuls les propriétaires de résidences secondaires se doivent de s’acquitter de la taxe d’habitation. Les contribuables qui occupent et jouissent uniquement d’un bien immobilier considéré comme demeure principale, eux, ne reçoivent plus à l’automne l’avis qui réclamait parfois plusieurs centaines d’euros. Or, l’an passé, certains étudiants rattachés fiscalement à leurs parents l’ont reçu par erreur.
Une erreur du fisc qui a conduit les étudiants à recevoir un avis de taxe d’habitation en 2023
En effet, les élèves qui poursuivent leurs études en occupant un logement étudiant ont reçu l’avis de taxe d’habitation, à cause de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. En prenant compte des deux adresses présentes sur la déclaration d’impôts des responsables légaux de l’enfant, le fisc a considéré par erreur que ce dernier occupait une résidence secondaire. Or, comme l’a rappelé récemment Bercy, les étudiants ne sont pas soumis au paiement de la taxe d’habitation.
Les logements étudiants seront-ils exonérés de taxe d’habitation en 2024 ?
Oui, cette année encore, les logements étudiants continueront d’être exonérés de taxe d’habitation. Comme en 2023, cette dernière sera réclamée uniquement aux propriétaires de résidences secondaires.
Une clarification de Bercy attendue par les contribuables
Selon Bercy, à partir des impositions établies cette année, une exemption significative vient alléger la charge fiscale des familles et étudiants. « À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation, indépendamment du rattachement de ces derniers au foyer fiscal de leurs parents », a précisé le ministère.
Des résidences universitaires déjà exonérées de taxes avant 2023
Avant même l’engagement du gouvernement français dans la voie de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour la majorité des foyers, une catégorie spécifique de logements bénéficiait déjà d’une exonération de cette taxe. Il s’agit des résidences universitaires, des espaces dédiés au logement des étudiants, gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou par d’autres organismes similaires.
Que faire si la taxe d’habitation du logement étudiant de mon enfant est réclamée en 2024 ?
Si, à l’automne prochain, votre enfant se voit attribuer par mégarde un avis de taxe d’habitation concernant son logement d’étudiant, qui constitue sa résidence principale, il lui suffira simplement de soumettre une plainte au service des impôts des particuliers responsable de cette habitation, en y joignant une copie de son contrat de location, pour se faire rembourser.
Cette procédure est à présent renforcée par une clarification ministérielle, garantissant ainsi une protection légale aux familles.
